Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.

2Octobre
Bruits de la campagne

« Nuisances sonores » contre « paradis des canards » ? La propriétaire de canards accusés par des voisins de caqueter trop fort à Soustons (Landes) a comparu mardi devant le tribunal d'instance de Dax, qui rendra sa décision le 19 novembre.


    20Septembre
    Arrêté anti-phytos du maire de Langouët

    Le procès sur le fond demandant l'annulation par la préfecture d'Ille-et-Vilaine d'un arrêté municipal interdisant les produits phytosanitaires à moins de 150 m des habitations à Langouët aura lieu le 14 octobre au tribunal administratif de Rennes.

    30Aout
    Arrêtés municipaux anti-phytos

    Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu, mardi 27 août, l'arrêté qu'avait pris le maire de Langouët interdisant l'usage agricole de produits phytosanitaires à proximité des habitations. Pour la Confédération paysanne, « tous les niveaux de l'État doivent engager des politiques de sortie des pesticides ».

    21Juillet
    Affaire de l'agriculteur P. François

    Le géant agrochimique allemand Bayer, propriétaire depuis l'an dernier de Monsanto, s'est pourvu en cassation après avoir perdu plusieurs procès contre l'agriculteur Paul François, qui l'accuse d'être responsable d'une intoxication en 2004, a annoncé dimanche le groupe, confirmant une information du JDD.