Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.


20Février
Agribashing, caricatures

Est-il possible d'attaquer les auteurs en diffamation ?

[Chronique de Christophe Charles, avocat] Face à la multiplication et la médiatisation de vidéos trompeuses voire mensongères sur les pratiques culturales et d'élevage, la profession agricole a-t-elle la possibilité d'attaquer en justice les auteurs de tels propos ou vidéos ? Cette possibilité est réservée à des cas bien particuliers et reste difficile à mettre en œuvre.

18Janvier
Procès des plantes issues de mutagenèse

L'avocat général de la CJUE plaide pour une exemption à la réglementation OGM

Dans le dossier judiciaire qui oppose, à la Cour de justice de l'Union européenne, la Confédération paysanne et l'Etat français concernant la réglementation à appliquer aux plantes issues des nouvelles techniques de mutagenèse, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne considère que ces nouvelles techniques développées depuis la directive OGM de 2001 doivent en être exemptées.

18Janvier
Vin espagnol « francisé » dans l'Aude

Deux cadres d'une société de vente de vins ont été placés en garde à vue lundi lors d'une enquête préliminaire portant sur quelque 30.000 hectolitres de vins importés d'Espagne puis vendus en vins français, a-t-on appris mercredi de source judiciaire à Narbonne.

17Janvier
Actions viticoles clandestines

Six viticulteurs, placés en garde à vue lundi, ont été déférés mercredi à Montpellier dans le cadre d'enquêtes sur des actions clandestines attribuées ou revendiquées par le Comité régional d'action viticole (Crav), a indiqué le procureur de la République Christophe Barret.

30Novembre
2017
Conseillère agricole tuée en Aveyron

L'agriculteur mis en examen pour l'assassinat le 17 février 2016 à Mayran (Aveyron) d'une jeune conseillère agricole a été jugé jeudi irresponsable pénalement par la cour d'appel de Montpellier.