Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.
Le tribunal administratif de Pontoise a annulé mardi le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse, qui permet d'urbaniser une vaste zone agricole au nord de Paris, où doit s'implanter le mégaprojet controversé Europacity.
La justice européenne a estimé mardi que le label de production biologique européen ne peut pas être appliqué à des viandes issues de l'abattage rituel sans étourdissement préalable, au motif que cette méthode ne respecte pas les « normes les plus élevées de bien-être animal ».
Les écologistes n'en veulent pas, les maraîchers en rêvent « depuis 30 ans » et creusent jour et nuit, malgré un veto de l'État, pour que le futur Lac de Caussade (Lot-et-Garonne) irrigue, un jour peut-être, leurs parcelles assoiffées.
Au dernier jour du procès parisien du scandale de la viande de cheval vendue pour du b½uf, les avocats des prévenus plaidaient mercredi des versions incompatibles, chacun accusant l'autre.
Des milliers de barquettes rappelées et, surtout, une perte de confiance des consommateurs : principales victimes dans l'affaire de la viande de cheval vendue pour du b½uf, les fabricants ou distributeurs de plats cuisinés ont demandé lundi à la justice de reconnaître leur immense préjudice.
Trois amendes de 750 euros ont été requises lundi devant le tribunal de police d'Alès contre le directeur de l'abattoir de la ville gardoise, poursuivi après la diffusion d'une vidéo de l'association L214 ayant eu un retentissement national en octobre 2015.
Deux activistes antispécistes présumés ont été placés en détention provisoire dans le cadre d'une enquête pour dégradations de boucheries et restaurants dans le Nord, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Lille.
Le directeur de l'abattoir d'Alès (Gard) comparaît lundi devant le tribunal de police pour « installations et équipements non conformes », après la diffusion en octobre 2015 d'une vidéo de l'association L214 dénonçant des infractions et des mauvais traitements d'animaux.
La cour d'appel de Lyon rendra le 11 avril sa décision concernant la requête de l'agriculteur Paul François, visant à faire reconnaître la responsabilité de Monsanto dans son intoxication à un produit phytosanitaire.
« Je me retrouve porte-étendard bien malgré moi » : l'agriculteur Paul François fait face pour la quatrième fois à Monsanto devant la justice, mercredi, pour tenter de faire reconnaître la responsabilité de l'entreprise américaine dans son intoxication à un herbicide en 2004.
La bataille judiciaire contre Monsanto de l'agriculteur Paul François, visant à faire reconnaître la responsabilité de la firme dans son intoxication à un herbicide, va se poursuivre mercredi devant la cour d'appel de Lyon, pour un quatrième procès.
« J'ai toujours dit que j'ai vendu du cheval » : jugé à Paris dans l'affaire de la viande chevaline vendue comme du b½uf, l'intermédiaire néerlandais Johannes Fasen a rejeté mardi l'entière faute sur l'entreprise française Spanghero, tout en ayant du mal à expliquer certains éléments gênants.
Au quatrième jour du procès Spanghero - à propos de viande de cheval vendue pour du b½uf - trois inspecteurs de la répression des fraudes qui ont enquêté sur cette entreprise ont raconté lundi leurs « surprises ».
Plus de 300 agriculteurs se sont opposés, sans heurts, à des gendarmes tôt mercredi dans le Lot-et-Garonne, les empêchant de poser des scellés sur des engins de chantier, sur un projet controversé de lac d'irrigation, chantier suspendu sur décret préfectoral.
Après le rejet mardi de différents recours des prévenus au procès à Paris de l'affaire Spanghero, le volet le plus connu du retentissant scandale de la viande de cheval vendue comme du b½uf, les débats sur le fond de l'affaire pourront commencer ce mercredi.
