Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.

1Octobre
Aide aux exploitations en difficulté

64 % des agriculteurs réfractaires à la « justice préventive » pour les aider

Les procédures collectives - procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, règlement amiable, etc - qui exigent la sollicitation du tribunal, n'ont toujours pas la cote auprès des agriculteurs : seulement un tiers d'entre eux se disent prêts à y recourir, si ce n'est déjà fait, en cas de lourdes difficultés économiques. D'où l'annonce, par le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti, d'une mission pour faire la promotion de cette « justice préventive », en particulier dans le secteur agricole.


7Mai
Phytosanitaires et ZNT

L'association environnementale Eau et Rivières de Bretagne (ERB) va déposer des recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation de dérogations accordées en Bretagne par les préfets pour réduire les distances de pulvérisation de pesticides à proximité des habitations, a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.

10Mars
Abattoir Sobeval de Dordogne

Une enquête préliminaire pour mauvais traitements à animaux a été ordonnée par le procureur de la République de Périgueux à la suite de la plainte en février de l'association de défense des animaux L214 visant un abattoir de veaux de Boulazac, a-t-on appris auprès du parquet.

14Février
Distances d'épandage

Le Conseil d'État a rejeté vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée par le collectif des maires anti-pesticides et d'ONG qui les jugeaient insuffisants pour protéger les populations.

5Février
En Bretagne

Le blocage des cartes vertes continue dans un climat tendu entre GDS et éleveurs

En Bretagne, le torchon brûle entre le GDS et quelques éleveurs dont la délivrance des cartes vertes s'est vue bloquée pour cause de retards de paiement. Si l'organisation à vocation sanitaire affirme être dans ses droits, les éleveurs eux refusent de payer et ont saisi la justice pour demander plus de clarté concernant les tarifs pratiqués.

5Décembre
2019
Produits phytosanitaires

La justice a interdit la vente en France de deux produits phytosanitaires du groupe américain Dow AgroSciences (Corteva), accusés par des associations écologistes de nuire à la santé des abeilles, une décision saluée par les défenseurs de l'environnement et les apiculteurs.