Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.

7Mai
Phytosanitaires et ZNT

L'association environnementale Eau et Rivières de Bretagne (ERB) va déposer des recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation de dérogations accordées en Bretagne par les préfets pour réduire les distances de pulvérisation de pesticides à proximité des habitations, a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.

10Mars
Abattoir Sobeval de Dordogne

Une enquête préliminaire pour mauvais traitements à animaux a été ordonnée par le procureur de la République de Périgueux à la suite de la plainte en février de l'association de défense des animaux L214 visant un abattoir de veaux de Boulazac, a-t-on appris auprès du parquet.

14Février
Distances d'épandage

Le Conseil d'État a rejeté vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée par le collectif des maires anti-pesticides et d'ONG qui les jugeaient insuffisants pour protéger les populations.


5Février
En Bretagne

Le blocage des cartes vertes continue dans un climat tendu entre GDS et éleveurs

En Bretagne, le torchon brûle entre le GDS et quelques éleveurs dont la délivrance des cartes vertes s'est vue bloquée pour cause de retards de paiement. Si l'organisation à vocation sanitaire affirme être dans ses droits, les éleveurs eux refusent de payer et ont saisi la justice pour demander plus de clarté concernant les tarifs pratiqués.

5Décembre
2019
Produits phytosanitaires

La justice a interdit la vente en France de deux produits phytosanitaires du groupe américain Dow AgroSciences (Corteva), accusés par des associations écologistes de nuire à la santé des abeilles, une décision saluée par les défenseurs de l'environnement et les apiculteurs.

2Décembre
2019
Circulation routière

Nettoyer la chaussée pour ne pas s'embourber en justice

L'automne est bien là, la pluie se mêle aux récoltes de maïs, de pommes de terre ou de betteraves. De nombreux passages d'engins agricoles et de camions rendent les routes très boueuses, donc glissantes et dangereuses. Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes ! En cas d'accident, l'agriculteur pourrait être tenu pour responsable s'il ne respecte pas quelques règles de base. [Article déjà publié le 14 novembre 2016, mis à jour pour reparution le 2 décembre 2019.]

27Novembre
2019
Consultation sur les phytos

La FDSEA de la Somme a été déboutée mercredi de son action contre EELV, qu'elle accusait d'avoir influencé la consultation publique sur les distances entre habitations et zone d'épandage de pesticides, lancée par le gouvernement en septembre.