Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.
[Article mis à jour le 28/02/21 à 10h50] « Non à l'impunité » : plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi en Martinique contre la menace de prescription dans le dossier du chlordécone, un produit phytosanitaire accusé d'avoir empoisonné l'île et la Guadeloupe voisine où la mobilisation a démarré plus timidement.
Une agricultrice de Loire-Atlantique a déposé plainte contre quatre ministres en raison des « nuisances » subies sur son élevage de vaches laitières et sur sa propre santé qu'elle impute à la proximité d'un parc éolien, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.
Un syndicat et une association ont dénoncé mercredi au cours d'une conférence de presse un « conflit d'intérêt » d'un membre du pôle social du tribunal de Saint-Brieuc, amené à examiner plusieurs affaires liées aux pesticides ces dernières années.
Un projet controversé de ferme de 1 200 bovins dans la Vienne, objet de plusieurs recours d'opposants ces dernières années, a reçu mardi le feu vert de la justice administrative, qui a validé permis de construire et d'exploiter précédemment annulés.
Le tribunal judiciaire de Senlis (Oise) statuera vendredi sur la demande de suspension provisoire du mandat des trois membres du conseil de surveillance du groupe sucrier Tereos, demandée par le président du conseil.
La justice a donné tort lundi en référé à des maraîchers normands qui avaient utilisé un pesticide interdit et refusaient la destruction de leur production.
Huit betteraviers, coopérateurs du leader français du sucre Tereos (Béghin-Say) et contre lesquels le groupe avait porté plainte, ont été condamnés jeudi par le tribunal judiciaire de Paris à 1 500 euros d'amende avec sursis pour dénonciation calomnieuse.
La justice enquête sur un trafic qui a permis l'importation illégale d'Espagne de 80 tonnes de produits phytosanitaires interdits et répandus dans le secteur de Créances (Manche) réputé pour ses carottes, a annoncé jeudi le parquet de Coutances.
Deux châteaux du Bordelais ayant procédé en 2014 à l'épandage de fongicides près d'une école où des élèves et une enseignante avaient été pris de malaises ont été condamnés mercredi en appel à 5 000 euros d'amende avec sursis, a-t-on appris auprès d'avocats.
Le procès de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et de cinq proches, qui devaient comparaître pour des fraudes supposées aux aides agricoles européennes estimées à 1,4 million d'euros, a été renvoyé mardi à septembre 2021.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé une autorisation d'agrandissement d'un élevage de visons en Haute-Saône, après un recours déposé par des associations de protections des animaux, et alors que ce type d'activité doit cesser « sous cinq ans » en France, a appris l'AFP jeudi.
Le directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, qui doit être jugé mi-novembre pour des fraudes supposées aux aides agricoles européennes, a été réintégré à un poste de chef de service, selon des sources proches du dossier, entraînant une enquête judiciaire.
L'automne est bien là, la pluie se mêle aux récoltes de maïs, de pommes de terre et de betteraves. De nombreux passages d'engins agricoles et de camions rendent les routes très boueuses, donc glissantes et dangereuses. Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes ! En cas d'accident, l'agriculteur pourrait être tenu pour responsable s'il ne respecte pas quelques règles de base. [Article déjà publié le 14 novembre 2016, mis à jour pour reparution le 4 novembre 2020]
La fin d'un long feuilleton judiciaire ? La Cour de cassation pourrait signer mercredi l'épilogue de l'affaire Paul François, l'agriculteur qui a déjà gagné plusieurs procès face à Monsanto, aujourd'hui détenu par Bayer, pour son intoxication par un herbicide.
Les procédures collectives - procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, règlement amiable, etc - qui exigent la sollicitation du tribunal, n'ont toujours pas la cote auprès des agriculteurs : seulement un tiers d'entre eux se disent prêts à y recourir, si ce n'est déjà fait, en cas de lourdes difficultés économiques. D'où l'annonce, par le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti, d'une mission pour faire la promotion de cette « justice préventive », en particulier dans le secteur agricole.
