Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.
L'association écologiste Greenpeace, condamnée en 2013 à des amendes pour avoir dégradé en 2010 des filets de thoniers sétois en Méditerranée, a été relaxée jeudi par la cour d'appel de Paris.
Le tribunal administratif de Strasbourg, qui a examiné mercredi l'arrêté préfectoral autorisant le lancement du chantier d'une rocade controversée à l'ouest de la capitale alsacienne, rendra sa décision mardi, a-ton appris auprès de l'avocat d'Alsace Nature, Me François Zind.
Six personnes ont été interpellées cette semaine dans le cadre de l'enquête sur la vandalisation de neuf commerces, dont des boucheries ou des poissonneries, dans la métropole lilloise par des militants vegan présumés, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a globalement confirmé mardi les sanctions prononcées contre les protagonistes d'un vaste trafic international de pesticides utilisant les failles d'une règlementation européenne.
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a accordé un délai de six mois à l'exploitant de la ferme picarde dite des « 1 000 vaches » pour régulariser sa situation, déboutant les opposants qui demandaient l'annulation de l'autorisation de 2013 portant sur 500 bêtes.
Douze militants écologistes ont été condamnés mercredi à 100 euros d'amende, dont 11 avec sursis par le tribunal correctionnel de Béziers pour avoir mené en 2016 une action anti-glyphosate dans un magasin de Pézenas (Hérault).
Deux châteaux du Bordelais, près de Blaye (Gironde), ont été renvoyés mardi en correctionnelle, accusés d'avoir procédé en 2014 à l'épandage de fongicide près d'une école où des élèves avaient été pris de malaises, a annoncé à l'AFP Me François Ruffié, avocat d'une partie civile.
Cinq viticulteurs languedociens prévenus d'association de malfaiteurs ont été relaxés jeudi par le tribunal correctionnel de Montpellier qui a estimé que l'infraction n'était « pas caractérisée », ni sur le plan matériel ni au niveau de l'intention.
L'État a fait appel d'une décision de justice qui avait annulé début mars la création de la zone d'aménagement devant accueillir le mégacomplexe contesté Europacity au nord de Paris, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
Le procès de 38 militants anti-OGM, qui devait s'ouvrir jeudi à Dijon pour la destruction en novembre 2016 près de Dijon de plants de colza du groupe agricole Dijon Céréales, a été renvoyé aux 15 et 16 novembre 2018 en raison du mouvement de grève des avocats.
Le porte-parole de la Confédération paysanne du Cantal est poursuivi pour diffamation par la FDSEA du département, après avoir affirmé que le syndicat majoritaire s'était « approprié » indûment des aides, a-t-on appris lundi auprès de l'intéressé.
L'Ordre et le Syndicat des vétérinaires ont annoncé jeudi avoir déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Pau de relaxer une dizaine d'éleveurs du Sud-ouest, poursuivis pour avoir importé sans autorisation des médicaments vétérinaires achetés en Espagne.
La création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite du « triangle de Gonesse », qui doit accueillir le mégacomplexe de commerces et de loisirs Europacity au nord de Paris, a été annulée dans un jugement rendu mardi, la justice administrative estimant l'étude d'impact « insuffisante ».
La justice a relaxé jeudi une douzaine d'éleveurs du Sud-Ouest, poursuivis pour importation de médicaments vétérinaires espagnols sans autorisation, dans un arrêt rendu au nom de la libre circulation des biens dans l'UE qui « fera date » pour les exploitations agricoles.
[Chronique de Christophe Charles, avocat] Face à la multiplication et la médiatisation de vidéos trompeuses voire mensongères sur les pratiques culturales et d'élevage, la profession agricole a-t-elle la possibilité d'attaquer en justice les auteurs de tels propos ou vidéos ? Cette possibilité est réservée à des cas bien particuliers et reste difficile à mettre en œuvre.
