Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.

21Juillet
Affaire de l'agriculteur P. François

Le géant agrochimique allemand Bayer, propriétaire depuis l'an dernier de Monsanto, s'est pourvu en cassation après avoir perdu plusieurs procès contre l'agriculteur Paul François, qui l'accuse d'être responsable d'une intoxication en 2004, a annoncé dimanche le groupe, confirmant une information du JDD.


11Avril
Justice

[Mise à jour à 18h05] « Il y aura un avant et un après » : l'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit.

12Février
France/escroquerie à la viande de cheval

Des milliers de barquettes rappelées et, surtout, une perte de confiance des consommateurs : principales victimes dans l'affaire de la viande de cheval vendue pour du b½uf, les fabricants ou distributeurs de plats cuisinés ont demandé lundi à la justice de reconnaître leur immense préjudice.