Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.
Le gendre d'un agriculteur peut, comme les enfants, se voir reconnaître le droit de recevoir un salaire différé s'il a apporté son aide à l'exploitation, mais ses possibilités sont restreintes.
Le maire de Gajac, en Gironde, lance un cocorico d'alerte : dépité de voir des ruraux traînés en justice pour le braiment des ânes, le meuglement des vaches ou le chant du coq, il veut faire classer les bruits de la campagne au « patrimoine national ».
L'association militante L214 comparaîtra en octobre devant le tribunal correctionnel de Pau pour avoir filmé des images d'animaux maltraités dans une « propriété privée », l'abattoir de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), et les avoir diffusées en 2016, a indiqué jeudi l'avocat de salariés.
Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'autorisation d'extension d'une porcherie, portée à plus de 12 000 animaux sur une commune littorale du Finistère, donnant raison à des associations de protection de l'environnement, a-t-on appris mercredi.
[Mise à jour à 18h05] « Il y aura un avant et un après » : l'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit.
La justice donnera-t-elle raison jeudi pour la troisième fois à Paul François face à Monsanto ? Cela fait douze ans que l'agriculteur tente de faire reconnaître la responsabilité de la firme américaine dans son intoxication à un herbicide.
Le tribunal administratif de Pontoise a annulé mardi le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse, qui permet d'urbaniser une vaste zone agricole au nord de Paris, où doit s'implanter le mégaprojet controversé Europacity.
La justice européenne a estimé mardi que le label de production biologique européen ne peut pas être appliqué à des viandes issues de l'abattage rituel sans étourdissement préalable, au motif que cette méthode ne respecte pas les « normes les plus élevées de bien-être animal ».
Les écologistes n'en veulent pas, les maraîchers en rêvent « depuis 30 ans » et creusent jour et nuit, malgré un veto de l'État, pour que le futur Lac de Caussade (Lot-et-Garonne) irrigue, un jour peut-être, leurs parcelles assoiffées.
Au dernier jour du procès parisien du scandale de la viande de cheval vendue pour du b½uf, les avocats des prévenus plaidaient mercredi des versions incompatibles, chacun accusant l'autre.
Des milliers de barquettes rappelées et, surtout, une perte de confiance des consommateurs : principales victimes dans l'affaire de la viande de cheval vendue pour du b½uf, les fabricants ou distributeurs de plats cuisinés ont demandé lundi à la justice de reconnaître leur immense préjudice.
Trois amendes de 750 euros ont été requises lundi devant le tribunal de police d'Alès contre le directeur de l'abattoir de la ville gardoise, poursuivi après la diffusion d'une vidéo de l'association L214 ayant eu un retentissement national en octobre 2015.
Deux activistes antispécistes présumés ont été placés en détention provisoire dans le cadre d'une enquête pour dégradations de boucheries et restaurants dans le Nord, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Lille.
Le directeur de l'abattoir d'Alès (Gard) comparaît lundi devant le tribunal de police pour « installations et équipements non conformes », après la diffusion en octobre 2015 d'une vidéo de l'association L214 dénonçant des infractions et des mauvais traitements d'animaux.
La cour d'appel de Lyon rendra le 11 avril sa décision concernant la requête de l'agriculteur Paul François, visant à faire reconnaître la responsabilité de Monsanto dans son intoxication à un produit phytosanitaire.
