Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) « conteste toute erreur d'appréciation » après l'interdiction par la justice du Roundup Pro 360, herbicide à base de glyphosate, indique-t-elle dans un communiqué jeudi.
Le tribunal correctionnel de Dijon a relaxé jeudi 38 militants anti-OGM jugés en novembre, après la destruction en 2016 de plants de colza de la coopérative agricole Dijon Céréales, évoquant un « défaut de caractérisation des infractions », a-t-on appris de sources concordantes.
L'interdiction d'utiliser du Roundup Pro 360 est effective dès ce mardi a annoncé l'Anses à la suite du jugement qui vient d'annuler l'autorisation de mise sur le marché de ce désherbant contenant du glyphosate commercialisé par Monsanto.
La pétition demandant la révocation du conseil de surveillance de Tereos, lancée par des coopérateurs « frondeurs » qui contestent la stratégie de la direction, n'a toujours pas été remise à la direction, a indiqué vendredi le premier groupe sucrier français.
Six mois après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur les plantes issues des techniques de mutagenèse, le Gnis a exprimé ses craintes quant au verdict du Conseil d'État français qui doit tomber courant 2019. Une soumission de ces nouvelles techniques à la réglementation applicable aux OGM mettrait à mal, selon l'interprofession semencière, la recherche et l'innovation en France. En attendant, le Gnis compte débattre de son ouverture à d'autres organisations actuellement non représentées en son sein, comme le Staff, syndicat des trieurs à façon, ou France grandes cultures (ex-OPG).
Froid, pluie ou neige... que nous réserve le ciel pour la nouvelle année ? Notre miss météo vous informe. La rédaction vous dévoile le palmarès complet du concours Miss et mister France agricole et vous présente Clémentine et Alexis, les lauréats. Peux-t-on continuer son activité agricole et en même temps bénéficier de sa pension ? La cours de cassation a tranché, c'est non ! Entre fin des quotas sucrier et baisse de la production due à la sécheresse, « les planteurs de betteraves vont en moyenne perdre 400 ¤/ha » selon Éric Lainé, président de la CGB. Terre-net vous présente les comptes prévisionnels agricoles 2018, publiés par l'Insee et analysés par les chambres d'agriculture.
Nouveau rebondissement dans la crise de gouvernance qui agite depuis de longs mois le deuxième groupe sucrier mondial et leader français Tereos : la justice a suspendu jeudi l'exclusion des trois coopérateurs qui contestent la stratégie, sur fond de grave crise des cours du sucre.
Quatre fabricants et deux revendeurs de fertilisants liquides ont été sanctionnés à un total de 355 000 euros d'amende pour des ententes sur les prix entre fournisseurs et distributeurs, dites « verticales », a annoncé jeudi l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.
Devant la Cour de cassation, un agriculteur estimait que l'obligation française de cesser définitivement toute activité agricole non salariée pour bénéficier d'une pension de retraite était contraire à son droit de propriété et son droit d'user de ses biens. Mais la plus haute juridiction a rejeté son pourvoi, expliquant que cette restriction relève de l'intérêt général.
Une éleveuse des Pyrénées-Atlantiques, poursuivie pour avoir refusé en 2017 l'abattage préventif de ses canards contre la grippe aviaire, a été relaxée lundi par le tribunal correctionnel de Pau qui a en revanche condamné un syndicat agricole.
Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de « fermier » craint par les propriétaires.
[Mise à jour le 4 décembre 2018 à 18h30] L'association anticorruption Anticor demande au parquet national financier (PNF) d'enquêter sur des « détournements massifs » de subventions agricoles européennes en Corse qui auraient été commis « avec la complicité des autorités de contrôle », en profitant du « flou » de la réglementation, selon sa plainte consultée par l'AFP.
Après une première médiation ratée, les sages de la coopération agricole tentent une nouvelle fois de résoudre le conflit qui oppose depuis de nombreux mois Tereos, premier sucrier français et fleuron de l'agroalimentaire, et une partie de ses coopérateurs.
Une enquête préliminaire pour « escroquerie aggravée » a été ouverte après un contrôle antifraude inopiné sur quatre exploitations agricoles de la famille d'un dirigeant de la Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, a indiqué mercredi le procureur d'Ajaccio.
Les familles de victimes du lait contaminé Lactalis demandent la fermeture définitive de l'usine Lactalis de Craon (Mayenne) après l'étude de documents qui font état de la présence de longue date de salmonelles non recherchées jusqu'à présent et susceptibles d'avoir contaminé d'autres enfants.
