Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.

19Septembre
Projet de rocade à Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg, qui a examiné mercredi l'arrêté préfectoral autorisant le lancement du chantier d'une rocade controversée à l'ouest de la capitale alsacienne, rendra sa décision mardi, a-ton appris auprès de l'avocat d'Alsace Nature, Me François Zind.

11Septembre
Trafic international de phytos

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a globalement confirmé mardi les sanctions prononcées contre les protagonistes d'un vaste trafic international de pesticides utilisant les failles d'une règlementation européenne.


20Février
Agribashing, caricatures

Est-il possible d'attaquer les auteurs en diffamation ?

[Chronique de Christophe Charles, avocat] Face à la multiplication et la médiatisation de vidéos trompeuses voire mensongères sur les pratiques culturales et d'élevage, la profession agricole a-t-elle la possibilité d'attaquer en justice les auteurs de tels propos ou vidéos ? Cette possibilité est réservée à des cas bien particuliers et reste difficile à mettre en œuvre.