Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.

27Février
Chlordécone

[Article mis à jour le 28/02/21 à 10h50] « Non à l'impunité » : plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi en Martinique contre la menace de prescription dans le dossier du chlordécone, un produit phytosanitaire accusé d'avoir empoisonné l'île et la Guadeloupe voisine où la mobilisation a démarré plus timidement.


4Novembre
2020
Circulation routière

Nettoyer la chaussée pour ne pas s'embourber en justice

L'automne est bien là, la pluie se mêle aux récoltes de maïs, de pommes de terre et de betteraves. De nombreux passages d'engins agricoles et de camions rendent les routes très boueuses, donc glissantes et dangereuses. Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes ! En cas d'accident, l'agriculteur pourrait être tenu pour responsable s'il ne respecte pas quelques règles de base. [Article déjà publié le 14 novembre 2016, mis à jour pour reparution le 4 novembre 2020]

1Octobre
2020
Aide aux exploitations en difficulté

64 % des agriculteurs réfractaires à la « justice préventive » pour les aider

Les procédures collectives - procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, règlement amiable, etc - qui exigent la sollicitation du tribunal, n'ont toujours pas la cote auprès des agriculteurs : seulement un tiers d'entre eux se disent prêts à y recourir, si ce n'est déjà fait, en cas de lourdes difficultés économiques. D'où l'annonce, par le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti, d'une mission pour faire la promotion de cette « justice préventive », en particulier dans le secteur agricole.