Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.
Huit betteraviers, coopérateurs du leader français du sucre Tereos (Béghin-Say) et contre lesquels le groupe avait porté plainte, ont été condamnés jeudi par le tribunal judiciaire de Paris à 1 500 euros d'amende avec sursis pour dénonciation calomnieuse.
La justice enquête sur un trafic qui a permis l'importation illégale d'Espagne de 80 tonnes de produits phytosanitaires interdits et répandus dans le secteur de Créances (Manche) réputé pour ses carottes, a annoncé jeudi le parquet de Coutances.
Deux châteaux du Bordelais ayant procédé en 2014 à l'épandage de fongicides près d'une école où des élèves et une enseignante avaient été pris de malaises ont été condamnés mercredi en appel à 5 000 euros d'amende avec sursis, a-t-on appris auprès d'avocats.
Le procès de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et de cinq proches, qui devaient comparaître pour des fraudes supposées aux aides agricoles européennes estimées à 1,4 million d'euros, a été renvoyé mardi à septembre 2021.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé une autorisation d'agrandissement d'un élevage de visons en Haute-Saône, après un recours déposé par des associations de protections des animaux, et alors que ce type d'activité doit cesser « sous cinq ans » en France, a appris l'AFP jeudi.
Le directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, qui doit être jugé mi-novembre pour des fraudes supposées aux aides agricoles européennes, a été réintégré à un poste de chef de service, selon des sources proches du dossier, entraînant une enquête judiciaire.
L'automne est bien là, la pluie se mêle aux récoltes de maïs, de pommes de terre et de betteraves. De nombreux passages d'engins agricoles et de camions rendent les routes très boueuses, donc glissantes et dangereuses. Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes ! En cas d'accident, l'agriculteur pourrait être tenu pour responsable s'il ne respecte pas quelques règles de base. [Article déjà publié le 14 novembre 2016, mis à jour pour reparution le 4 novembre 2020]
La fin d'un long feuilleton judiciaire ? La Cour de cassation pourrait signer mercredi l'épilogue de l'affaire Paul François, l'agriculteur qui a déjà gagné plusieurs procès face à Monsanto, aujourd'hui détenu par Bayer, pour son intoxication par un herbicide.
Les procédures collectives - procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, règlement amiable, etc - qui exigent la sollicitation du tribunal, n'ont toujours pas la cote auprès des agriculteurs : seulement un tiers d'entre eux se disent prêts à y recourir, si ce n'est déjà fait, en cas de lourdes difficultés économiques. D'où l'annonce, par le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti, d'une mission pour faire la promotion de cette « justice préventive », en particulier dans le secteur agricole.
Plusieurs mois de prison ont été requis vendredi 3 juillet 2020 à Agen contre deux dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne jugés pour la construction illégale d'une retenue d'eau à fin d'irrigation, un ouvrage que des associations de défense de l'environnement contestent depuis deux ans.
« Peut-être qu'un animal était traité mieux que nous » : Marocaine employée par une société d'intérim espagnole dans des exploitations agricoles de Provence, Karima, comme quatre autres ex-salariés étrangers, a dénoncé mardi aux prud'hommes d'Arles les abus subis lors de ces « détachements ».
L'association environnementale Eau et Rivières de Bretagne (ERB) va déposer des recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation de dérogations accordées en Bretagne par les préfets pour réduire les distances de pulvérisation de pesticides à proximité des habitations, a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
Une entreprise de travail temporaire espagnole a été condamnée pour avoir détourné les règles sur le travail détaché, en faisant travailler des centaines de personnes, des Équatoriens principalement, dans des exploitations agricoles françaises.
Une enquête préliminaire pour mauvais traitements à animaux a été ordonnée par le procureur de la République de Périgueux à la suite de la plainte en février de l'association de défense des animaux L214 visant un abattoir de veaux de Boulazac, a-t-on appris auprès du parquet.
Le Conseil d'État a rejeté vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée par le collectif des maires anti-pesticides et d'ONG qui les jugeaient insuffisants pour protéger les populations.
