Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.
Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a annoncé mardi avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes d'annuler son arrêté anti-pesticides.
La justice a débouté jeudi des chasseurs qui avaient porté plainte contre le cinéaste Luc Besson en l'accusant de laisser proliférer sur sa propriété de l'Orne des cerfs au détriment des champs voisins, selon les avocats des deux parties.
L'ex-député (RPR puis UMP) de la Creuse et actuel candidat aux municipales à Aubusson, Jean Auclair, a été mis en examen pour 17 infractions en lien avec ses exploitations agricoles, a indiqué vendredi le parquet de Guéret.
La ferme picarde dite « des 1 000 vaches » devra ramener son cheptel à 500 bovins au lieu des 800 exploités actuellement et payer des pénalités pour avoir dépassé « de 59 % » l'effectif fixé par l'État, selon un jugement de la Cour administrative d'appel de Douai.
Un contrôle antifraude de cinq exploitants agricoles à Moltifao et Asco (Haute-Corse), ayant touché au total plus de 850 000 euros d'aides agricoles pendant cinq ans, a conduit à l'ouverture d'une enquête pour escroquerie en bande organisée, a indiqué vendredi à l'AFP la procureure de Bastia.
La justice a interdit la vente en France de deux produits phytosanitaires du groupe américain Dow AgroSciences (Corteva), accusés par des associations écologistes de nuire à la santé des abeilles, une décision saluée par les défenseurs de l'environnement et les apiculteurs.
Le président du syndicat agricole FDSEA et de la chambre d'agriculture de Haute-Corse a été condamné mardi à Bastia à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende pour le saccage du bureau d'un fonctionnaire.
L'automne est bien là, la pluie se mêle aux récoltes de maïs, de pommes de terre ou de betteraves. De nombreux passages d'engins agricoles et de camions rendent les routes très boueuses, donc glissantes et dangereuses. Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes ! En cas d'accident, l'agriculteur pourrait être tenu pour responsable s'il ne respecte pas quelques règles de base. [Article déjà publié le 14 novembre 2016, mis à jour pour reparution le 2 décembre 2019.]
La FDSEA de la Somme a été déboutée mercredi de son action contre EELV, qu'elle accusait d'avoir influencé la consultation publique sur les distances entre habitations et zone d'épandage de pesticides, lancée par le gouvernement en septembre.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté lundi la demande de suspension d'un arrêté anti-pesticides pris par le maire d'Antony (Hauts-de-Seine), autorisant ainsi cette ville à interdire les produits phytopharmaceutiques sur son territoire.
Un agriculteur du Cantal a été condamné à payer 8 000 euros à ses voisins à l'issue d'un long parcours judiciaire, en raison d'un « trouble anormal du voisinage » causé notamment par les odeurs de son élevage bovin et dénoncées depuis dix ans par ses voisins.
Six personnes défendant la cause animale ont été interpellées mardi dans le cadre de l'enquête sur l'incendie criminel d'un abattoir dans l'Ain en septembre 2018, a-t-on appris vendredi soir auprès du parquet.
Comme leur célèbre congénère Maurice, coq à l'île d'Oléron, les canards de Soustons (Landes) dont le bruit importunait des voisins, ont été autorisés par la justice mardi à continuer de cancaner, du moins en attendant une expertise acoustique.
À l'initiative des députés Marc Le Fur et Didier Le Gac, un colloque interrogeant la place de l'animal dans la société a réuni des parlementaires de différents partis politiques, le 13 novembre, autour de constats partagés : face à la forte médiatisation des associations antispécistes, qui contribue au dénigrement de la profession agricole dans un contexte déjà difficile pour l'agriculture, il est urgent de mettre en place des mesures pour enrayer la montée en puissance des actes malveillants perpétrés envers les agriculteurs.
Le tribunal administratif de Rouen a annulé un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un site de stockage de produits phytosanitaires classé Seveso seuil haut au nord de Rouen, a-t-on appris mercredi.
