Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.


12Février
France/escroquerie à la viande de cheval

Des milliers de barquettes rappelées et, surtout, une perte de confiance des consommateurs : principales victimes dans l'affaire de la viande de cheval vendue pour du b½uf, les fabricants ou distributeurs de plats cuisinés ont demandé lundi à la justice de reconnaître leur immense préjudice.

11Février
Abattoir d'Alès

Trois amendes de 750 euros ont été requises lundi devant le tribunal de police d'Alès contre le directeur de l'abattoir de la ville gardoise, poursuivi après la diffusion d'une vidéo de l'association L214 ayant eu un retentissement national en octobre 2015.

10Février
Dégradations antispécistes dans le Nord 

Deux activistes antispécistes présumés ont été placés en détention provisoire dans le cadre d'une enquête pour dégradations de boucheries et restaurants dans le Nord, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Lille.

    6Février
    Agriculteur intoxiqué contre Monsanto

    La cour d'appel de Lyon rendra le 11 avril sa décision concernant la requête de l'agriculteur Paul François, visant à faire reconnaître la responsabilité de Monsanto dans son intoxication à un produit phytosanitaire.