Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.

17Janvier
Dijon

Le tribunal correctionnel de Dijon a relaxé jeudi 38 militants anti-OGM jugés en novembre, après la destruction en 2016 de plants de colza de la coopérative agricole Dijon Céréales, évoquant un « défaut de caractérisation des infractions », a-t-on appris de sources concordantes.


11Janvier
Semences

Le Gnis dans l'attente du verdict crucial du Conseil d'État sur la mutagenèse

Six mois après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur les plantes issues des techniques de mutagenèse, le Gnis a exprimé ses craintes quant au verdict du Conseil d'État français qui doit tomber courant 2019. Une soumission de ces nouvelles techniques à la réglementation applicable aux OGM mettrait à mal, selon l'interprofession semencière, la recherche et l'innovation en France. En attendant, le Gnis compte débattre de son ouverture à d'autres organisations actuellement non représentées en son sein, comme le Staff, syndicat des trieurs à façon, ou France grandes cultures (ex-OPG).

22Décembre
2018
Top articles

Tendances météo, Miss agri et départ en retraite dans le top de la semaine

Froid, pluie ou neige... que nous réserve le ciel pour la nouvelle année ? Notre miss météo vous informe. La rédaction vous dévoile le palmarès complet du concours Miss et mister France agricole et vous présente Clémentine et Alexis, les lauréats. Peux-t-on continuer son activité agricole et en même temps bénéficier de sa pension ? La cours de cassation a tranché, c'est non ! Entre fin des quotas sucrier et baisse de la production due à la sécheresse, « les planteurs de betteraves vont en moyenne perdre 400 ¤/ha » selon Éric Lainé, président de la CGB. Terre-net vous présente les comptes prévisionnels agricoles 2018, publiés par l'Insee et analysés par les chambres d'agriculture.

17Décembre
2018
[Question de droit] Départ à la retraite

Entre continuer l'activité agricole et bénéficier de sa pension, il faut choisir

Devant la Cour de cassation, un agriculteur estimait que l'obligation française de cesser définitivement toute activité agricole non salariée pour bénéficier d'une pension de retraite était contraire à son droit de propriété et son droit d'user de ses biens. Mais la plus haute juridiction a rejeté son pourvoi, expliquant que cette restriction relève de l'intérêt général.

4Décembre
2018
Subventions agricoles en Corse

[Mise à jour le 4 décembre 2018 à 18h30] L'association anticorruption Anticor demande au parquet national financier (PNF) d'enquêter sur des « détournements massifs » de subventions agricoles européennes en Corse qui auraient été commis « avec la complicité des autorités de contrôle », en profitant du « flou » de la réglementation, selon sa plainte consultée par l'AFP.

1Décembre
2018
Tereos

Après une première médiation ratée, les sages de la coopération agricole tentent une nouvelle fois de résoudre le conflit qui oppose depuis de nombreux mois Tereos, premier sucrier français et fleuron de l'agroalimentaire, et une partie de ses coopérateurs.

15Novembre
2018
Fraude aux aides Pac

Une enquête préliminaire pour « escroquerie aggravée » a été ouverte après un contrôle antifraude inopiné sur quatre exploitations agricoles de la famille d'un dirigeant de la Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, a indiqué mercredi le procureur d'Ajaccio.