Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.
L'association environnementale Eau et Rivières de Bretagne (ERB) va déposer des recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation de dérogations accordées en Bretagne par les préfets pour réduire les distances de pulvérisation de pesticides à proximité des habitations, a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
Une entreprise de travail temporaire espagnole a été condamnée pour avoir détourné les règles sur le travail détaché, en faisant travailler des centaines de personnes, des Équatoriens principalement, dans des exploitations agricoles françaises.
Une enquête préliminaire pour mauvais traitements à animaux a été ordonnée par le procureur de la République de Périgueux à la suite de la plainte en février de l'association de défense des animaux L214 visant un abattoir de veaux de Boulazac, a-t-on appris auprès du parquet.
Le Conseil d'État a rejeté vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée par le collectif des maires anti-pesticides et d'ONG qui les jugeaient insuffisants pour protéger les populations.
En Bretagne, le torchon brûle entre le GDS et quelques éleveurs dont la délivrance des cartes vertes s'est vue bloquée pour cause de retards de paiement. Si l'organisation à vocation sanitaire affirme être dans ses droits, les éleveurs eux refusent de payer et ont saisi la justice pour demander plus de clarté concernant les tarifs pratiqués.
Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a annoncé mardi avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes d'annuler son arrêté anti-pesticides.
La justice a débouté jeudi des chasseurs qui avaient porté plainte contre le cinéaste Luc Besson en l'accusant de laisser proliférer sur sa propriété de l'Orne des cerfs au détriment des champs voisins, selon les avocats des deux parties.
L'ex-député (RPR puis UMP) de la Creuse et actuel candidat aux municipales à Aubusson, Jean Auclair, a été mis en examen pour 17 infractions en lien avec ses exploitations agricoles, a indiqué vendredi le parquet de Guéret.
La ferme picarde dite « des 1 000 vaches » devra ramener son cheptel à 500 bovins au lieu des 800 exploités actuellement et payer des pénalités pour avoir dépassé « de 59 % » l'effectif fixé par l'État, selon un jugement de la Cour administrative d'appel de Douai.
Un contrôle antifraude de cinq exploitants agricoles à Moltifao et Asco (Haute-Corse), ayant touché au total plus de 850 000 euros d'aides agricoles pendant cinq ans, a conduit à l'ouverture d'une enquête pour escroquerie en bande organisée, a indiqué vendredi à l'AFP la procureure de Bastia.
La justice a interdit la vente en France de deux produits phytosanitaires du groupe américain Dow AgroSciences (Corteva), accusés par des associations écologistes de nuire à la santé des abeilles, une décision saluée par les défenseurs de l'environnement et les apiculteurs.
Le président du syndicat agricole FDSEA et de la chambre d'agriculture de Haute-Corse a été condamné mardi à Bastia à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende pour le saccage du bureau d'un fonctionnaire.
L'automne est bien là, la pluie se mêle aux récoltes de maïs, de pommes de terre ou de betteraves. De nombreux passages d'engins agricoles et de camions rendent les routes très boueuses, donc glissantes et dangereuses. Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes ! En cas d'accident, l'agriculteur pourrait être tenu pour responsable s'il ne respecte pas quelques règles de base. [Article déjà publié le 14 novembre 2016, mis à jour pour reparution le 2 décembre 2019.]
La FDSEA de la Somme a été déboutée mercredi de son action contre EELV, qu'elle accusait d'avoir influencé la consultation publique sur les distances entre habitations et zone d'épandage de pesticides, lancée par le gouvernement en septembre.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté lundi la demande de suspension d'un arrêté anti-pesticides pris par le maire d'Antony (Hauts-de-Seine), autorisant ainsi cette ville à interdire les produits phytopharmaceutiques sur son territoire.
