Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.
Le titre Bayer s'envolait vendredi en Bourse, dopé par des informations de presse selon lesquelles le groupe est prêt à solder par la négociation les 18 400 requêtes visant l'herbicide au glyphosate de sa filiale Monsanto aux Etats-Unis.
Le géant agrochimique allemand Bayer, propriétaire depuis l'an dernier de Monsanto, s'est pourvu en cassation après avoir perdu plusieurs procès contre l'agriculteur Paul François, qui l'accuse d'être responsable d'une intoxication en 2004, a annoncé dimanche le groupe, confirmant une information du JDD.
En matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le nouveau locataire-fermier les sommes qu'il devrait à l'ancien, au moment où il part, au titre des améliorations apportées à l'exploitation.
Le viticulteur et président de la Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB) Hervé Grandeau a été condamné pour « tromperie sur la qualité et l'origine » des vins qu'il produit, entraînant vendredi l'appel à une « remise à plat du système » de gouvernance du milieu viticole.
Le gendre d'un agriculteur peut, comme les enfants, se voir reconnaître le droit de recevoir un salaire différé s'il a apporté son aide à l'exploitation, mais ses possibilités sont restreintes.
Le maire de Gajac, en Gironde, lance un cocorico d'alerte : dépité de voir des ruraux traînés en justice pour le braiment des ânes, le meuglement des vaches ou le chant du coq, il veut faire classer les bruits de la campagne au « patrimoine national ».
L'association militante L214 comparaîtra en octobre devant le tribunal correctionnel de Pau pour avoir filmé des images d'animaux maltraités dans une « propriété privée », l'abattoir de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), et les avoir diffusées en 2016, a indiqué jeudi l'avocat de salariés.
Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'autorisation d'extension d'une porcherie, portée à plus de 12 000 animaux sur une commune littorale du Finistère, donnant raison à des associations de protection de l'environnement, a-t-on appris mercredi.
[Mise à jour à 18h05] « Il y aura un avant et un après » : l'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit.
La justice donnera-t-elle raison jeudi pour la troisième fois à Paul François face à Monsanto ? Cela fait douze ans que l'agriculteur tente de faire reconnaître la responsabilité de la firme américaine dans son intoxication à un herbicide.
Le tribunal administratif de Pontoise a annulé mardi le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse, qui permet d'urbaniser une vaste zone agricole au nord de Paris, où doit s'implanter le mégaprojet controversé Europacity.
La justice européenne a estimé mardi que le label de production biologique européen ne peut pas être appliqué à des viandes issues de l'abattage rituel sans étourdissement préalable, au motif que cette méthode ne respecte pas les « normes les plus élevées de bien-être animal ».
Les écologistes n'en veulent pas, les maraîchers en rêvent « depuis 30 ans » et creusent jour et nuit, malgré un veto de l'État, pour que le futur Lac de Caussade (Lot-et-Garonne) irrigue, un jour peut-être, leurs parcelles assoiffées.
Au dernier jour du procès parisien du scandale de la viande de cheval vendue pour du b½uf, les avocats des prévenus plaidaient mercredi des versions incompatibles, chacun accusant l'autre.
Des milliers de barquettes rappelées et, surtout, une perte de confiance des consommateurs : principales victimes dans l'affaire de la viande de cheval vendue pour du b½uf, les fabricants ou distributeurs de plats cuisinés ont demandé lundi à la justice de reconnaître leur immense préjudice.
