Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.

15Novembre
Fraude aux aides Pac

Une enquête préliminaire pour « escroquerie aggravée » a été ouverte après un contrôle antifraude inopiné sur quatre exploitations agricoles de la famille d'un dirigeant de la Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, a indiqué mercredi le procureur d'Ajaccio.

    29Octobre
    Abattoir de Mauléon

    [Mise à jour le 30 octobre 2018 à 10h00] Deux ans et demi après la diffusion d'images choc de l'association L214 sur des souffrances animales à l'abattoir de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), l'ex-directeur de l'établissement a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Pau à six mois de prison avec sursis et les employés à des amendes.

      29Octobre
      Abattoir de Mauléon

      Maltraitance animale ou dysfonctionnements et « cadences » infernales ? Deux ans et demi après des images choc de L214 sur des souffrances animales à l'abattoir de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), le tribunal correctionnel de Pau rend ce lundi son jugement dans le procès de l'ex-directeur et de quatre employés.


      28Septembre
      Agroalimentaire

      « Boucher assassin ! », « La viande est un meurtre ! » : radicaux dans leurs paroles et parfois violents dans leurs actes, certains militants de la cause animale s'en prennent depuis quelques mois à des boucheries, à l'indignation de la filière viande qui en appelle à l'Etat pour contrer cette « terreur »

        26Septembre
        Lait contaminé Lactalis

        L'Association des familles victimes du lait contaminé (AFVLCS) à la salmonelle du groupe Lactalis s'est déclarée « rassurée » après un entretien à Laval avec le préfet de la Mayenne Frédéric Veaux, mais elle demande toujours une « généralisation des contrôles » à toutes les usines.

        19Septembre
        Projet de rocade à Strasbourg

        Le tribunal administratif de Strasbourg, qui a examiné mercredi l'arrêté préfectoral autorisant le lancement du chantier d'une rocade controversée à l'ouest de la capitale alsacienne, rendra sa décision mardi, a-ton appris auprès de l'avocat d'Alsace Nature, Me François Zind.

        11Septembre
        Trafic international de phytos

        La cour d'appel d'Aix-en-Provence a globalement confirmé mardi les sanctions prononcées contre les protagonistes d'un vaste trafic international de pesticides utilisant les failles d'une règlementation européenne.