Justice

Articles à dimension juridique, relatifs aux procédures judiciaires et aux jugements portant sur l'agriculture.


5Décembre
2019
Produits phytosanitaires

La justice a interdit la vente en France de deux produits phytosanitaires du groupe américain Dow AgroSciences (Corteva), accusés par des associations écologistes de nuire à la santé des abeilles, une décision saluée par les défenseurs de l'environnement et les apiculteurs.

2Décembre
2019
Circulation routière

Nettoyer la chaussée pour ne pas s'embourber en justice

L'automne est bien là, la pluie se mêle aux récoltes de maïs, de pommes de terre ou de betteraves. De nombreux passages d'engins agricoles et de camions rendent les routes très boueuses, donc glissantes et dangereuses. Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes ! En cas d'accident, l'agriculteur pourrait être tenu pour responsable s'il ne respecte pas quelques règles de base. [Article déjà publié le 14 novembre 2016, mis à jour pour reparution le 2 décembre 2019.]

27Novembre
2019
Consultation sur les phytos

La FDSEA de la Somme a été déboutée mercredi de son action contre EELV, qu'elle accusait d'avoir influencé la consultation publique sur les distances entre habitations et zone d'épandage de pesticides, lancée par le gouvernement en septembre.

19Novembre
2019
Conflits de voisinage

Comme leur célèbre congénère Maurice, coq à l'île d'Oléron, les canards de Soustons (Landes) dont le bruit importunait des voisins, ont été autorisés par la justice mardi à continuer de cancaner, du moins en attendant une expertise acoustique.

    14Novembre
    2019
    Intrusions dans les élevages

    Des députés veulent agir pour soutenir les agriculteurs

    À l'initiative des députés Marc Le Fur et Didier Le Gac, un colloque interrogeant la place de l'animal dans la société a réuni des parlementaires de différents partis politiques, le 13 novembre, autour de constats partagés : face à la forte médiatisation des associations antispécistes, qui contribue au dénigrement de la profession agricole dans un contexte déjà difficile pour l'agriculture, il est urgent de mettre en place des mesures pour enrayer la montée en puissance des actes malveillants perpétrés envers les agriculteurs.