21Mars
2014
[Paru au JO] Pac 2013

Les montants unitaires de la Pmtva revus à la baisse

Le ministère de l'Agriculture a publié au Journal officiel le taux de réduction du montant de la Pmtva pour cause de dépassement du plafond budgétaire ainsi que les montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes et de celle à la production laitière, au titre de l'année 2013.

19Mars
2014
Parue au JO

La loi consommation laisse les industriels sceptiques

La loi relative à la consommation, dite "loi Hamon", a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014. Après plusieurs semaines de négociations commerciales difficiles avec les distributeurs, les industriels de l'agroalimentaire doutent d'ores-et-déjà des effets sur l'équilibre des relations commerciales.

13Mars
2014
Parue au JO

La « loi contrefaçon » laisse légale la reproduction de 21 espèces végétales

La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal officiel du 12 mars 2014. Elle comprend une exception pour les semences de ferme concernées par la loi sur les certificats d'obtention végétale. Pour les autres espèces végétales, leur reproduction reste une contrefaçon.