Journal officiel

Publication des textes au Journal officiel et Bulletin officiel.


1Avril
Impacts économiques du Covid-19

Le détail des mesures pour aider les entreprises et exploitations agricoles

Pour aider les entreprises en général, et les entreprises agricoles en particulier, à faire économiquement face aux conséquences du Covid-19, le Gouvernement a mis en place par ordonnances différentes mesures. Outre une aide forfaitaire pour les entreprises les plus durement impactées, des assouplissements ont été définis pour le paiement des factures et les procédures collectives. Des reports de cotisations sociales ont aussi été instaurés. L'Etat a par ailleurs mis en place un dispositif de prêt garanti pour soutenir la trésorerie des exploitations.

19Février
[Paru au JO] Aides à l'installation

Le respect d'un niveau de revenus pour bénéficier de la DJA est supprimé

Un décret publié au Journal officiel du 19 février 2020 vient modifier les conditions à respecter pour bénéficier de la Dotation jeune agriculteur ainsi que les règles de déchéance en cas de non-respect des engagements. Parmi ces derniers, le respect de l'engagement relatif au niveau de revenus est supprimé.

5Décembre
2019
Veaux de boucherie

Le nouveau contrat-type relatif au veau de boucherie a été homologué le 21 novembre au Journal officiel, une victoire syndicale pour la Fédération nationale bovine (FNB) qui se battait depuis longtemps pour faire évoluer l'ancien contrat, datant de 1988, et qui ne correspondait plus aux réalités de la filière.