Journal officiel

Publication des textes au Journal officiel et Bulletin officiel.

16Février
[Paru au JO] Aides Pac 2017 et 2018

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 16 février 2018 un arrêté qui détermine les conditions d'utilisation de la réserve régionale et les conditions d'attribution des droits à paiement de base issus de cette même réserve. Le texte prévoit six « programmes » auxquels les agriculteurs demandeurs doivent satisfaire pour prétendre à l'attribution de DPB.


29Décembre
2017
Fièvre catarrhale ovine

Fin des restrictions de circulation des animaux et de l'obligation de vacciner

L'évolution « inexorable » du nombre de départements touchés par les cas de FCO (Fièvre catarrhale ovine), maladie animale virale guérissable et non transmissible à l'homme, et le manque de vaccins ont poussé les autorités à mettre fin à l'obligation de vacciner, selon un communiqué de la préfecture de l'Ardèche publié vendredi 29 décembre 2017.

23Novembre
2017
Emploi, main-d'œuvre et dialogue social

Ce que change la loi travail pour le secteur agricole

Le code rural a été mis à jour, le 11 novembre 2017, des dispositions de la loi travail dite « loi El Khomri ». Conditions de licenciement économique, suivi médical des salariés, négociation collective. : la réforme impose quelques changements, dont certains sont en cours de discussion entre partenaires sociaux.

10Novembre
2017
[Paru au JO] Prairies permanentes

La Normandie et les Hauts-de-France épinglés pour retournement excessif

En Normandie et dans les Hauts-de-France, les agriculteurs ont, comme l'an dernier, trop retourné leurs prairies permanentes en 2017 au regard des règles de verdissement de la Pac. Mis en place déjà en 2017, le système d'autorisation préalable et individuel de retournement sera maintenu dans ces deux régions.