Journal officiel

Publication des textes au Journal officiel et Bulletin officiel.


16Février
[Paru au JO] Aides Pac 2017 et 2018

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 16 février 2018 un arrêté qui détermine les conditions d'utilisation de la réserve régionale et les conditions d'attribution des droits à paiement de base issus de cette même réserve. Le texte prévoit six « programmes » auxquels les agriculteurs demandeurs doivent satisfaire pour prétendre à l'attribution de DPB.

29Décembre
2017
Fièvre catarrhale ovine

Fin des restrictions de circulation des animaux et de l'obligation de vacciner

L'évolution « inexorable » du nombre de départements touchés par les cas de FCO (Fièvre catarrhale ovine), maladie animale virale guérissable et non transmissible à l'homme, et le manque de vaccins ont poussé les autorités à mettre fin à l'obligation de vacciner, selon un communiqué de la préfecture de l'Ardèche publié vendredi 29 décembre 2017.