Journal officiel

Publication des textes au Journal officiel et Bulletin officiel.

20Novembre
Confinement et pertes de débouchés

Avec la fermeture des lieux de restauration hors foyer en raison du deuxième confinement, un certain nombre de filières agricoles et agro-alimentaires se voient privées de débouchés significatifs. Pour les aider à trouver de nouveaux débouchés et compenser les pertes, le ministère de l'agriculture a mis en place plusieurs mesures, via un arrêté publié le 19 novembre au Journal officiel.


20Octobre
Produits phytosanitaires

La séparation de la vente et du conseil effective au 1er janvier 2021

Les coopératives et négoces agricoles devront choisir avant la fin de l'année entre vente et conseil de produits phytosanitaires aux agriculteurs, mais auront jusqu'à novembre 2021 pour mettre leurs structures en conformité, selon un décret et des arrêtés parus dimanche et mardi au JO et prévus par la loi Alimentation du 30 octobre 2018.

1Avril
Impacts économiques du Covid-19

Le détail des mesures pour aider les entreprises et exploitations agricoles

Pour aider les entreprises en général, et les entreprises agricoles en particulier, à faire économiquement face aux conséquences du Covid-19, le Gouvernement a mis en place par ordonnances différentes mesures. Outre une aide forfaitaire pour les entreprises les plus durement impactées, des assouplissements ont été définis pour le paiement des factures et les procédures collectives. Des reports de cotisations sociales ont aussi été instaurés. L'Etat a par ailleurs mis en place un dispositif de prêt garanti pour soutenir la trésorerie des exploitations.