Journal officiel

Publication des textes au Journal officiel et Bulletin officiel.


5Décembre
2019
Veaux de boucherie

Le nouveau contrat-type relatif au veau de boucherie a été homologué le 21 novembre au Journal officiel, une victoire syndicale pour la Fédération nationale bovine (FNB) qui se battait depuis longtemps pour faire évoluer l'ancien contrat, datant de 1988, et qui ne correspondait plus aux réalités de la filière.

17Juin
2019
[Paru au JO] Agricultrices

La durée minimale du congé maternité allongée à huit semaines

Le ministère des solidarités et de la santé a publié au Journal officiel un décret allongeant la durée minimale du congé maternité des agricultrices non salariées de deux à huit semaines. Celles qui ne peuvent se faire remplacer pourront par ailleurs prétendre à des indemnités alignées sur celles des indépendantes.

3Mai
2019
[Paru au JO] Abattoirs

Le ministère de l'agriculture a publié un décret exposant les conditions de mise en place de l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs. Cette expérimentation, sur la base du volontariat et pour une période de deux ans, avait été décidée dans le cadre de la loi EGAlim.

24Avril
2019
[Paru au JO] Restauration collective

Produits bio ou labellisés, échéances : ce que dit le décret d'application

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 le décret « relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs ». A partir du 1er janvier 2022, ces établissements devront comprendre au moins 50 % de produits bio, sous signe de qualité, ou issus d'exploitations ayant une certification environnementale de niveau 2.