Journal officiel

Publication des textes au Journal officiel et Bulletin officiel.

17Juin
[Paru au JO] Agricultrices

La durée minimale du congé maternité allongée à huit semaines

Le ministère des solidarités et de la santé a publié au Journal officiel un décret allongeant la durée minimale du congé maternité des agricultrices non salariées de deux à huit semaines. Celles qui ne peuvent se faire remplacer pourront par ailleurs prétendre à des indemnités alignées sur celles des indépendantes.


24Avril
[Paru au JO] Restauration collective

Produits bio ou labellisés, échéances : ce que dit le décret d'application

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 le décret « relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs ». A partir du 1er janvier 2022, ces établissements devront comprendre au moins 50 % de produits bio, sous signe de qualité, ou issus d'exploitations ayant une certification environnementale de niveau 2.

31Janvier
Élections chambres d'agriculture 2019

Face à un possible désintérêt historique, l'appel ministériel à l'unité

Au dernier jour du scrutin pour les élections des chambres d'agriculture 2019, le ministère de l'agriculture et les représentants syndicaux regrettent déjà le possible abstentionnisme record qui pourrait être enregistré jeudi 31 janvier à minuit. Devant les représentants syndicaux, Didier Guillaume a indirectement appelé à davantage d'unité syndicale dans l'intérêt de l'agriculture française.

22Janvier
Zones agricoles défavorisées

Quatre élus de Saône-et-Loire ont déposé lundi leur démission à la préfecture pour protester contre l'éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).