Journal officiel

Publication des textes au Journal officiel et Bulletin officiel.

2Novembre
[Paru au JO] Ministère de l'Agriculture

Le ministère de l'Agriculture a publié au Journal officiel un arrêté désignant Jacques Billant, ancien préfet du Puy-de-Dôme, en tant que directeur de cabinet de Didier Guillaume. Ce dernier s'est entouré de 7 collaborateurs sur les 10 que peut compter, au maximum, son cabinet ministériel.

26Octobre
Produits phytosanitaires

[Mise à jour le 26 octobre à 16h40] Le métam-sodium banni des exploitations maraîchères : le gouvernement a suspendu pour trois mois l'utilisation de ce pesticide, utilisé notamment dans la production de mâche et pointé du doigt après plusieurs intoxications, en attendant un avis de l'agence de sécurité sanitaire.


16Février
[Paru au JO] Aides Pac 2017 et 2018

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 16 février 2018 un arrêté qui détermine les conditions d'utilisation de la réserve régionale et les conditions d'attribution des droits à paiement de base issus de cette même réserve. Le texte prévoit six « programmes » auxquels les agriculteurs demandeurs doivent satisfaire pour prétendre à l'attribution de DPB.