Fiscalité

Série d'articles sur la fiscalité du secteur agricole

9Juillet
Prélèvement à la source

Les employeurs doivent se préparer

Informés du taux de prélèvement de leurs salariés en septembre prochain, les employeurs de main-d'oeuvre agricole devront, dès janvier 2019, collecter l'impôt pour le reverser à l'administration fiscale.

29Mai
Réforme de la fiscalité agricole

Les idées d'AgirAgri pour la résilience et la transmission des exploitations

Auditionnés par des parlementaires et le cabinet du ministre des finances, les cabinets d'expertise comptable et d'avocats AgirAgri envisagent quatre axes de réforme pour améliorer la fiscalité agricole : faciliter l'épargne de précaution, la diversification des revenus des agriculteurs, la transmission des exploitations, et instaurer une TVA sociale pour une plus juste concurrence.


16Mai
Activité agricole, foncier, fiscalité

Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »

Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu'ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l'activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi aux autorisations d'exploiter, aux Safer, mais aussi à la production d'énergie, à l'artificialisation des terres et la fiscalité agricole.

15Février
Réforme de la fiscalité agricole

Gestion des aléas, « IS agricole » : les mesures défendues par la profession

Bruno Le Maire, le ministre de l'économie et son homologue à l'agriculture Stéphane Travert lancent vendredi 16 février 2018 le chantier « fiscalité agricole » promis par Emmanuel Macron. Les deux ministres souhaitent une concertation entre les représentants de la profession, ceux de l'administration fiscale et les parlementaires pour concrétiser, d'ici fin juin 2018, une réforme de la fiscalité agricole permettant une meilleure gestion des risques.

6Novembre
2017
Fiscalité, cotisations sociales

Ce que les projets de loi de finances 2018 réservent aux agriculteurs

Baisse des cotisations famille et de l'impôt sur les sociétés, hausse de la CSG, réforme de la taxe d'habitation, etc. : le projet de loi de finances 2018 et le projet de budget pour la sécurité sociale vont apporter dès janvier 2018, comme chaque année, leur lot de nouveautés fiscales et sociales pour les agriculteurs.