Fiscalité

Série d'articles sur la fiscalité du secteur agricole

13Février
Réforme de la TICPE

La FNEDT craint une remise en cause « technique » du GNR agricole

Outre l'effort de trésorerie qui en découle pendant la phase de transition, la mise en ½uvre de la réforme de la TICPE sur le GNR fait l'objet, selon la FNEDT, d'un important lobbying de la part du secteur des travaux publics et du paysage. Celui-ci chercherait à remettre en cause l'exonération dont bénéficient les entreprises de travaux agricoles via une liste précise de matériels devant rouler au GNR sans remboursement de la TICPE. Ce moyen utilisé pourrait aussi impacter les agriculteurs.

28Janvier
Jeudi 6 février

Un webinaire pour « transmettre votre ferme en toute sérénité »

Vous envisagez de céder votre exploitation dans les 10 ans qui viennent et vous vous posez de nombreuses questions sur cette étape cruciale de votre vie d'agriculteur : c'est le bon moment pour vous informer et commencer à réfléchir à votre projet de transmission. Léa Radzik, chargée d'études pour les chambres d'agriculture (APCA), et Blandine Saget, juriste, répondront à toutes vos interrogations lors d'un webinaire ce jeudi 6 février à 12 h 30.


6Janvier
Fiscalité

Peu de nouveautés fiscales en 2020 pour les agriculteurs

Que ce soit dans la loi de finances pour 2020, publiée au Journal officiel le 29 décembre, ou dans le cadre d'autres lois promulguées récemment, un certain nombre de nouveautés vont être mises en place en matière de fiscalité. Néanmoins, peu de mesures concernent spécifiquement l'agriculture, mais une partie des dispositions s'appliquent aux TPE et chefs d'entreprises, nombreux dans le domaine agricole.

2Décembre
2019
Déduction pour épargne de précaution

La solution coopérative Protélis promue pour être proposée à 100 000 producteurs

Outre les principales banques du secteur agricole, NatUp, Bioline et Groupama ont développé, à trois, leur outil commun d'épargne baptisé Protélis. Il s'agit d'une plateforme digitale permettant aux agriculteurs coopérateurs de gérer un contrat d'épargne dans le cadre fiscal de la déduction pour épargne de précaution instauré par la loi de finances 2019.

11Novembre
2019
Assurance maladie

La taxe Puma revue à la baisse

[Article mis à jour le 11/12/2019 à 15h40] Instaurée en 2017, la cotisation subsidiaire maladie a été rabotée en 2019 donnant un peu d'air aux agriculteurs ayant un revenu faible ou déficitaire. Une évolution à prendre en compte au moment de réaliser les derniers arbitrages sur vos revenus 2019.

16Octobre
2019
[Interviews] Fiscalité

Déduction pour épargne de précaution, mode d'emploi

La loi de finances pour 2019 a remplacé la déduction pour investissements (DPI) et pour aléas (DPA) par un dispositif unique, la déduction pour épargne de précaution (DEP). Comment fonctionne cette nouvelle mesure, et quels intérêts présente-t-elle ? Éléments de réponse avec Gaëlle Le Peltier, chargée d'études service social et fiscal pour le groupe Cogedis et Fabien Rousseau, de la direction commerciale marché agriculture du Crédit Mutuel Alliance fédérale. (Article publié le 10 octobre 2019 et mis à jour le 16 octobre 2019)

23Mai
2019
[Synthèse] Élections européennes 2019

Plus d'écologie et de revenus : ce qu'il faut retenir des programmes agricoles

Améliorer les revenus des exploitants d'un côté, favoriser une agriculture de qualité et soucieuse de l'environnement de l'autre : les partis en lice pour les élections européennes cherchent l'articulation entre ces deux axes en vue de la reprise des négociations sur la future Pac 2021-2027.

8Avril
2019
Fiscalité agricole

Le gouvernement pousse les agriculteurs vers l'impôt sur les sociétés

Rares sont les agriculteurs à choisir l'impôt sur les sociétés plutôt que l'impôt sur le revenu. C'est pourtant la recette retenue par le gouvernement d'Edouard Philippe pour renforcer la compétitivité et l'esprit d'entreprise dans le secteur agricole.