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[Paru au BO] Pac 2014Aide à l'engraissement de jeunes bovins

| par | Terre-net Média

Une enveloppe annuelle de 7,7 millions d'euros est destinée au financement de l'aide à l'engraissement de jeunes bovins (JB) pour la campagne 2014. L'aide est accordée aux jeunes agriculteurs ou aux récents investisseurs qui produisent au moins 21 JB éligibles par an. Décryptage de la circulaire officielle et explications pour pouvoir bénéficier des aides.

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture au Salon international de l'Agriculture le 28 février 2014. Il est accompagné par Michel Sapin, ministre de l'économie.Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture au Salon international de l'Agriculture le 28 février 2014. Il est accompagné par Michel Sapin, actuellement ministre de l'Economie. (©Ministère de l'Agriculture)Une circulaire du ministère de l’Agriculture du 11 avril 2014 (parue au bulletin officiel du 17 avril), expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique à l'engraissement de Jeunes Bovins (JB) en France métropolitaine, mise en place cette année dans le cadre de l’article 68 du règlement du bilan de santé de la Pac.

L'aide est accordée aux demandeurs qui produisent au moins 21 JB mâles ou femelles (génisses n’ayant jamais vêlé) éligibles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, et qui sont engagés avec l'aval de la filière.

Une enveloppe annuelle de 7,7 millions d'euros est destinée au financement de cette aide à l'engraissement de JB pour la campagne 2014 après transfert budgétaire du 1er vers le 2nd pilier. La modulation n’est plus appliquée mais l’aide est soumise à la discipline financière.

Son montant de 60 € par JB est susceptible d’être revu en fonction du nombre de jeunes bovins pour lesquels une demande a été formulée.

Le nombre maximal de JB primés par exploitation (avec application de la transparence des Gaec) est déterminé en fin de campagne.

Eligibilité des demandeurs

L’aide est réservée à tout éleveur « récent investisseur » et/ou « nouvel installé » et s'il est producteur engraisseur de JB, au plus tard au 15 mai 2014.

L'exploitant qui souhaite bénéficier de l'aide à l'engraissement de JB au titre de la campagne 2014 doit déposer une demande, auprès de la Ddt dont relève son siège d'exploitation, au moyen du formulaire prévu à cet effet, et dans les délais impartis, c'est-à-dire au plus tard le 15 mai 2014.

Pour un jeune installé, la date d’installation doit être comprise entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014. Pour les bénéficiaires de la Dja, il s’agit de la date d'effet du certificat de conformité, pour les autres de la date de la première affiliation au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, en qualité de bénéficiaire des prestations Amexa.

Une société peut bénéficier de cette aide si au moins un de ses associés répond individuellement aux critères du « nouvel installé ».

Est récent investisseur, l’exploitant qui a bénéficié d'une subvention au titre de la modernisation des élevages entre le 01/01/2007 et le 31/12/2013 (arrêté de subvention ou convention entre le 01/01/2007 et le 31/12/2013). Pour plus de précisions sur le statut de récent investisseur et les modalités de réalisation des travaux de modernisation, consultez la circulaire page 6

Les animaux éligibles

Les JB éligibles à l’aide à l'engraissement sont :

  • des bovins mâles âgés d'au moins 11 mois et de moins de 24 mois au moment de leur abattage ;
  • des bovins femelles n'ayant jamais vêlé (génisses) âgés d'au moins 11 mois et de moins de 36 mois au moment de leur abattage ;
  • de race allaitante (type racial à viande ou mixte) ou issu d'un croisement avec un parent de race allaitante ;
  • maintenus pendant au moins quatre mois consécutifs sur l'exploitation du producteur engraisseur demandeur de l'aide ;
  • abattus, au cours de l’année civile 2014 ;
  • en conformité avec la réglementation relative à l'identification.

Des contrôles sont à prévoir.


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