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Cette réforme de la réglementation nitrates vient en réponse à la mise en demeure, en novembre 2009, de la Commission européenne qui avait alors critiqué la cohérence territoriale des programmes d'actions français. Elle devra être appliquée au 1er septembre 2012.
L’arrêté du 21 décembre 2011 confirme d’abord l’extension des périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés. Le nouveau calendrier d’interdiction couvre tous les fertilisants épandus et toutes les cultures.
Relèvement de 20 % des émissions d’azote par les vaches laitières
Par ailleurs, la réforme modifie les normes d’épandage des effluents d’élevage. Le plafond de 170 kg d’azote apporté par hectare est maintenant calculé par rapport à l’ensemble de la Sau, comme dans tous les autres Etats membres, et non plus par rapport à la « surface potentielle d’épandage » qui était jusqu’à présent utilisée en France.
Si ce changement augmente potentiellement la surface sur laquelle pourront être épandus des effluents, il sera largement compensé par la modification du calcul des quantités d’azote émises par les vaches laitières.
En effet, la quantité d’azote épandable émise par une vache laitière était jusqu’à présent fixée à 85 kg. La réforme remplace cette norme unique par différentes valeurs qui seront fonction du niveau de production laitière par vache et du temps passé à l’extérieur des bâtiments.
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Ce nouveau mode de calcul relèvera, en moyenne, les quantités émises par les vaches laitières de 20 %, selon le ministère de l’Agriculture. Il viendra surtout pénaliser les exploitations en système herbager qui n’auront pas les surfaces nécessaires pour épandre les nouvelles quantités calculées d’azote. Pour ces systèmes herbagers, une mesure transitoire est mise en place. Entre le 1er septembre 2012 et le 31 août, les élevages ayant plus de 75 % de surface en herbe dans la surface fourragère principale pourront appliquer une valeur de 95 kg d'azote/an/vache.
Cette mesure transitoire laissera le temps à la France de demander à la Commission européenne, une dérogation au plafond de 170 kg d’azote pouvant être épandu par an et par hectare.
Une analyse de sol annuelle obligatoire
Pour définir précisément, pour chaque parcelle, l’équilibre entre l’apport d’azote et les besoins des cultures, la réforme imposera aux éleveurs exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable la réalisation, chaque année, d’une analyse de sol sur un îlot cultural au moins pour une des trois principales cultures exploitées en zone vulnérable.
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Une bonne résolution pour 2012 ? Depuis qu’il est arrivé rue de Varenne, Bruno Le Maire n’a eu de cesse de dénoncer la complexité de la réglementation agricole et de prôner la simplification. Or, cette simplification a toujours été un v½u pieux. Avec pas moins de quatre décrets et arrêtés, et sans compter les différentes circulaires qui seront publiées, la réforme française de l’application de la directive nitrates l’illustre bien. D’où l’appel de Guy Vasseur, lors des dernières sessions des Chambres d’agriculture, à « débloquer NKM sur sa fougue à sortir de nouvelles réglementations ». Aussi peut-on encore espérer une bonne résolution pour 2012 de la part des ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie, qui seraient bien inspirés d’accorder leurs violons. |
Les conditions de l’équilibre entre l’apport d’azote et les besoins des cultures restent à définir par des groupes régionaux d’experts sur les nitrates. Ces groupes seront composés notamment d’experts des chambres d’Agriculture, des instituts techniques et des coopératives, de l’Agence de l’eau et des services déconcentrés de l’Etat.
La simplification du zonage à l’étude
Le décret du 10 octobre 2011 et les deux arrêtés du 21 décembre 2011 seront complétés par un troisième qui a été mis en consultation publique jusqu’au 14 janvier 2012. Ce texte précisera les actions renforcées qui seront mises en place par les préfets de région dans les zones les plus sensibles.
Ce texte permettra d’abord de simplifier le zonage existant en définissant un unique zonage qui remplacera les zones d’actions complémentaires et les zones en excédent structurel. Le nouveau zonage « tiendra compte des enjeux de préservation et de restauration de la qualité des eaux ».
Enfin, les actions renforcées dans ce nouveau zonage consisteront en des obligations quant à l’utilisation des engrais azotés dans les élevages et la transparence des flux d’azote.