Imprimé le 20/08/2019 19:22:10

Réforme de la directive nitrates« La pression d'azote n'augmentera pas », selon le Gouvernement

| par | Terre-net Média

Les ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie viennent d'engager la réforme de l'application de la directive nitrates. Répondant aux critiques des écologistes, ils assurent que les modifications en cours des normes d'épandage n'augmenteront pas la pression d'azote sur les terres agricoles. La réforme, qui sera appliquée progressivement à partir de début 2012, fait l'objet d'une première consultation du public, jusqu'au 18 novembre 2011.

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La refonte de l'application de la directive Nitrates allongera les
durées d'interdiction d'épandage. (© Terre-net Média)

Deux ans après la mise en demeure de la Commission européenne (lire encadré ci-dessous), la France se lance dans la réforme de l’application de la directive nitrates datant de 1991. Le 10 octobre 2011, les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie ont publié un décret modifiant l’architecture des programmes d’actions à mettre en œuvre en zones vulnérables. 

Une meilleure cohérence, sans pression d’azote supplémentaire

En réponse aux critiques de la Commission européenne, le décret du 10 octobre 2011 entamant la réforme en France de l'application de la directive nitrates instaure d’abord un programme d’actions national constitué de mesures communes à l’ensemble des zones vulnérables. Il sera complété par des programmes régionaux qui feront l’objet de consultations publiques ultérieures. Cette structuration nationale et régionale viendra remplacer les programmes départementaux actuellement en vigueur. 

Carte des zones vulnérables en France
Carte des zones vulnérables en France
(cliquez sur la carte pour l'agrandir).
(© Ministère de l'Ecologie)

170 kg / ha de Sau et non de Spe

Il modifie par ailleurs les normes d’épandage des effluents d’élevage. Le plafond de 170 kg d’azote apporté par hectare est maintenant calculé par rapport à l’ensemble de la Sau, comme dans tous les autres Etats membres, et non plus par rapport à la « surface potentielle d’épandage » qui était jusqu’à présent utilisée en France. 

Pour répondre aux protestations des associations écologistes qu’a suscité cette disposition, les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie rappellent qu’elle « ne remet pas en cause les surfaces sur lesquelles l’épandage reste interdit, en particulier les bords de cours d’eau et à proximité des habitations. » Ajoutant : « Elle n’entraînera pas d’accroissement de la pression d’azote car d’autres règles limitent la quantité d’azote épandu, notamment l’équilibre de la fertilisation à la parcelle. »

Le pâturage pénalisé par la réforme

Outre le décret du 10 octobre 2011 décrivant la teneur de la réforme française, un projet d’arrêté précise le programme d’actions national. Celui-ci prévoit notamment la modification progressive du mode de calcul des quantités d’azote émises par les vaches laitières. Ces quantités d’azote seront relevées de 20 % en moyenne, en fonction de la durée annuelle de pâturage.

Directive Nitrates: la mise en demeure de la CE

Le 20 novembre 2009, la Commission européenne avait adressé à la France une mise en demeure concernant l’application de la directive nitrates dans l’Hexagone.

Elle critiquait notamment la cohérence territoriale des programmes d'actions français et pointait du doigt une trop grande disparité entre les départements, ainsi que le contenu de certaines mesures, jugées incomplètes et insuffisantes.

Selon l’autorité environnementale, qui a émis son avis sur ce projet d’arrêté, cette modification du calcul des excrétions d’azote par les vaches laitières risque de favoriser le développement des systèmes « bovin lait » à base de maïs au détriment des élevages tournés vers le pâturage. Un effet que l’autorité juge néanmoins « modéré » car « contrebalancés par le renforcement des règles relatives à l'équilibre de la fertilisation ».

Le projet d’arrêté prévoit aussi l’allongement des durées d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés dans les zones vulnérables et la clarification des modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents des exploitations agricoles.

Consultation publique jusqu’au 18 novembre 2011

L’ensemble des modifications apportées par le projet d’arrêté est soumis à une consultation publique d’un mois qui s’achèvera le 18 novembre. Un deuxième arrêté, prévu début 2012, viendra préciser les mesures régionales visant à contrôler l’équilibre entre les apports d’azote et les besoins des plantes dans les zones les plus sensibles.

En savoir plus :

Le décret n°2001-1275 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Aller plus loin sur le projet d'arrêté relatif au programme d'actions national:

Le projet d'arrêté relatif au plan d'actions national

La synthèse de l'évaluation environnementale du projet d'arrêté

L'avis de l'autorité environnementale

La consultation publique

 


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