Imprimé le 23/10/2020 09:58:20

Robin, de journaliste à éleveurÉtape 4 : de nombreuses démarches administratives pour reprendre une ferme

| par | Terre-net Média

Après avoir trouvé l'exploitation qu'il allait reprendre et rencontré le cédant, Robin Vergonjeanne peut se lancer dans les nombreuses formalités requises pour pouvoir s'installer. Elles constituent la quatrième étape de son parcours à l'installation sur lequel il revient, avec un peu de recul, dans une série d'articles, détaillant ce qui a bien fonctionné et les moments plus délicats, tout en livrant quelques conseils.

vu sur les montagnes depuis la ferme de bellevue isere Choix du statut juridique et du régime fiscal, inscription à la MSA, l'EDE, le centre de formalités des entreprises, respect des différentes réglementations... « Que de démarches ! C'est long et souvent, on ne sait pas par où commencer », fait remarquer Robin. (©Robin Vergonjeanne) 

Face à la masse de démarches administratives qu'il faut réaliser avant de s'installer sur une exploitation agricole, le mieux est « d'avancer petit à petit », selon Robin, « en cochant, sur une liste, les formalités qui ont été remplies. Il explique ici comment lui et Anne ont procédé. Pour savoir comment bien s'y prendre et pour mieux appréhender toutes ces contraintes réglementaires, il préconise notamment de suivre une formation préparatoire à l'installation

Si vous l'avez manquée, vous pouvez revenir à l'étape 3 :
La rencontre avec le cédant.

1- Demander la DJA (dotation jeune agriculteur) : Robin et Anne ont touché 50 000 € chacun [majoration en zone de montagne, transparence pour les Gaec (voir détail dans la partie "formalités administratives")].

Le conseil de Robin :
Beaucoup de jeunes s'installent sans DJA. C'est dommage, d'autant qu'elle a été revalorisée. 27 000 € en moyenne sont toujours bon à prendre pour que les premiers temps soient moins durs financièrement.

Un plan d'entreprise pour savoir si le projet est viable

2- Réaliser son PPP (plan de professionnalisation personnalisé) : ainsi, les porteurs de projets peuvent voir si leur niveau de formation initial suffit et lister les modules et stages complémentaires à réaliser. « J'ai passé deux mois dans une exploitation de l'Ain. Ce qui importe bien sûr : que le système soit proche de celui envisagé », précise Robin.

Le conseil de Robin :
Le PPP peut prendre six mois et allonger le parcours à l'installation au-delà de ce à quoi l'on s'attendait.
Pendant ce temps, on ne perçoit aucun salaire si on a arrêté son précédent boulot.

3- Effectuer son PE (plan d'entreprise) : c'est le business plan qui évalue la viabilité économique du projet d'installation. Il représente « un réel engagement pour la ferme ».  « Il faut reprendre toute la compta du cédant et prévoir les investissements, les charges et les produits, poste par poste et année par année, pendant cinq ans. Il est tentant d'essayer de le faire soi-même sur Excel pour économiser 5 000 €. Mais attention, il faut avoir une formation suffisante en gestion d'exploitation agricole et bien connaître la valeur du matériel ! »

Le conseil de Robin :
Le PE est très théorique, on sait d'avance qu'il sera faux ! Les jeunes installés font forcément des erreurs. Et ils n'ont que deux bras et des journées de 24 h !

Statut juridique, régime fiscal, MSA, règlement sanitaire... 

4- S'acquitter des formalités administratives

Opter pour une forme juridique : « Nous avons hésité entre Gaec et EARL mais le premier statut bénéficie du principe de transparence. Autrement dit les aides sont multipliées par le nombre d'associés : DJA, ICHN et autres primes Pac. Or, sans ces dernières, notre ferme n'existerait pas. Nous sommes à 50 % entrepreneurs et à 50 % fonctionnaires, c'est une réalité dont il faut avoir conscience et qu'il faut accepter », témoigne Robin avant d'ajouter : « D'ailleurs, nous entretenons davantage les paysages, pour que la forêt ne gagne pas trop de terrain, que nous produisons de viande. »

Écouter ou lire l'interview de Gilles Brenon, président de Gaec et Sociétés :
« Le droit à l'essai : apprendre à partager des projets d'entreprise et de vie »

Créer son numéro d'entreprise : « Il est possible de le faire soi-même puis de l'envoyer au CFE (centre de formalités des entreprises). Une économie de 3 000 € environ », estime le jeune éleveur.

S'inscrire à la MSA (Mutualité sociale agricole)

Enregistrer l'élevage à l'EDE (Établissement départemental de l'élevage)

Choisir son régime fiscal : micro BA (micro bénéfices agricoles) ou réel

- Vérifier que l'exploitation respecte les différentes réglementations en vigueur : mise aux normes des bâtiments (réalisation d'un Dexel1), RSD (règlement sanitaire départemental) ou ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) pour les grosses structures.

Le conseil de Robin :
Que de démarches ! C'est long et souvent, on ne sait pas par où commencer. En plus, pour tel document, il en faut un autre que l'on ne peut obtenir sans en demander encore un troisième. C'est le serpent qui se mord la queue ! 

En même temps que toutes ces démarches, les futurs éleveurs s'attaquent au foncier, une problématique majeure au moment de l'installation, qui fait donc l'objet d'un zoom spécifique détaillé dans l'étape 5.

Suivez la vie sur l'exploitation et le travail de Robin et Anne, au quotidien ou presque, sur la page Facebook de la Ferme de Bellevue :

N.B : 1 : Diagnostic d'exploitation d'élevage

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