Imprimé le 17/10/2019 01:14:39

Zones de non traitementLe gouvernement propose une distance minimale de 5 à 10 mètres

| AFP

[Mise à jour le 08/09 à 10h26] Le gouvernement va proposer de fixer à 5 ou 10  mètres, selon le type de culture, la distance minimale entre les habitations et les zones d'épandage de produits phytosanitaires, une distance nettement inférieure à celle réclamée par certains maires.

PulvérisateurLes distances proposées seront de 5 mètres pour les cultures dites basses comme les céréales et les légumes, et de 10 mètres pour les cultures hautes telles que les vergers et les vignes. (©Fotolia)

« Le gouvernement va soumettre à consultation lundi un projet de décret qui part des recommandations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire » (Anses), a indiqué samedi à l'AFP un porte-parole du ministère de l'agriculture, confirmant une information de BFM TV.

Les distances proposées dans ce projet seront de 5 mètres pour les cultures dites basses comme les céréales et les légumes et de 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les cultures arboricoles et vignes.

Pour « l’épandage des substances les plus dangereuses », la distance souhaitée par le Gouvernement est de 10 m, quelle que soit la culture.

Le dispositif annoncé par le ministère de l'agriculture prévoit aussi la « possibilité d’adapter ces distances minimales dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Ces distances minimales pourront être ramenées à 3 m pour les cultures basses et la viticulture et à 5 m pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental. Le projet d’arrêté prévoit que ces distances puissent le cas échéant être adaptées à l’avenir, après expertise de l’Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application des produits. »

Erratum : Dans la version initiale de cet article s'était glissée une erreur. Il était mentionné, à tort, que les céréales étaient considérées comme des cultures hautes et donc concernées par une distance de 10 m. Il s'agit bien de cultures basses qui seraient soumises à une distance de 5 m dans le dispositif.

Les recommandations publiées fin juin par l'Anses évoquent notamment des distances de sécurité de 3, 5 et 10 mètres, selon le type de culture. La consultation durera trois semaines. « Le gouvernement tranchera en octobre-novembre », a complété le porte-parole.

« Dans la loi Egalim, il y a des dispositions spécifiques pour la protection des riverains via la mise en place de chartes concertées avec les riverains, les agriculteurs », a rappelé de son côté Matignon. Ces règles concernant l'élaboration de chartes et de distances minimales à respecter pour l'épandage des pesticides « vont figurer dans des textes qui entreront en application au 1er janvier 2020 », a ajouté Matignon.

Des maires de tous bords politiques ont multiplié récemment des arrêtés anti-pesticides un peu partout en France après la suspension très médiatisée de celui du maire de Langouët en Bretagne, Daniel Cueff. Daniel Cueff a pris le 18 mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ». Ce texte a été suspendu le mardi 27 août par le tribunal administratif de Rennes.


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