Imprimé le 19/11/2018 07:07:10

Médecines « complémentaires »Connaître la réglementation pour soigner en toute légalité

| par | Terre-net Média

Si les médecines « complémentaires » sont de plus en plus utilisées en élevage, il ne faut néanmoins pas faire l'impasse sur la réglementation qui les entoure. A-t-on le droit de se procurer des huiles essentielles sans ordonnance ? Leur utilisation doit-elle apparaître dans le cahier sanitaire d'élevage ? Peut-on mélanger soi-même plusieurs extraits de plantes et se créer ainsi une « préparation magistrale » ? Isabelle Rouault, référente nationale de la pharmacie vétérinaire pour la direction générale de l'alimentation (DGAL), répond à toutes ces questions.

Vous utilisez des huiles essentielles pour soigner votre troupeau ? Attention : considérées comme des médicaments, leur utilisation est réglementée !Vous utilisez des huiles essentielles pour soigner votre troupeau ? Attention : considérées comme des médicaments, leur utilisation est réglementée ! (©Terre-net Média)

Lors d'un contrôle de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) sur une formation en phytothérapie animale, un organisme de formation semble s'être fait rappeler à l'ordre. L'organisme financeur Vivéa a été alerté et a « recherché une solution qui permette à ses contributeurs d’avoir accès à ces formations tout en sécurisant les organismes dispensateurs ». Les éleveurs ont ensuite été nombreux à recevoir un document les informant que les futures formations de phytothérapie et d'aromathérapie seront désormais plus encadrées afin d'être en phase avec le cadre réglementaire de la médecine vétérinaire.

Cette note rappelle notamment qu'une plante (totalement ou partiellement utilisée ou encore diluée dans un produit) entre dans le domaine du médicament si un effet curatif ou préventif est revendiqué. On le sait bien : qui dit médicament, dit autorisation de mise sur le marché (AMM). Or, les huiles essentielles ou les extraits de plantes qu'on utilise en élevage n'en disposent pas. Cela suscite alors quelques questions : a-t-on le droit d'utiliser ces plantes pour soigner nos animaux ? Doit-on disposer d'une ordonnance pour pouvoir les utiliser en élevage ? Sommes-nous finalement dans l'illégalité ?

Utiliser des extraits de plantes en toute légalité

La rédaction de Web-agri a posé ces questions à une experte sur le sujet : Isabelle Rouault, la référente nationale de la pharmacie vétérinaire pour la direction générale de l'alimentation (DGAL), instance dépendant du ministère français de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Web-agri : La législation a-t-elle changé concernant l’utilisation des extraits de plantes (phytothérapie ou aromathérapie) ? Si la dernière « mise à jour » remonte à plusieurs années, pourquoi faire un rappel seulement maintenant ?

Isabelle Rouault : « La législation n'a pas changé. En revanche, ce qui a changé est l'usage de plus en plus important ces dernières années d'extraits de plantes en médecine vétérinaire, l'accroissement des formations sur le sujet à destination des éleveurs et leurs fortes attentes (en bio surtout, mais également en conventionnel) sur ce sujet, en partie liées à des politiques publiques type AmbitionBio ou Ecoantibio qui cherchent à faciliter le recours à des alternatives médicamenteuses autorisées aux antibiotiques. L'utilisation d'extraits de plantes doit se faire dans un cadre autorisé qui est

- soit celui de l'alimentation animale (sans revendication d'effets préventifs ou curatifs à l'égard de pathologies animales) ;
- soit celui du médicament vétérinaire (phytothérapie ou aromathérapie, qui comme leur nom l'indique revendiquent un effet thérapeutique).

Ce ne sont pas des produits anodins, ni pour l'éleveur-utilisateur, ni pour l'animal traité, ni pour le consommateur des denrées de cet animal. »

Web-agri : Si les extraits de plantes ou huiles essentielles sont considérés comme des médicaments, un éleveur pourra-t-il à l’avenir continuer à s’en procurer sans prescription ?

Isabelle Rouault : « Certains de ces médicaments à base de plantes sont aujourd'hui autorisés : ils bénéficient d'une AMM (autorisation de mise sur le marché) et peuvent être achetés par les éleveurs en pharmacie, ou chez leur vétérinaire ou, s'ils sont adhérents à un PSE  (programme sanitaire d'élevage), auprès leur groupement agréé si ces médicaments sont inscrit dans le PSE.

Pour soigner ses animaux, l'éleveur ne peut se procurer de produits à base de plantes sans ordonnance.Mais ces médicaments  avec AMM sont peu nombreux, de l'ordre d'une dizaine. Aujourd'hui l'éleveur ne peut pas se procurer de produits à base de plantes sans ordonnance dès lors qu'il s’agit de produits présentés par celui qui le vend comme un médicament vétérinaire. En conséquence, pas plus qu'aujourd'hui, un éleveur ne pourra pas à l’avenir "continuer" à s’en procurer sans prescription. Si ce produit était présenté par exemple comme un complément alimentaire, alors la prescription vétérinaire ne serait pas nécessaire. En revanche, il faut bien que le produit soit distribué dans l'alimentation des animaux et ne comporte pas d'allégation dans le domaine du médicament vétérinaire (les huiles essentielles appliquées sur la peau ne sont pas des aliments donc ne peuvent entrer dans cette catégorie des compléments alimentaires, ce sont des médicaments vétérinaires). »

Web-agri : Pour faire suite à la question précédente, les huiles employées par un éleveur doivent elles apparaître dans son cahier sanitaire de l’élevage ? S’il les enregistre tandis qu’il n’a aucune prescription vétérinaire, est-il hors la loi en cas de contrôle ? Quels risques encoure-t-il ?

Isabelle Rouault : « Les huiles employées par un éleveur comme médicament vétérinaire doivent apparaître dans son cahier sanitaire de l’élevage, comme tous les autres traitements administrés aux animaux. Le temps d'attente défini par le vétérinaire et figurant sur l'ordonnance, doit être respecté, et l'ordonnance classée dans le registre d'élevage. Si l'éleveur enregistre cet emploi d'huiles essentielles alors qu’il n’a aucune prescription vétérinaire, il en est responsable :  il risque une mise en demeure voire un procès-verbal pour défaut de tenue de son registre d'élevage (contravention de 5e classe, 1 500 euros d'amende).

Le non-respect de l'obligation d'ordonnance est, lui, répréhensible à la fois pour le vétérinaire qui vendrait le médicament sans ordonnance, et pour l'éleveur qui agirait pour contourner l'obligation d'ordonnance (achat sans ordonnance à la pharmacie, dans un magasin spécialisé ou sur internet, par exemple) : il s'agit d'un délit, passible de 2 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. »

Web-agri : Les huiles essentielles sont considérées comme des médicaments mais ne possèdent pas d’AMM. Pour quelles raisons ?

Isabelle Rouault : « Les huiles essentielles considérées comme des médicaments doivent posséder une AMM. Quelques laboratoires qui ont développé des spécialités vétérinaires à base de plantes sont aujourd'hui titulaires d'une AMM, donc quelques spécialités autorisées existent d'ores et déja.  Si ce n'est pas le cas, soit ce ne sont pas des médicaments, soit il y a un manquement à la réglementation. »

Web-agri : Sur la note que Vivéa a envoyée aux éleveurs, on lit : « Le vétérinaire peut prescrire des substances ne disposant pas d’autorisation de mise sur le marché, lorsqu’aucun autre médicament n’est approprié (principe de la cascade). » Cela signifie-t-il qu’un vétérinaire ne doit prescrire des huiles qu’en dernier recours seulement ? Même si l’éleveur souhaite d’abord soigner ses animaux par l’aromathérapie ?

Isabelle Rouault : « Non, si le vétérinaire estime que le médicament autorisé à base de plantes est plus approprié qu'un médicament allopathique (un antibiotique, par exemple), il peut le prescrire en première intention. S'il n'y a pas de médicament autorisé à base de plantes pour l'indication visée ou si l'éleveur ne souhaite pas un médicament autorisé qui n'est pas à base de plantes, le vétérinaire peut prescrire une préparation magistrale à base de plantes. »

Web-agri : Il est également mentionné : « Seul le vétérinaire ou pharmacien peuvent préparer les préparations magistrales. » Si un éleveur souhaite avoir recours à la phytothérapie pour soigner ses animaux, devra-t-il forcément se tourner vers un vétérinaire ou pharmacien afin d’être dans la légalité ? Si oui, le vétérinaire est-il en droit de refuser de lui fournir cette préparation magistrale si, en suivant le principe de la cascade, un autre médicament disposant d’une AMM peut guérir la pathologie rencontrée ?

Isabelle Rouault : « Oui, seuls le vétérinaire et le pharmacien peuvent préparer les préparations magistrales et donc l'éleveur devra faire appel à leurs services. Le vétérinaire rédigera une ordonnance pour une préparation magistrale que l'éleveur peut faire réaliser par un pharmacien de son choix ou par son vétérinaire prescripteur.  Le vétérinaire est dans tous les cas libre de sa prescription, il engage sa responsabilité professionnelle lorsqu'il rédige une ordonnance, sur laquelle il détermine un temps d'attente sur lequel il s'engage également. L'éleveur doit donc dans tous les cas discuter avec son vétérinaire, auquel il appartient de décider ou non de ce qu'il peut et veut prescrire ; au titre de la règlementation, il n'y a pas d'obstacle à prescrire d'emblée une préparation magistrale à base de plantes si tant est que la prescription respecte la règlementation (existence d'une limite maximale de résidus dans les denrées et détermination d'un temps d'attente, en particulier). »

Web-agri : Si seuls les vétérinaires ou pharmaciens sont aptes à fournir les préparations magistrales, les tarifs risquent-ils d’augmenter ?

Isabelle Rouault : « C'est une relation commerciale client, éleveur et fournisseur vétérinaire/pharmacien pour laquelle l’État n'a pas à intervenir, le prix du médicament vétérinaire étant libre et non encadré (cf pas de remboursement sécurité sociale). »

Web-agri : La formation au métier de vétérinaire va-t-elle évoluer pour que ces derniers soient plus sensibilisés et plus nombreux à avoir recours à la phytothérapie ou l’aromathérapie ?

Isabelle Rouault : « Oui, cela est déjà la tendance actuelle et cela va s'accélérer compte tenu du besoin et des attentes des éleveurs et de la société civile. En particulier, il existe déjà à l’école nationale vétérinaire de Nantes une formation en phytothérapie vétérinaire : les vétérinaires ont donc la possibilité de suivre une formation diplômante en phytothérapie appliquée à la médecine vétérinaire à l’école nationale vétérinaire de Nantes. Ce diplôme inter-établissements (DIE) proposé collectivement par les 4 écoles vétérinaires, sous la responsabilité pédagogique de l’unité de pharmacologie-toxicologie de l’école de Nantes, est délivré après une formation découpée en 4 modules de 5 jours. L’objectif de la formation est d’être capable d’établir un protocole de traitement adapté à l’animal (réalisation de préparation phytothérapique, prescription de traitement phytothérapique, suivi phytothérapique). »

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