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TVA sur le porcLes éleveurs accusent l'Allemagne d'encourager ses producteurs à frauder

| AFP

Paris, 2 fév 2016 (AFP) - Les éleveurs français de porcs accusent l'Allemagne d'avoir encouragé ses éleveurs à frauder sur la TVA, renonçant à 250 millions d'euros de recettes pour doper sa production, et ont demandé mardi aux pouvoirs publics de mettre fin à cette « distorsion » de concurrence.

Il y a eu depuis 2007 « une réelle volonté politique de développer le porc (en Allemagne), et ils y ont mis les moyens », au prix d'une « perte de compétitivité majeure » pour la France, a dénoncé Michel Bloc'h, président du Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe, lors d'une conférence de presse.

La semaine dernière, ces éleveurs, principalement bretons, avaient annoncé avoir déposé en décembre, devant la Commission européenne, une plainte pour fraude à la TVA contre Berlin. Ils estiment que l'État allemand encourage ses élevages porcins à adopter un système dit « forfaitaire » pour la TVA, normalement réservé aux entreprises de petite taille, ce qui leur permet au final de ne pas reverser l'intégralité de la taxe à l'État. « Entre 2007 et 2012, 250 millions d'euros sont restés dans la poche des éleveurs (allemands). C'est une subvention fiscale déguisée », a dénoncé Jacques Crolais, directeur du collectif. En Allemagne, le taux de TVA payé par les élevages pour leurs achats (alimentation pour les cochons, engrais...) « est inférieur » au taux appliqué sur les produits qu'ils revendent (viande), a-t-il expliqué. Normalement, les éleveurs devraient rembourser la différence à l'État allemand, comme c'est le cas en France. Mais sous le régime forfaitaire, les élevages allemands ne sont pas tenus de fournir une comptabilité détaillée, ce qui empêche le remboursement du solde et fait que « cet argent peut rester dans les exploitations », a expliqué Jacques Crolais. Cela donne aux éleveurs allemands « un avantage de 1,48 euro par porc produit », et même 2 euros dans les grands länders producteurs, selon le collectif.

« Non seulement l'abus n'est pas réprimé par l'État allemand », mais il est « encouragé, par le biais de notice explicative sur les sites internet des Chambres d'agriculture, organismes de droit public », affirme le collectif, qui a montré les documents devant la presse.

Ce système a permis de « doper la production », qui s'est accrue d'un tiers en Basse-Saxe et 40 % en Rhénanie-du-Nord-Westphalie entre 2000 et 2014, affirment les éleveurs français. Pour étayer sa plainte, rejetée une première fois en 2013 par Bruxelles faute d'arguments convaincants, le collectif a réalisé une étude basée sur les données statistiques fiscales du système européen RICA (Réseau d'information comptable agricole). Ces chiffres ont été complétés par un « travail de terrain ».

La Commission européenne a confirmé à l'AFP avoir reçu la plainte et être en train de l'examiner « au regard de la législation pertinente, la directive européenne sur la TVA ». « La Commission s'engage à avancer dès que possible vers un régime définitif sur la TVA. Cela remplacerait les arrangements transitoires actuellement en vigueur », explique Bruxelles, qui commencera à réviser « au printemps » la législation actuelle sur la TVA.

L'Allemagne produit 55 millions de porcs par an, contre 25 millions en France. L'Hexagone a perdu en cinq ans environ 1,5 million de porcs, selon les représentants des éleveurs. Les abattages de cochons ont progressé de près de 40 % en Allemagne entre 2000 et 2014, tandis qu'ils reculaient de 12 % en France sur la même période, selon le collectif.


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