Difficile de s'y retrouver pour les déclarations Pac ? Surtout depuis la Pac 2015-2020 ? Voici une série d'articles pour y voir plus clair, comprendre les règles et vous aider à calculer vous-même vos aides couplées et découplées. Droits à paiements de base (Dpb), surfaces d'intérêt écologique (Sie), mesures agro-environnementales et climatiques (Maec), paiements verts, aides majorées, aides couplées/découplées... Chaque année, retrouvez ici l'ensemble des articles pratiques pour votre déclaration Pac. Avec les nouveaux éléments pour les déclarations Pac 2017 liés à la nouvelle Politique agricole commune de 2015-2020.
La campagne de télédéclaration de votre dossier Pac 2019 approche. Comme les années précédentes, elle sera ouverte à partir du 1er avril et se terminera le 15 mai, sauf pour les aides animales, pour lesquelles le service est disponible depuis début janvier. En matière de conditionnalité, les changements sont minimes.
Le ministère de l'agriculture a indiqué que la procédure de télédéclaration 2019 était « ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales en métropole ».
Au vu « des conditions météorologiques printanières » ayant « compliqué les conditions de travail des agriculteurs, la Coordination rurale demande au ministère de l'agriculture un délai supplémentaire pour permettre aux agriculteurs de finaliser le dépôt de leur dossier Pac 2018.
Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel, jeudi 19 avril, un arrêté détaillant l'ensemble des règles à respecter pour les surfaces d'intérêt écologique dans le cadre de la déclaration Pac 2018.
Le 1er avril marque le début de la campagne 2018 de déclaration Pac. Les chambres d'agriculture proposent dix fiches pratiques d'accompagnement dans cette démarche. Celles-ci regroupent toutes les nouveautés réglementaires et déclaratives de la Pac 2018.
Le service Telepac est ouvert depuis le 1er avril pour permettre aux agriculteurs de déposer leur demande d'aides « surfaces » au titre de la Pac 2018. Après les multiples retards et difficultés des précédentes campagnes de télédéclaration, l'année 2018 sera-t-elle celle d'un retour à la normale de la campagne Pac ?
Le paiement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à la production biologique au titre de la Pac 2015 a démarré vendredi 3 novembre 2017 pour 43 % des demandes. Le ministère de l'agriculture se félicite, dans son communiqué, du respect du calendrier de règlement des aides Pac établi en juin dernier.
Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 5 septembre 2017 un arrêté et un décret donnant tous les détails de l'apport de trésorerie remboursable annoncé le 31 août dernier, et qui sera versé à compter du 16 octobre 2017. La demande doit être faite avant le 15 octobre sur le site telepac.
Deux heures seulement avant d'être remplacé par Stéphane Travert au poste de ministre de l'agriculture, Jacques Mézard a précisé un nouveau calendrier de versement des aides Pac « pour mettre fin aux retards accumulés depuis 2015 ».
Selon un sondage effectué sur Terre-net et Web-agri, les agriculteurs ont passé moins de temps à réaliser leur déclaration Pac en ligne cette année par rapport à 2016. 25 % y ont consacré plus de quatre heures, contre 37 % l'an dernier.
Au regard des difficultés de déclaration encore trop nombreuses, le ministère de l'agriculture reporte au 31 mai la date limite de dépôt des dossiers Pac 2017.
Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac 2017 est réservé au financement des aides couplées. Seulement 2 % sont destinés aux productions végétales soit une enveloppe totale de 144,8 M¤, contre 912,72 M¤ pour les aides couplées animales.
La FNSEA a adressé un courrier au ministère de l'agriculture pour fustiger les « retards d'instructions ou de mise à jour » et les « dysfonctionnements » du service Telepac, alors qu'il ne reste que trois semaines aux agriculteurs pour déposer leurs demandes d'aides Pac 2017. Même colère du côté de la Confédération paysanne qui évoque un « chaos » et demande un report de la date limite.
Les agriculteurs sont invités à procéder à la télédéclaration de leur dossier Pac 2017 d'ici - pour l'instant - le lundi 15 mai 2017 inclus. La procédure en ligne comporte peu de changements. Tour d'horizon des étapes et des points de vigilance.
Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Outre les 2 % destinés aux productions végétales riches en protéines, 13 % du budget permet le financement des aides couplées animales, soit une enveloppe totale de 912,72 M¤.
