Déclarations Pac

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 5 septembre 2017 un arrêté et un décret donnant tous les détails de l'apport de trésorerie remboursable annoncé le 31 août dernier, et qui sera versé à compter du 16 octobre 2017. La demande doit être faite avant le 15 octobre sur le site telepac.

Deux heures seulement avant d'être remplacé par Stéphane Travert au poste de ministre de l'agriculture, Jacques Mézard a précisé un nouveau calendrier de versement des aides Pac « pour mettre fin aux retards accumulés depuis 2015 ».

Selon un sondage effectué sur Terre-net et Web-agri, les agriculteurs ont passé moins de temps à réaliser leur déclaration Pac en ligne cette année par rapport à 2016. 25 % y ont consacré plus de quatre heures, contre 37 % l'an dernier.

Au regard des difficultés de déclaration encore trop nombreuses, le ministère de l'agriculture reporte au 31 mai la date limite de dépôt des dossiers Pac 2017.

Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac 2017 est réservé au financement des aides couplées. Seulement 2 % sont destinés aux productions végétales soit une enveloppe totale de 144,8 M€, contre 912,72 M€ pour les aides couplées animales.

La FNSEA a adressé un courrier au ministère de l'agriculture pour fustiger les « retards d'instructions ou de mise à jour » et les « dysfonctionnements » du service Telepac, alors qu'il ne reste que trois semaines aux agriculteurs pour déposer leurs demandes d'aides Pac 2017. Même colère du côté de la Confédération paysanne qui évoque un « chaos » et demande un report de la date limite.

Les agriculteurs sont invités à procéder à la télédéclaration de leur dossier Pac 2017 d'ici - pour l'instant - le lundi 15 mai 2017 inclus. La procédure en ligne comporte peu de changements. Tour d'horizon des étapes et des points de vigilance.

Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Outre les 2 % destinés aux productions végétales riches en protéines, 13 % du budget permet le financement des aides couplées animales, soit une enveloppe totale de 912,72 M€.

Le service Telepac est ouvert depuis le 1er avril pour permettre aux agriculteurs de déposer leur demande d'aides « surfaces » au titre de la Pac 2017. Comme en 2016, toutes les déclarations Pac doivent être faites exclusivement par internet.

30 jours sans Internet, c'est un mois sans consultation bancaire, sans téléphone fixe, sans réseaux sociaux, sans déclaration Pac, sans déclaration d'impôt, parfois sans télévision. Agriculteurs ou non, tout le monde est concerné par cette nouvelle dépendance. Comment y faire face ?

Selon un sondage en ligne réalisé sur terre-net.fr et web-agri.fr, le dépôt en ligne des dossiers Pac 2016 a été fastidieux pour une bonne partie des agriculteurs. Plus d'un tiers de ces derniers y ont consacré plus de quatre heures.

Après la fin de la période réglementaire pour déposer les dossiers Pac, le ministère de l'agriculture se réjouit du succès de cette première campagne 100 % numérique. Pour les retardataires, Telepac reste ouvert jusqu'au 11 juillet 2016.

Selon le ministère de l'agriculture, l'aide à la production de légumineuses fourragères réservée aux éleveurs ou aux producteurs en contrat avec un éleveur est restée largement sous-utilisée par ces derniers. En 2015, moins d'un tiers des 95 M€ dédiés a été sollicité par les agriculteurs.

L'arrêté publié le 22 mai relatif aux aides aux bovins laitiers pour la campagne Pac 2015 définit des montants par animal supérieurs de quelques euros par rapport aux premières estimations.