Déclarations Pac

À compter de ce mercredi 16 octobre, l'Agence des services et paiements procède au versement des avances des aides Pac.

[Mis à jour vendredi 3 mai à 9h12] Baisse des surfaces en céréales, hausse de celles de protéines et fibres : l'évolution des surfaces déclarées au titre de la Pac ces cinq dernières années témoigne notamment de l'orientation des assolements vers la production de protéines végétales à destination de l'alimentation humaine. Plus généralement, les déclarations de surfaces depuis 2014 illustrent la progressive diversification de l'assolement français.

La campagne de télédéclaration de votre dossier Pac 2019 approche. Comme les années précédentes, elle sera ouverte à partir du 1er avril et se terminera le 15 mai, sauf pour les aides animales, pour lesquelles le service est disponible depuis début janvier. En matière de conditionnalité, les changements sont minimes.

Le ministère de l'agriculture a indiqué que la procédure de télédéclaration 2019 était « ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales en métropole ».

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel, jeudi 19 avril, un arrêté détaillant l'ensemble des règles à respecter pour les surfaces d'intérêt écologique dans le cadre de la déclaration Pac 2018.

Le service Telepac est ouvert depuis le 1er avril pour permettre aux agriculteurs de déposer leur demande d'aides « surfaces » au titre de la Pac 2018. Après les multiples retards et difficultés des précédentes campagnes de télédéclaration, l'année 2018 sera-t-elle celle d'un retour à la normale de la campagne Pac ?

Le paiement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à la production biologique au titre de la Pac 2015 a démarré vendredi 3 novembre 2017 pour 43 % des demandes. Le ministère de l'agriculture se félicite, dans son communiqué, du respect du calendrier de règlement des aides Pac établi en juin dernier.

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 5 septembre 2017 un arrêté et un décret donnant tous les détails de l'apport de trésorerie remboursable annoncé le 31 août dernier, et qui sera versé à compter du 16 octobre 2017. La demande doit être faite avant le 15 octobre sur le site telepac.

Deux heures seulement avant d'être remplacé par Stéphane Travert au poste de ministre de l'agriculture, Jacques Mézard a précisé un nouveau calendrier de versement des aides Pac « pour mettre fin aux retards accumulés depuis 2015 ».

Selon un sondage effectué sur Terre-net et Web-agri, les agriculteurs ont passé moins de temps à réaliser leur déclaration Pac en ligne cette année par rapport à 2016. 25 % y ont consacré plus de quatre heures, contre 37 % l'an dernier.

Au regard des difficultés de déclaration encore trop nombreuses, le ministère de l'agriculture reporte au 31 mai la date limite de dépôt des dossiers Pac 2017.

Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac 2017 est réservé au financement des aides couplées. Seulement 2 % sont destinés aux productions végétales soit une enveloppe totale de 144,8 M€, contre 912,72 M€ pour les aides couplées animales.

La FNSEA a adressé un courrier au ministère de l'agriculture pour fustiger les « retards d'instructions ou de mise à jour » et les « dysfonctionnements » du service Telepac, alors qu'il ne reste que trois semaines aux agriculteurs pour déposer leurs demandes d'aides Pac 2017. Même colère du côté de la Confédération paysanne qui évoque un « chaos » et demande un report de la date limite.