Déclarations Pac

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Difficile de s'y retrouver pour les déclarations Pac ? Surtout depuis la Pac 2015-2020 ? Voici une série d'articles pour y voir plus clair, comprendre les règles et vous aider à calculer vous-même vos aides couplées et découplées. Droits à paiements de base (Dpb), surfaces d'intérêt écologique (Sie), mesures agro-environnementales et climatiques (Maec), paiements verts, aides majorées, aides couplées/découplées... Chaque année, retrouvez ici l'ensemble des articles pratiques pour votre déclaration Pac. Avec les nouveaux éléments pour les déclarations Pac 2017 liés à la nouvelle Politique agricole commune de 2015-2020.

6Septembre
[Paru au JO] Aides Pac 2017

Dates, conditions, montants : tout savoir sur le nouvel ATR

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 5 septembre 2017 un arrêté et un décret donnant tous les détails de l'apport de trésorerie remboursable annoncé le 31 août dernier, et qui sera versé à compter du 16 octobre 2017. La demande doit être faite avant le 15 octobre sur le site telepac.


26Avril
Déclaration des aides Pac 2017

Les ratés de Telepac exaspèrent les agriculteurs et les syndicats

La FNSEA a adressé un courrier au ministère de l'agriculture pour fustiger les « retards d'instructions ou de mise à jour » et les « dysfonctionnements » du service Telepac, alors qu'il ne reste que trois semaines aux agriculteurs pour déposer leurs demandes d'aides Pac 2017. Même colère du côté de la Confédération paysanne qui évoque un « chaos » et demande un report de la date limite.

26Avril
Pac 2017

Etapes, nouveautés, conseils : tout savoir pour bien télédéclarer son dossier

Les agriculteurs sont invités à procéder à la télédéclaration de leur dossier Pac 2017 d'ici - pour l'instant - le lundi 15 mai 2017 inclus. La procédure en ligne comporte peu de changements. Tour d'horizon des étapes et des points de vigilance.

26Avril
Pac 2017

Tous les montants des aides couplées animales

Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Outre les 2 % destinés aux productions végétales riches en protéines, 13 % du budget permet le financement des aides couplées animales, soit une enveloppe totale de 912,72 M¤.

31Mai
2016
Pac 2016

L'aide aux légumineuses fourragères largement sous-utilisée par les éleveurs

Selon le ministère de l'agriculture, l'aide à la production de légumineuses fourragères réservée aux éleveurs ou aux producteurs en contrat avec un éleveur est restée largement sous-utilisée par ces derniers. En 2015, moins d'un tiers des 95 M¤ dédiés a été sollicité par les agriculteurs.