Déclarations Pac

Si vous cherchez à vous distraire en ce dernier long week-end confiné, voici le Terre-net Test #5 ! Avez-vous bien suivi l'actualité agricole cette semaine ?

Dès le début des restrictions liées au Covid-19, la Confédération paysanne a pris les devants pour maintenir les lieux d'approvisionnement alimentaires sur l'ensemble du territoire. Si le syndicat reste mobilisé pour faire rouvrir les marchés, il pense également à l'avenir et propose aux responsables politiques 24 mesures à mettre en œuvre urgemment pour assurer la viabilité des exploitations agricoles, pendant et après la crise.

Comme tous les ans, le service Telepac vient d'ouvrir le 1er avril pour permettre aux exploitants agricoles de réaliser leurs déclarations Pac avant le 15 mai. Cependant, la pandémie de coronavirus change un peu la donne et obligera les agriculteurs qui le souhaitent à privilégier un conseil à distance.

Les formulaires 2020 pour déclarer les transferts de Droits à paiement de base - DPB - sont disponibles sur Télépac. Mais comment les utiliser ? Comment sont régis les transferts de DPB ? Rappel des règles et de quelques précautions à prendre.

Le site Telepac reprend du service ce 6 janvier pour les demandes d'aides animales 2020.

À compter de ce mercredi 16 octobre, l'Agence des services et paiements procède au versement des avances des aides Pac.

[Mis à jour vendredi 3 mai à 9h12] Baisse des surfaces en céréales, hausse de celles de protéines et fibres : l'évolution des surfaces déclarées au titre de la Pac ces cinq dernières années témoigne notamment de l'orientation des assolements vers la production de protéines végétales à destination de l'alimentation humaine. Plus généralement, les déclarations de surfaces depuis 2014 illustrent la progressive diversification de l'assolement français.

La campagne de télédéclaration de votre dossier Pac 2019 approche. Comme les années précédentes, elle sera ouverte à partir du 1er avril et se terminera le 15 mai, sauf pour les aides animales, pour lesquelles le service est disponible depuis début janvier. En matière de conditionnalité, les changements sont minimes.

Le ministère de l'agriculture a indiqué que la procédure de télédéclaration 2019 était « ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales en métropole ».

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel, jeudi 19 avril, un arrêté détaillant l'ensemble des règles à respecter pour les surfaces d'intérêt écologique dans le cadre de la déclaration Pac 2018.

Le service Telepac est ouvert depuis le 1er avril pour permettre aux agriculteurs de déposer leur demande d'aides « surfaces » au titre de la Pac 2018. Après les multiples retards et difficultés des précédentes campagnes de télédéclaration, l'année 2018 sera-t-elle celle d'un retour à la normale de la campagne Pac ?

Le paiement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à la production biologique au titre de la Pac 2015 a démarré vendredi 3 novembre 2017 pour 43 % des demandes. Le ministère de l'agriculture se félicite, dans son communiqué, du respect du calendrier de règlement des aides Pac établi en juin dernier.