Tout sur la convergence des aides Pac du 1er pilier après 2014.
Les agriculteurs sont invités à procéder à la télédéclaration de leur dossier Pac 2017 d'ici - pour l'instant - le lundi 15 mai 2017 inclus. La procédure en ligne comporte peu de changements. Tour d'horizon des étapes et des points de vigilance.
Jeudi 3 septembre à Paris, l'action syndicale initiée par la Fnsea et Jeunes agriculteurs ne réunira pas que des éleveurs, loin de là. En manque de revenus malgré une bonne moisson 2015, les céréaliers de l'Agpb seront eux-aussi présents pour dénoncer le poids des normes et de la fiscalité.
Le nombre de Dpb est déterminé par rapport à la surface admissible 2015 de chaque exploitation (à l'exception des surfaces qui étaient en vignes en 2013), sur laquelle seront réparties de manière uniforme les références historiques de chaque exploitation. Ce calcul aboutira à la valeur d'un droit à paiement de base (Dpb) unique. Explications.
Entre 2015 et 2020, la valeur du droit à paiement de base (Dpb) de chaque exploitation est corrélée au Dpb moyen recalculé chaque année, au niveau français, entre 2015 et 2019. Or ce dernier est lié à l'évolution de la surface admissible aux quatre régimes des paiements des aides et à l'enveloppe budgétaire disponible. Voici comment le calculer.
Toutes catégories confondues, 4,62 millions d'animaux seraient produits par an d'ici 2020 dans des exploitations spécialisées, selon l'Institut de l'élevage (Idele). Davantage de vaches laitières et allaitantes mais moins de mâles d'origine laitière seraient abattus par rapport à 2013.
Le gouvernement néerlandais opte pour une convergence à 100 % des aides découplées sans limiter leur baisse à 30 %.
Le gouvernement allemand opte pour une convergence à 100 % des aides découplées entre les länder sans recourir à des aides couplées.
Après la suppression des quotas laitiers en 2015, une bonne partie de l'activité des exploitations laitières spécialisées restera la production de viande. Explications de l'Idele (Institut de l'élevage).
La diversification de l'assolement est une des conditions à respecter pour bénéficier du paiement vert à partir de l'an prochain.
En novembre dernier, Terre-net vous a proposé les premières formules de calcul de vos aides découplées à percevoir après 2015. A ce jour, elles n'ont pas changé sur le fond mais les aides sont dorénavant calculées sur la base de Dpu dont les montants notifiés pour 2014 sont inférieurs de 9 % environ à ceux payés en 2013 pour les agriculteurs jusqu'à présent modulés. Pour les autres, la baisse est plus importante.
La seule majoration progressive des aides Pac à partir de 2015 ne permettra pas aux petits exploitants, auparavant non modulés, de compenser le manque à gagner généré par la baisse de 19,5 % des Dpu notifiés en 2014 par rapport à leur niveau de l'an passé.
Les Français connaissent davantage la Pac et ses enjeux que leurs concitoyens européens. Mais ils sont moins certains qu'elle profite à l'ensemble de la population des 28 Etats membres, et non seulement aux agriculteurs.
Le ministre de l'Agriculture a présenté hier soir au Cso les principales mesures françaises de la réforme de la Pac. « Le Modef qui réclamait depuis 1992 une redistribution plus juste des aides directes en faveur des exploitants familiaux a été entendu même si les marges de man½uvre permises par l'UE n'ont pas été entièrement utilisées » indique le syndicat dans un communiqué de presse.
Pour appréhender la mise en ½uvre de la Pac sur votre exploitation, Terre-net vous propose quatre formules de calcul de vos aides découplées à percevoir après 2015. Compliqué ? Oui. Alors accrochez-vous, la rédaction a fait le tri dans cet imbroglio pour vous guider pas à pas pour calculer vos aides, en six étapes et quatre grands principes.
Les deux associations spécialisées de la Fnsea déplorent, dans un communiqué, qu'à l'instabilité des marchés se rajoute une surenchère réglementaire avec une anticipation de la mise en ½uvre de la réforme de la Pac.
