17Novembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (11/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article porte sur la transmission des exploitations agricoles et les baux.

3Novembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (10/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article est consacré au droit de reprise du bailleur.

27Octobre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (9/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article est consacré au contrôle des structures.

21Octobre
2014
Brève Saf

Loi d'avenir, Constitution française et contrôle des structures.

Le 13 octobre, le Président de la République a promulgué la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170. Plusieurs dispositions phare du projet de loi ont été retirées de ce texte à la fin de son parcours législatif, notamment en ce qui concerne le contrôle des structures.


16Octobre
2014
Loi d'avenir pour l'agriculture

17 fiches pour comprendre l'essentiel

Après deux lectures à l'Assemblée nationale et deux autres au Sénat, la loi d'avenir pour l'agriculture a été définitivement adoptée le 11 septembre dernier en commission mixte paritaire. Terre-net Média a choisi quelques articles clés de ce texte pour vous présenter les changements envisagés.

11Aout
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (3/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Ce chapitre est consacré à la création du statut du fermage.

26Juillet
2014
Loi d'avenir agricole

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi d'avenir qui devrait être définitivement adopté en septembre. Après des débats précipités en deuxième lecture, la Coordination Rurale (CR) porte un regard mitigé sur ce nouveau texte qui vient s'ajouter aux innombrables lois sur l'agriculture qui se succèdent depuis 1999.

14Juillet
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (1/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Voici l'introduction par Jocelyne Bertrand.

28Mars
2014
Projet de loi d'avenir agricole

« Combien de temps encore perdureront les Safer et le contrôle des structures ?»

Renforcés par le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, le contrôle des structures et les Safer n'en demeurent pas moins, pour la Saf Agr'iDées, des outils d'intervention limitant la liberté d'entreprendre. Le think tank s'interroge sur leur pertinence au regard de l'environnement économique des exploitations.

22Janvier
2014
Projet de loi d'avenir agricole

Les évolutions du contrôle des structures

Terre-net Média passe en revue quelques articles clés du projet de loi d'avenir agricole présenté en septembre dernier par Stéphane Le Foll, et débattu en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier 2014. Le projet recentre le contrôle des structures en faveur de l'installation, de la performance économique et environnementale des exploitations, et de la création de valeur.