10Janvier
2018
Contrôle des structures

La FNSEA « vent debout » contre un point du projet de loi droit à l'erreur

La FNSEA s'est dit mardi « vent debout » contre un point du projet de loi sur le « droit à l'erreur » qui prévoit la suppression du contrôle des structures agricoles, et risque selon elle de déboucher sur une concentration excessive des exploitations.

6Décembre
2017
Projet de loi « droit à l'erreur »

Dans son projet de loi introduisant un « droit à l'erreur », le Gouvernement envisage, à titre expérimental, une « réduction, voire suppression » du contrôle des structures dans des départements ciblés. Une proposition que dénoncent vigoureusement, à l'unisson, quatre syndicats agricoles.


28Novembre
2017
Contrôles, impôts, aides

Les mesures du projet de loi « droit à l'erreur » pour le secteur agricole

En conseil des ministres, le gouvernement a présenté son « projet de loi pour un État au service d'une société de confiance ». Quatre mesures concernent spécifiquement les agriculteurs. L'une d'entre elle vise à « réduire, voire supprimer, le contrôle des structures ».

11Mai
2016
Foncier agricole

Paris, 11 mai 2016 (AFP) - Le ministre de l'agriculture a assuré que les investisseurs chinois qui ont acheté des terres agricoles dans le Berry, en région Centre, ont pu passer sous le radar des pouvoirs publics car cela s'est passé avant la publication du décret d'application de la loi d'avenir, et qu'il ne s'interdit pas de renforcer la législation en la matière.

6Avril
2016
Chronique juridique

« Les Cours d'appel ne se laissent plus avoir avec le syndrome Parmentier »

[Chronique de Christophe Charles, avocat] Pratique assez fréquente sur les terres du bassin parisien et des Hauts-de-France, l'éviction abusive d'un locataire par un héritier pour exploiter lui-même les terres recèle parfois une exploitation par un autre agriculteur. Mais les juges de Cour d'appel ne se laissent plus avoir, et vérifient scrupuleusement la comptabilité des héritiers pour parvenir à prouver le caractère abusif de certaines reprises.

3Novembre
2015
Congrès 2015 du Modef

Jean Mouzat : « Le revenu est la clé de tous les maux de notre agriculture »

Le Modef tient son congrès triennal les 3 et 4 novembre 2015 à Bugeat en Corrèze. Dans son rapport d'orientation, il dresse un bilan des difficultés du secteur agricole, en matière d'accès au foncier, de capitalisation du métier et surtout de faiblesse des revenus. Pour son président Jean Mouzat, les politiques et le syndicalisme majoritaire en sont les grands responsables. Interview.

28Janvier
2015
Congrès de l'Opg

Nicolas Jaquet : « Qu'on nous laisse travailler et qu'on nous foute la paix ! »

Echec de la réforme de la Pac, inefficacité des nouvelles Maec, contraintes supplémentaires introduites par la loi d'avenir agricole, échec du plan Ecophyto... Pour l'Organisation des producteurs de grains, qui tient son congrès mercredi 28 janvier dans l'Ain, « la coupe est pleine ». Son président, Nicolas Jaquet, explique son ras-le-bol. Interview.

14Janvier
2015
A l'Elysée

Pour la troisième fois, le Modef défend ses idées au sommet de l'Etat

Régulièrement consulté par le chef de l'Etat, le Modef a été reçu pour la troisième fois à l'Elysée mardi 13 janvier 2015. Devant le secrétaire général adjoint de François Hollande, les quatre représentants du syndicat appellent à des mesures efficaces contre un « système libéral qui ruine l'agriculture française ».

15Décembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la Section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Retrouvez tous les liens vers les chapitres de ce rapport.

8Décembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (13/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Voici la conclusion de ce rapport réalisée par Pierre Villard.