Contrôle des structures

Articles relatifs au contrôle des structures agricoles.

22Juillet
Cadre juridique des baux ruraux

Renouvellement, prix, résiliation. : 10 mesures pour rénover le bail rural

Après six mois de mission d'information, la commission des lois de l'Assemblée nationale a présenté, mercredi 22 juillet 2020, un rapport visant à dépoussiérer le cadre juridique des baux ruraux. Parmi les propositions, certaines visent à assouplir les conditions de résiliation, à limiter le renouvellement à trois fois, à laisser les preneurs et propriétaires à davantage de liberté contractuelle, tout en imposant la rédaction d'un écrit et d'un état des lieux.

13Mars
Propriétaires ruraux de la FNSEA

« La terre n'est pas un bien commun », rappelle la SNPR

En accord avec la section des fermiers et métayers, la Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA attend la loi foncière pour enfin renouveler le statut du fermage, gage de renouvellement des générations en agriculture. Mais d'autres sujets sont également à porter auprès du gouvernement pour conserver des petits propriétaires sur le territoire et éviter la tentation de vendre, si possible en constructible, face à une rentabilité trop faible.


28Février
Statut du fermage

Les propositions de la SNFM prêtes pour la loi foncière

En amont de son congrès qui aura lieu le 5 mars au Cap d'Agde, la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) a détaillé ses propositions pour moderniser le statut du fermage et apporter plus de sécurité au fermier tout en donnant plus de liberté aux bailleurs, propositions qui ont reçu l'aval de la section des propriétaires.

4Juin
2019
Artificialisation des terres agricoles

Une augmentation de 10 % des surfaces urbanisées, une hausse annuelle de la surface moyenne par exploitation au détriment des plus petits, un prix des terres de 5 990 ¤/ha en moyenne. Le rapport annuel 2018 de la FNSafer sur les marchés fonciers ruraux dresse un bilan inquiétant. Le Modef appelle donc le gouvernement à prendre des mesures.

29Aout
2018
Accaparement des terres agricoles

La Confédération paysanne manifeste sur une parcelle du groupe chinois Hongyang

Environ 200 membres de la Confédération paysanne ont investi une parcelle parmi les 1 700 hectares acquis par le groupe chinois Hongyang dans le Berry. En déchaumant et semant la parcelle, le syndicat entend dénoncer l'accaparement et la financiarisation du foncier agricole foncier.

16Mai
2018
Activité agricole, foncier, fiscalité

Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »

Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu'ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l'activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi aux autorisations d'exploiter, aux Safer, mais aussi à la production d'énergie, à l'artificialisation des terres et la fiscalité agricole.

27Mars
2018
Contrôle des structures

Trop strict, trop souple, indispensable, inutile : les agriculteurs très divisés

Sur la question du contrôle des structures, le monde agricole reste particulièrement divisé, entre statu quo, assouplissement, durcissement voire suppression des règles en vigueur. Une dispersion des avis qui compliquera d'autant plus le projet de réforme du droit foncier, annoncé pour 2019.

16Mars
2018
Réforme du droit foncier rural

Des juristes défendent la création d'une autorité administrative de régulation

À Poitiers, des juristes et universitaires réunis en colloque jeudi 15 et vendredi 16 mars planchent sur la réforme du droit foncier rural. Professeur à l'université de Poitiers spécialisé en droit public, François Brenet suggère le remplacement des Safer et des multiples opérateurs fonciers par une « autorité administrative de régulation », gérant à la fois l'espace rural et urbain.

6Mars
2018
Foncier, contrôle des structures

Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l'agriculture

En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin mai 2018 à Cannes, les notaires de France travaillent depuis plusieurs mois sur des pistes d'évolution en matière de gestion du foncier et de contrôle des structures. Ils défendent une « libéralisation raisonnée » d'un « système à bout de souffle ». L'association compte formuler, d'ici fin mai, « six ou sept propositions » de réformes législatives.