[L'actu d'Arvalis] FertilisationEffluents d'élevage utilisables en AB : des restrictions s'appliquent dès 2021

| par Arvalis-Institut du végétal | Terre-net Média

À partir du 1er janvier 2021, certains produits organiques issus d'élevages industriels ne peuvent plus être épandus en France sur des parcelles conduites en agriculture biologique. Ces restrictions font suite à la nouvelle définition d'élevage industriel validée par le comité national de l'AB en octobre 2020. Le point sur les produits concernés et les délais de mise en conformité.

EpandageFaisons le point sur les effluents d'élevage utilisables en AB au 1er janvier 2021. (©Arvalis-Institut du végétal)

Fertilisation en agriculture biologique (AB) : ce que dit la réglementation européenne. L’AB française est régie par le règlement européen RDC n°834/2007 et son règlement d’application RCE n°889/2008. Le règlement de base précise que la fertilisation des plantes en AB repose en premier lieu sur la fertilité et l’activité biologique des sols qui sont améliorées par les pratiques culturales et de travail du sol, par une rotation pluriannuelle et par l’épandage d’effluents d’élevage ou de matières organiques, de préférence compostées, provenant de la production biologique.

Le règlement d’application prévoit que, si la couverture des besoins nutritionnels des cultures n’est pas permise par ces pratiques, des engrais et amendements conventionnels peuvent être utilisés, seulement à hauteur des besoins. Ces engrais et amendements sont définis dans l’annexe I du RCE n°889/2008 comme des produits composés ou contenant des effluents d’élevages, la provenance d’élevages industriels étant interdite. Cette règlementation concerne les fumiers, les fumiers séchés et fientes de volailles, le compost d’excréments d’animaux solides, les excréments d’animaux liquides et le digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières animales ou végétales.

Elevage industriel : la France s’accorde sur une définition claire

Les effluents provenant d’élevages industriels ont donc toujours été interdits. Or dans le guide de lecture français pour l’application des règlements européens, le terme d’ « élevages industriels » n’avait pas été défini. Suite à de nombreuses réflexions et négociations, une définition et une date d’application ont été validées lors du dernier Comité National de l’AB (CNAB) du 30 octobre 2020. Deux objectifs sont donnés à cette définition : être simple et contrôlable, et permettre à terme l’autonomie en fertilisants d’origine AB.

«  Sont exclus à partir du 1er janvier 2021 d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008 les effluents :

  • d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE ;
  • d’élevages en cages et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE. »

Les seuils, par exploitation, définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE, sont les suivants :

  • 85 000 emplacements pour les poulets ;
  • 60 000 emplacements pour les poules ;
  • 3 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) ;
  • 900 emplacements pour les truies.

Cette nouvelle définition sera inscrite dans le guide de lecture français du règlement européen. Elle concerne les effluents appliqués directement (fumiers, lisiers), les produits fertilisants contenant tout ou partie d’effluents d’élevage (composts, digestats ou engrais normés sous forme de bouchons par exemples). Les sous-produits animaux, protéines animales transformées comme les farines de plumes ou de sang et les poudres de viande et d’os, ne sont pas concernés par cette définition. De même, les effluents provenant d’autres élevages que porcins, poules et poulets ne sont pas non plus concernés et peuvent toujours être utilisés en AB, même s’ils sont hors-sol et/ou dépassent les seuils.
Les fertilisants provenant d’autres pays devront respecter cette nouvelle définition pour pouvoir être utilisés sur des terres biologiques françaises.

Dans quels délais s’appliquent ces restrictions ?

La fabrication de fertilisants utilisables en AB composés ou contenant des effluents provenant d’élevages industriels devra s’arrêter le 31 décembre 2020. Ces fertilisants pourront être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2021, et utilisés par les producteurs jusqu’au 31 décembre 2022.
En revanche, les épandages directs sur des terres en AB d’effluents d’élevages industriels (épandage de lisiers de porcs par exemple), comme définis plus haut, ne seront plus autorisés à compter du 1er janvier 2021. Il en va de même pour les épandages de digestats ou de composts, issus de méthaniseurs ou de composteurs, contenant des effluents d’élevages industriels (quelle que soit la quantité).

Les organismes certificateurs pourront, dès le 1er janvier 2021, relever le manquement « Utilisation de produits répertoriés à l’Annexe I du RCE n°889/2008, mais sans tenir compte de la restriction liée à l’interdiction d’utiliser des produits en provenance d’élevages industriels ». Il leur sera cependant demandé une souplesse d’application de la mesure de sanction à ce manquement durant l’année 2021 pour que les agriculteurs puissent utiliser les engrais organiques produits en 2020.

Vers une harmonisation de la définition d’élevage industriel au niveau européen

La Commission européenne a émis le souhait d’une définition harmonisée des élevages industriels au sein de l’Union européenne (UE) afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre États membres. Cette nouvelle définition pourrait être proposée en 2021. En effet, chaque État membre possède son propre guide de lecture du règlement européen, et a donc une définition différente du terme élevage industriel. La France est l’un des derniers pays de l’UE à avoir donné une définition claire et restrictive. Le ministère de l’agriculture va mener une étude d’impact courant 2021 sur la disponibilité en fertilisants organiques pour l’AB.

Sur le sujet, retrouvez aussi le replay du webinaire Arvalis dédié (cliquez sur le curseur pour lancer la vidéo) : 

Et pour aller plus loin >> Arvalis, l'Itab et Terres Inovia vous donnent rendez-vous le 4 février 2021, à 9h30, pour un Live des grandes cultures bio consacré à cette thématique.
Au programme : tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle définition d’un élevage industriel et son application, les définitions dans les autres États membres de l’UE, les pratiques en matière de fertilisation des producteurs bio français, les enjeux pour la filière et les résultats d’une étude d’impact des changements de pratiques.

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DÉJÀ 17 RÉACTIONS


bou21
Il y a 26 jours
ce qui est étonnant ,c'est qui est fabriqué de l'engrais bio avec des farines animales.
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moi meme
Il y a 30 jours
le bio c'est purement et simplement du marketinget de la pub pas chere .venez chez moi j'ai du bio pas cher ( lecler) valable pour toutes les gms
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Chris
Il y a 30 jours
Et oui, en bio on peut ch***sur les collègues en conventionnelle et aller chercher du lisier chez le cochonnier du coin pour fertiliser ses pâturages...
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eric17
Il y a 30 jours
Tout d'abord joyeux noël à tous et à toutes .
Secundo , il y a le mot " DE PREFERENCE " dans la phrase suivante : ( et par l’épandage d’effluents d’élevage ou de matières organiques, de préférence compostées, provenant de la production biologique ) qui me dérange un peu pour ne pas dire beaucoup.
Cela veut-il dire que l'agriculture biologique à jusqu'à présent la possibilité d'épandre du fumier provenant d'élevage conventionnel ??
Si tel est le cas cette agriculture est vraiment une pure escroquerie .
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jeannot
Il y a 31 jours
Et si c'est un elevage industriel bio?
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pêcheurs35
Il y a 33 jours
aucunes dérogations pour les bios sa doit être une vocation mais pas un course aux aides et subventions !!!!!!!!!!!!
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PàgraT
Il y a 33 jours
Ne confondez pas industriels et conventionnels ! Si j'ai bien compris, l'industriel, c'est juste une question de taille ! Dans les faits; rien de changé ! L'élevage bio flirte avec l'arnaque !
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Pipo
Il y a 33 jours
Enfin quelque chose de logique , un engrais minérale ou organique je ne vois pas la différence si c'est pas bio ça ne doit pas rentrer sur des terres ab, déjà qu'avec la paille c'est limite faut voir le nombre de bio qui en donnent à manger..
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clouseau
Il y a 33 jours
cela ne change rien a la réglementation actuelle
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Marie
Il y a 33 jours
Je dirais simplement qu’il y’a deux bio : le français et l import regardez certaines émissions sur la 5 Après les trous du c.. veulent manger bio pour moins cher que le conventionnel normal qu on leur fasse bouffer de la m....
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