Deux anomalies s'étaient glissées dans les grilles nationales de non-conformité à la conditionnalité des aides pour 2014. Le ministère de l'Agriculture a donc rectifié l'arrêté du 12 août dernier.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la "Bande tampon le long des cours d'eau".
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Entrées en vigueur depuis 2005, ces règles sont réactualisées chaque année.
Depuis ce lundi 8 septembre 2014, une nouvelle distance entre le stockage des effluents d'élevage et les sources d'eau s'impose dans le cadre de la conditionnalité des aides de la Pac. Le décret du 5 septembre 2014 inclut également le respect du non rejet dans le sol d'une trentaine de substances.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Une instruction qui réserve aux agriculteurs quelques changements par rapport aux années précédentes.
