18Septembre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Bande tampon le long des cours d'eau

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la "Bande tampon le long des cours d'eau".

11Septembre
2014
Pac 2014

Toutes les règles sur la conditionnalité des aides

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Entrées en vigueur depuis 2005, ces règles sont réactualisées chaque année.

8Septembre
2014
[Paru au JO] Conditionnalité des aides

Une nouvelle distance imposée entre les effluents stockés et les sources d'eau

Depuis ce lundi 8 septembre 2014, une nouvelle distance entre le stockage des effluents d'élevage et les sources d'eau s'impose dans le cadre de la conditionnalité des aides de la Pac. Le décret du 5 septembre 2014 inclut également le respect du non rejet dans le sol d'une trentaine de substances.