30Octobre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Maintien des particularités topographiques

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, le « maintien des particularités topographiques ».

28Octobre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

La conservation des oiseaux sauvages et des habitats

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la conservation des oiseaux sauvages et des habitats.

23Octobre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Gestion des surfaces en herbe

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la « gestion des surfaces en herbe ».


21Octobre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Exigences complémentaires Mae : pratiques de fertilisation

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, les pratiques de fertilisation.

17Octobre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Entretien minimal des terres

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, l' « entretien minimal des terres ».

13Octobre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Exigences complémentaires Mae : utilisation des produits phytopharmaceutiques

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, les « exigences complémentaires Mae ».

9Octobre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Prélèvements pour l'irrigation

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, les « prélèvements pour l'irrigation ».

6Octobre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Paquet hygiène relatif aux produits phytopharmaceutiques

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, le « paquet hygiène relatif aux produits phytopharmaceutiques ».

2Octobre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Diversité des assolements

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ces règles entrées en vigueur depuis 2005 sont réactualisées chaque année. Voici celles portant sur la diversité des assolements. Pour 2015, de nouvelles règles rentreront en vigueur.

29Septembre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Utilisation des produits phytopharmaceutiques

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, « l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

25Septembre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Non brûlage des résidus de culture

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, le « Non brûlage des résidus de culture ».