L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, le « maintien des particularités topographiques ».
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la conservation des oiseaux sauvages et des habitats.
Points de contrôle du sous-domaine « identification des bovins » et conditions à respecter pour obtenir les aides Pac.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la « gestion des surfaces en herbe ».
Points de contrôle des sous-domaines « paquet hygiène relatif aux productions d'origine primaires animales » et conditions à respecter pour obtenir les aides Pac.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, les pratiques de fertilisation.
Points de contrôle du sous-domaine « paquet hygiène relatif aux productions d'origine primaires animales » et conditions à respecter pour obtenir les aides Pac.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, l' « entretien minimal des terres ».
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, les « exigences complémentaires Mae ».
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, les « prélèvements pour l'irrigation ».
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, le « paquet hygiène relatif aux produits phytopharmaceutiques ».
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ces règles entrées en vigueur depuis 2005 sont réactualisées chaque année. Voici celles portant sur la diversité des assolements. Pour 2015, de nouvelles règles rentreront en vigueur.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, « l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, le « Non brûlage des résidus de culture ».
Deux anomalies s'étaient glissées dans les grilles nationales de non-conformité à la conditionnalité des aides pour 2014. Le ministère de l'Agriculture a donc rectifié l'arrêté du 12 août dernier.
