Articles relatifs à la conditionnalité des aides de la Pac, aux bonnes conditions agricoles et environnementales, aux contrôles Pac qui découlent de ces réglementations.
Comment réagir face à l'agribashing ambiant ? Patrick Ferrère, délégué général du think tank AgriDées, suggère plusieurs pistes. Parmi elles : expliquer davantage au grand public toute l'ampleur des règles de la conditionnalité des aides et celles relevant du bien-être animal, et exiger plus de transparence sur les responsabilités respectives des différents acteurs de la chaîne alimentaire.
Afin de faire face à une demande croissance, la CEPM demande aux autorités européennes de mettre en place une politique favorisant la production de maïs dans l'UE.
La Commission européenne a présenté, vendredi 1er juin 2018, sa proposition législative pour la réforme de la Pac post-2020. Une proposition qui reste dans la droite ligne des premiers éléments transmis en novembre 2017 : baisse du budget agricole, subsidiarité importante des États membres, dégressivité et plafonnement des aides directes.
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 21 avril, le ministère de l'agriculture rappelle qu'une bande tampon en bordure de cours d'eau ne peut être labourée, sauf autorisation spéciale du préfet en cas d'infestation par une espèce invasive.
Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel, jeudi 19 avril, un arrêté détaillant l'ensemble des règles à respecter pour les surfaces d'intérêt écologique dans le cadre de la déclaration Pac 2018.
Une rente à la biodiversité du sol va être testée dans le cadre de l'expérimentation suisse Biodivsol. Financée par l'Office fédéral de l'agriculture, la démarche vise à tester des modalités de remplacement de la conditionnalité des aides directes (contributions). Payée au résultat, la rémunération tiendra compte de la qualité structurale du sol.
Le ministère de l'agriculture a publié un décret modifiant les bonnes conditions agricoles et environnementales. Le texte prévoit des changements en matière de couverture des sols, notamment en zone vulnérable.
De 2015 à 2020, pour bénéficier des paiements de base et des paiements verts, certains éléments topographiques rentrent dans le calcul de la surface d'intérêt écologique des exploitations en étant protégés par la Bcae7, c'est le cas des haies, mares et bosquets. Explications.
Dans le cadre du verdissement de la Pac 2015, la taille des haies est interdite du 1er avril au 31 juillet. Une mesure qui vient de prendre effet pour la première fois la semaine dernière sans aucune mesure transitoire.
Xavier Beulin, le président du syndicat majoritaire, dénonce encore une fois la complexité des règles pour mettre en ½uvre la Pac ou se conformer à la réglementation européenne. La simplification administrative annoncée maintes fois ne se traduit pas dans les faits.
Les atouts agronomiques de l'allongement des rotations sont souvent mis en avant mais se heurtent à des difficultés pratiques de mise en ½uvre. Irène Félix, ingénieure chez Arvalis-Institut du végétal en charge du suivi des essais rotations, revient sur les étapes à respecter.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la « protection des eaux souterraines ».
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la « protection des eaux contre la pollution par les nitrates ».
Points de contrôle du sous-domaine « bâtiment d'élevage » et protection animale. Voici les conditions à respecter pour obtenir les aides Pac.
