Conditionnalité

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Articles relatifs à la conditionnalité des aides de la Pac, aux bonnes conditions agricoles et environnementales, aux contrôles Pac qui découlent de ces réglementations.

29Mars
[Point de vue] Patrick Ferrère, AgriDées

« Vous avez dit agribashing ? »

Comment réagir face à l'agribashing ambiant ? Patrick Ferrère, délégué général du think tank AgriDées, suggère plusieurs pistes. Parmi elles : expliquer davantage au grand public toute l'ampleur des règles de la conditionnalité des aides et celles relevant du bien-être animal, et exiger plus de transparence sur les responsabilités respectives des différents acteurs de la chaîne alimentaire.

1Juin
2018
Réforme de la Pac post-2020

L'essentiel à retenir de la proposition législative de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté, vendredi 1er juin 2018, sa proposition législative pour la réforme de la Pac post-2020. Une proposition qui reste dans la droite ligne des premiers éléments transmis en novembre 2017 : baisse du budget agricole, subsidiarité importante des États membres, dégressivité et plafonnement des aides directes.


22Mars
2017
Agriculture de conservation

La Suisse veut rémunérer l'humus

Une rente à la biodiversité du sol va être testée dans le cadre de l'expérimentation suisse Biodivsol. Financée par l'Office fédéral de l'agriculture, la démarche vise à tester des modalités de remplacement de la conditionnalité des aides directes (contributions). Payée au résultat, la rémunération tiendra compte de la qualité structurale du sol.

8Janvier
2015
Fnsea

Mise en ½uvre de la Pac : « Des questions restent en suspens »

Xavier Beulin, le président du syndicat majoritaire, dénonce encore une fois la complexité des règles pour mettre en ½uvre la Pac ou se conformer à la réglementation européenne. La simplification administrative annoncée maintes fois ne se traduit pas dans les faits.

25Novembre
2014
L'actu d'Arvalis

Comment envisager l'allongement des rotations ?

Les atouts agronomiques de l'allongement des rotations sont souvent mis en avant mais se heurtent à des difficultés pratiques de mise en ½uvre. Irène Félix, ingénieure chez Arvalis-Institut du végétal en charge du suivi des essais rotations, revient sur les étapes à respecter.

14Novembre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Utilisation des boues d'épuration en agriculture

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.

6Novembre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Protection des eaux souterraines

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la « protection des eaux souterraines ».

3Novembre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

Pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la « protection des eaux contre la pollution par les nitrates ».