7Avril
2014
Budget européen

Onze Etats doivent rembourser des aides indûment versées. La France devra redonner 10,03 M¤ « en raison d'insuffisances dans l'application de la mesure "jeune agriculteur" et dans le contrôle des prêts bonifiés », selon la Commission européenne.

25Mars
2014
Production biologique

La Commission européenne a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Les préoccupations des consommateurs et des producteurs sont au c½ur de cette nouvelle proposition, qui vise à combler les lacunes du système actuel.


12Mars
2014
Mise en ½uvre de la Pac en 2015

La Commission européenne a adopté le 11 mars les dix actes délégués. Ils complètent ou modifient les quatre règlements, adoptés eux aussi en décembre 2013, portant sur la réforme de la Pac. Dans deux mois, la réforme de la Pac pourra être déclinée dans chacun des pays membres pour y être appliquée.

12Mars
2014
Mise en ½uvre de la Pac en 2015

Ils ont deux mois pour examiner les actes délégués

La Commission européenne a adopté le 11 mars les actes délégués. Ils complètent ou modifient les quatre règlements adoptés en décembre 2013 portant sur la réforme de la Pac. Dans deux mois, la réforme de la Pac pourra être déclinée dans chacun des pays membres pour y être appliquée.

10Octobre
2013
Origine des viandes des plats préparés

Ce vendredi 11 octobre, Bruxelles se saisit du dossier de l'indication de l'origine des viandes dans les plats préparés et charcuteries. Les décisions qui en résulteront s'imposeront ensuite à l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Le Sniv-Sncp réagit dans un communiqué.