Commission européenne

Articles relatifs aux décisions et propositions de la Commission européenne.

29Novembre
Réserve de crise non utilisée

L'Europe va rembourser 90 M€ d'aides Pac aux agriculteurs français

La Commission européenne annonce mercredi 28 novembre 2018 qu'elle va rembourser aux agriculteurs les 444 M€ qui avaient été prélevés sur les paiements directs pour créer la « réserve de crise agricole », cette dernière n'ayant finalement pas été utilisée en 2018. Les agriculteurs français vont, à ce titre, se voir rembourser 90 M€.


21Novembre
Réglementation des engrais

Le trilogue européen - le Parlement, le Conseil et la Commission - a trouvé un accord sur la teneur maximale en cadmium admise dans les engrais phosphatés, dernier point en discussion du nouveau règlement européen des matières fertilisantes. La réduction de cette teneur maximale à 60 mg/kg constitue, pour l'Unifa, un « compromis recevable ». Le projet de règlement européen, qui doit encore être approuvé, donne aussi un cadre juridique aux produits de biocontrôle. Il doit entrer en vigueur d'ici 2022.

20Novembre
Réforme de la Pac

Les six piliers de la position officielle de la France

Alors que l'avenir de la Pac se joue à travers les âpres discussions pour un accord sur le Brexit, le ministre de l'agriculture Didier Guillaume compte défendre une position française en six piliers : maintien du budget et de la communalité, montée en gamme, transition écologique, protection contre les risques, vitalité des territoires et simplification.

9Novembre
Emission de CO2 des véhicules

Esterifrance, la FNSEA, les JA, le Ser et le SNPAA demandent la mise en œuvre d'une méthode de calcul plus pertinente des émissions de CO2 des véhicules. L'introduction d'un facteur de correction permettrait ainsi de tenir compte des baisses d'émissions induites par l'utilisation des biocarburants

6Novembre
Marché des engrais

Ammoniac dans l'air, cadmium dans le sol : deux enjeux de réduction pour l'Unifa

Alors que la campagne de livraison 2017-2018 est jugée « convalescente après la crise agricole de 2016 », le marché des engrais pourrait être impacté par deux évolutions réglementaires en cours. Les industriels de la fertilisation doivent trouver des solutions techniques viables pour réduire les émissions d'ammoniac conformément au plan national sur la qualité de l'air. Le nouveau règlement européen des matières fertilisantes, en cours de négociation, imposera une réduction de la teneur en cadmium dans les engrais phosphatés.