Articles relatifs aux décisions et propositions de la Commission européenne.
Constatant les effets positifs de la régulation laitière fin 2016 et début 2017 au niveau européen, l'European MilkBoard appelle de ses v½ux la ratification par les trois instances de l'autorité européenne d'un « système de réduction volontaire de la production ». Le Parlement européen a proposé ce dispositif dans le cadre du règlement « omnibus » pour faire évoluer la Pac.
Le Comité européen des régions a adopté le 12 juillet un avis sur la réforme de la Pac après 2020. Les recommandations de cette assemblée européenne des élus locaux et régionaux vont dans le sens des principaux résultats de la consultation publique sur l'avenir de la Pac. L'avis plaide notamment pour un plafonnement des aides directes, une aide financière européenne accrue pour les zones rurales, et un soutien plus important aux circuits courts et aux petites exploitations.
Il a fallu plus de trois ans de négociations, presqu'un record, entre les deux co-législateurs européens, le Parlement et le Conseil, pour s'accorder fin juin sur la réforme des réglementations encadrant l'agriculture bio dans l'UE.
La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur le soutien européen en faveur des jeunes agriculteurs. L'institution estime que les aides du premier et du deuxième pilier de la Pac en faveur de l'installation ne sont pas assez ciblées, et recommande à la Commission européenne et aux Etats membres de « revoir la logique d'intervention ».
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), décriée par les défenseurs de l'environnement, s'est dotée mercredi de nouvelles règles visant à « renforcer son impartialité ».
Une pétition pour obtenir l'interdiction au sein de l'Union européenne du glyphosate, herbicide le plus vendu au monde mais dont l'effet sur la santé est controversé, a réuni plus d'un million de signatures, soit l'objectif fixé, ont annoncé jeudi les ONG à l'origine de cette initiative.
La Fédération des producteurs d'oléoprotéagineux (FOP) dénonce une décision du Parlement européen « incohérente » à l'égard de la volonté européenne d'un meilleur « approvisionnement en protéines locales pour l'élevage européen ».
En votant contre une résolution s'opposant au texte initial, le Parlement européen a franchi une étape supplémentaire vers l'interdiction des produits phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique (SIE).
Les ministres de l'agriculture se réunissent en conseil européen lundi 12 juin pour se prononcer sur les suites à donner au nouveau réglement bio proposé par la Commission. Le projet de règlement, moins strict que la réglementation actuelle, ne convient pas aux professionnels français de l'agriculture biologique. Ils demandent une position de refus ferme de la part de Jacques Mézard.
Les opposants au glyphosate, substance herbicide controversée dont l'utilisation est en discussion dans l'UE, sont encouragés par un scientifique questionnant les études sur lesquelles s'appuie la Commission européenne pour proposer le renouvellement de sa licence.
La Commission européenne a décidé mardi de relancer la procédure visant à autoriser à long terme le glyphosate, substance herbicide très répandue dont la licence d'utilisation dans l'UE est contestée.
Le gouvernement a signé vendredi un décret pour une aide de 38 millions d'euros aux entreprises sucrières, afin d'adapter la filière des collectivités d'outre-mer à la prochaine fin des quotas sucriers, qui risque de les pénaliser.
Au regard des difficultés de déclaration encore trop nombreuses, le ministère de l'agriculture reporte au 31 mai la date limite de dépôt des dossiers Pac 2017.
La commission des pétitions du Parlement européen va demander à la Commission européenne d'ouvrir une enquête sur l'utilisation des pesticides dans la coopérative bretonne Triskalia, dont plusieurs salariés ont été victimes de leur exposition à ces produits, ont annoncé mardi plusieurs associations de soutien.
Les riziculteurs européens ont dénoncé jeudi « la situation critique » de la filière auprès de la Commission, pointant du doigt les « importations massives » en provenance d'Asie.
