Code rural

Décrets, articles, alinéas, lois : tout sur le code rural avec sa partie réglementaire et législative.

23Novembre
2017
Emploi, main-d'œuvre et dialogue social

Ce que change la loi travail pour le secteur agricole

Le code rural a été mis à jour, le 11 novembre 2017, des dispositions de la loi travail dite « loi El Khomri ». Conditions de licenciement économique, suivi médical des salariés, négociation collective. : la réforme impose quelques changements, dont certains sont en cours de discussion entre partenaires sociaux.


12Mai
2017
[Paru au JO] Actifs agricoles

Enfin sorti du placard, à quoi va servir le « registre agricole » ?

Vingt ans après sa création, le registre agricole devrait être opérationnel le 1er juillet 2018. Le ministère de l'agriculture en a publié les modalités de tenue dans un décret publié le 10 mai 2017. A terme, il recensera tous les « agriculteurs professionnels » qui pourront à ce titre prétendre aux aides.

26Avril
2016
[Juridique] Procédures collectives

« Il ne faut pas avoir peur de céder son exploitation avant la liquidation »

La crise agricole engendre une multiplication des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Avocat spécialiste des marchés agricoles, Christophe Charles constate certains dégâts : « Dans le cadre d'une liquidation, certains agriculteurs perdraient moins en cédant leur exploitation avant l'arrêt imposé de l'activité. » Certaines affaires portées devant les tribunaux révèlent un certain gâchis économique.

21Avril
2016
[Tribune] Jean-Baptiste Millard

« Interdire la cession onéreuse des contrats laitiers, un refus des réalités »

Le projet de loi Sapin II prévoit d'interdire la cession à titre onéreux des contrats de vente de lait de vache. La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire adoptée par le Sénat le 23 mars dernier en fait de même. Pour Jean-Baptiste Millard, responsable gestion de l'entreprise agricole et territoires du think tank Saf Agr'iDées, une telle interdiction constitue un « refus des réalités économiques » du secteur agricole. « Il s'agit d'une nouvelle occasion manquée de donner corps au fonds agricole. »

6Avril
2016
Chronique juridique

« Les Cours d'appel ne se laissent plus avoir avec le syndrome Parmentier »

[Chronique de Christophe Charles, avocat] Pratique assez fréquente sur les terres du bassin parisien et des Hauts-de-France, l'éviction abusive d'un locataire par un héritier pour exploiter lui-même les terres recèle parfois une exploitation par un autre agriculteur. Mais les juges de Cour d'appel ne se laissent plus avoir, et vérifient scrupuleusement la comptabilité des héritiers pour parvenir à prouver le caractère abusif de certaines reprises.

1Février
2016
Installation

Peut-on construire sa maison en zone agricole ?

Est-ce possible de construire en zone agricole ? Par définition, les zones agricoles ne sont pas constructibles, sauf dérogation. Construire son habitation à proximité des bâtiments de son exploitation agricole requiert des préalables. Le maire, au nom de la commune, se prononcera sur votre projet.

27Janvier
2015
Droit rural

Agroforesterie : des obstacles juridiques à son développement

L'agroforesterie rencontre des obstacles juridiques de taille pour son développement, dès lors que le projet est porté par un exploitant preneur à bail. Les parcelles où se pratique l'agroforesterie étant considérées comme des parcelles agricoles, elles relèvent donc du statut du fermage, qui n'a jamais fait l'objet d'une adaptation pour prendre en compte cette méthode culturale bien spécifique.