Code rural

Décrets, articles, alinéas, lois : tout sur le code rural avec sa partie réglementaire et législative.

17Décembre
2018
[Question de droit] Départ à la retraite

Entre continuer l'activité agricole et bénéficier de sa pension, il faut choisir

Devant la Cour de cassation, un agriculteur estimait que l'obligation française de cesser définitivement toute activité agricole non salariée pour bénéficier d'une pension de retraite était contraire à son droit de propriété et son droit d'user de ses biens. Mais la plus haute juridiction a rejeté son pourvoi, expliquant que cette restriction relève de l'intérêt général.

3Décembre
2018
Sociétés agricoles

Bien choisir le statut social du dirigeant

Le plus souvent, les agriculteurs relèvent du régime des non-salariés agricoles et sont affiliés à la MSA. Mais s'ils exercent leur activité en société, ils peuvent choisir un autre statut. Chef d'entreprise agricole, oui, mais exploitant ou salarié ?


5Mars
2018
Carte interactive

123 centres agréés pour le contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France tous les cinq ans. C'est au propriétaire de contacter les organismes agréés sous peine d'amende. La rédaction vous propose une carte interactive des 123 centres présents sur le territoire français ainsi que des rappels de la réglementation et des conseils pour préparer votre pulvérisateur à son "contrôle technique".

23Novembre
2017
Emploi, main-d'œuvre et dialogue social

Ce que change la loi travail pour le secteur agricole

Le code rural a été mis à jour, le 11 novembre 2017, des dispositions de la loi travail dite « loi El Khomri ». Conditions de licenciement économique, suivi médical des salariés, négociation collective. : la réforme impose quelques changements, dont certains sont en cours de discussion entre partenaires sociaux.

12Mai
2017
[Paru au JO] Actifs agricoles

Enfin sorti du placard, à quoi va servir le « registre agricole » ?

Vingt ans après sa création, le registre agricole devrait être opérationnel le 1er juillet 2018. Le ministère de l'agriculture en a publié les modalités de tenue dans un décret publié le 10 mai 2017. A terme, il recensera tous les « agriculteurs professionnels » qui pourront à ce titre prétendre aux aides.

26Avril
2016
[Juridique] Procédures collectives

« Il ne faut pas avoir peur de céder son exploitation avant la liquidation »

La crise agricole engendre une multiplication des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Avocat spécialiste des marchés agricoles, Christophe Charles constate certains dégâts : « Dans le cadre d'une liquidation, certains agriculteurs perdraient moins en cédant leur exploitation avant l'arrêt imposé de l'activité. » Certaines affaires portées devant les tribunaux révèlent un certain gâchis économique.