17Juin
2015
Simplification administrative

Msa, contrôles de surfaces : de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs

Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'État et de la simplification, avait présenté début juin une cinquantaine de mesures de simplification s'appliquant aux entreprises. Plusieurs concernent le secteur agricole et agroalimentaire, notamment dans le domaine social et en matière de contrôle des exploitations. Tour d'horizon.


9Juillet
2014
Conférence sociale

« Il faudra lever les freins à l'essor de l'apprentissage » selon la Fnsea

La conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 s'est conclue sur l'ambition de relancer l'apprentissage pour former les jeunes. Pour la Fnsea, qui a participé aux tables rondes en tant qu'instance patronale représentative, certains freins à cette relance devront être levés pour voir davantage d'apprentis dans les exploitations.

10Avril
2014
Pacte de responsabilité et de solidarité

Les mesures qui concerneront les agriculteurs et les entreprises agricoles

Dans la foulée de son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls a donné quelques détails sur l'application du pacte de responsabilité et de solidarité. Certaines mesures bénéficieront aux agriculteurs ou aux coopératives.

26Mars
2014
[Paru au JO] Retraites agricoles

A partir du 1er avril, le champ des trimestres « réputés cotisés » s'élargit

La loi sur la réforme des retraites publiée le 21 janvier dernier est complétée par deux décrets d'application publiés le 20 mars 2014. L'un d'entre eux élargit le champ des trimestres « réputés cotisés » au bénéfice des carrières longues des non-salariés et salariés agricoles.