Articles relatifs aux charges sociales en agriculture.
Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l'agriculture au maintien du dispositif TO-DE d'exonérations de charges sociales sur les travailleurs occasionnels que le Gouvernement entend supprimer.
L'Assemblée a adopté vendredi le projet de budget 2019 pour l'Agriculture de 4,7 milliards d'euros, en baisse de 10 % après un changement de périmètre, l'opposition regrettant que le monde rural ne soit pas considéré comme « une priorité ».
Les syndicats agricoles dénoncent la fin programmée du dispositif TODE d'exonération de charge sur le travail saisonnier et des mesures du CICE. Le Gouvernement promet une « mesure d'atténuation des effets » de cette suppression dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Pour le think tank AgriDées, la réforme fiscale traduite dans le projet de loi de finances pour 2019 comporte de bonnes intentions. Mais l'organisation estime qu'elle doit s'accompagner de « signaux favorables en matière de charges sociales ».
Comme ses homologues du Gouvernement, Stéphane Travert a présenté le projet de budget 2019 pour son ministère et le secteur agricole. En « baisse apparente » de 10 %, car amputé des allègements de charges désormais intégrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale, le budget 2019 est annoncé « stable » par le ministre. Pourtant, la comparaison avec le budget précédent laisse apparaître quelques enveloppes en baisse pour 2019, en particulier, pour la dotation jeunes agriculteurs, le soutien à l'agriculture biologique et le financement des MAEC.
Une centaine d'agriculteurs ont mené plusieurs actions lundi dans les Pyrénées-Orientales pour protester contre la suppression, annoncée par le gouvernement, de l'exonération des charges pour les travailleurs saisonniers, ont constaté des correspondants de l'AFP.
La FNSEA, syndicat agricole majoritaire, appelle ses troupes à se mobiliser à la rentrée contre la suppression de l'exonération des charges sociales pour les travailleurs saisonniers, a-t-on appris auprès du syndicat, confirmant une information du journal L'Opinion.
Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, dénonce la « fin imminente du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) » et « un resserrement envisagé du dispositif TO-DE ». Pour compenser la hausse induite du coût du travail, le syndicat rappelle à Emmanuel Macron sa proposition d'une « TVA sociale dédiée au financement de la protection sociale ».
Vous allez peut-être recruter des saisonniers avec des contrats spécifiques. Attention, même si ce type de contrat comporte des avantages pour l'employeur, il convient de le manier avec précaution et de respecter certaines règles.
Trois cotisations sociales sont impactées par la loi de finances 2018 : l'allocation familiale, l'Amexa (assurance maladie, invalidité et maternité) et la retraite complémentaire obligatoire. Faites vos calculs.
La présidente de la FNSEA Christiane Lambert a fait part mercredi de son scepticisme quant à l'accession à l'assurance-chômage du monde paysan, après une rencontre avec le Premier ministre Édouard Philippe à Matignon.
Les agriculteurs membres de magasins de producteurs ont besoin de partager les tâches et de comptabiliser le temps individuel mis au service du collectif. Pour cela, certains utilisent une banque de travail. Avec cet outil, les membres réalisent un suivi et équilibrent leur investissement, en récupérant l'excédent de temps investi sous forme de temps ou de rémunération. La banque de travail est un contrat sous seing privé régi par l'entraide agricole. Elle favorise l'équité dans le collectif mais nécessite de la vigilance sur certains points.
Pour Dominique Chargé, président de la fédération des coopératives laitières, le prochain président de la République doit s'engager à revoir intégralement le cadre législatif des négociations commerciales. La FNCL exige par ailleurs une série de mesures fiscales et sociales pour améliorer la compétitivité des coopératives laitières.
Paris, 12 avr 2016 (AFP) - Alain Juppé, candidat à la primaire de la droite, détaille des propositions sur l'agriculture dans un petit « cahier » téléchargeable sur son site internet. Il était en effet prévu que soit publiés des fascicules sur des thèmes particuliers, outre ses livres déjà parus (éducation et sécurité/justice) et celui sur l'économie à paraître le 11 mai.
Paris, 28 fév 2016 (AFP) - Xavier Bertrand, président (Les Républicains) de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie : « il faut qu'il y ait une régulation au niveau européen ou alors l'Europe ne sert plus à rien au niveau agricole. Et puis, ensuite, il faut des solutions franco-françaises. »
