Charges sociales

Articles relatifs aux charges sociales en agriculture.

22Novembre
Projet de loi de finances 2019

Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l'agriculture au maintien du dispositif TO-DE d'exonérations de charges sociales sur les travailleurs occasionnels que le Gouvernement entend supprimer.

25Octobre
Coût du travail saisonnier

Les syndicats agricoles dénoncent la fin programmée du dispositif TODE d'exonération de charge sur le travail saisonnier et des mesures du CICE. Le Gouvernement promet une « mesure d'atténuation des effets » de cette suppression dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.


24Septembre
[Analyse] Budget agricole 2019

Derrière la « stabilité » affichée, des enveloppes en baisse

Comme ses homologues du Gouvernement, Stéphane Travert a présenté le projet de budget 2019 pour son ministère et le secteur agricole. En « baisse apparente » de 10 %, car amputé des allègements de charges désormais intégrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale, le budget 2019 est annoncé « stable » par le ministre. Pourtant, la comparaison avec le budget précédent laisse apparaître quelques enveloppes en baisse pour 2019, en particulier, pour la dotation jeunes agriculteurs, le soutien à l'agriculture biologique et le financement des MAEC.

24Septembre
Travail saisonnier agricole

Une centaine d'agriculteurs ont mené plusieurs actions lundi dans les Pyrénées-Orientales pour protester contre la suppression, annoncée par le gouvernement, de l'exonération des charges pour les travailleurs saisonniers, ont constaté des correspondants de l'AFP.

13Aout
Coût de la main-d'œuvre

Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, dénonce la « fin imminente du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) » et « un resserrement envisagé du dispositif TO-DE ». Pour compenser la hausse induite du coût du travail, le syndicat rappelle à Emmanuel Macron sa proposition d'une « TVA sociale dédiée au financement de la protection sociale ».

14Mai
Contrats saisonniers

Zoom sur un CDD particulier

Vous allez peut-être recruter des saisonniers avec des contrats spécifiques. Attention, même si ce type de contrat comporte des avantages pour l'employeur, il convient de le manier avec précaution et de respecter certaines règles.

27Mars
2017
Magasins de producteurs

Gérer le temps de travail collectivement

Les agriculteurs membres de magasins de producteurs ont besoin de partager les tâches et de comptabiliser le temps individuel mis au service du collectif. Pour cela, certains utilisent une banque de travail. Avec cet outil, les membres réalisent un suivi et équilibrent leur investissement, en récupérant l'excédent de temps investi sous forme de temps ou de rémunération. La banque de travail est un contrat sous seing privé régi par l'entraide agricole. Elle favorise l'équité dans le collectif mais nécessite de la vigilance sur certains points.

26Janvier
2017
Filière laitière

Les demandes de la FNCL aux candidats à la Présidentielle 2017

Pour Dominique Chargé, président de la fédération des coopératives laitières, le prochain président de la République doit s'engager à revoir intégralement le cadre législatif des négociations commerciales. La FNCL exige par ailleurs une série de mesures fiscales et sociales pour améliorer la compétitivité des coopératives laitières.

12Avril
2016
Primaire de la droite

Paris, 12 avr 2016 (AFP) - Alain Juppé, candidat à la primaire de la droite, détaille des propositions sur l'agriculture dans un petit « cahier » téléchargeable sur son site internet. Il était en effet prévu que soit publiés des fascicules sur des thèmes particuliers, outre ses livres déjà parus (éducation et sécurité/justice) et celui sur l'économie à paraître le 11 mai.