bail rural

Série d'articles évoquant le statut du fermage, les fermiers et métayers, les bailleurs et propriétaires ruraux


10Décembre
2019
Foncier agricole

La régulation française, un atout compétitif à préserver

Dans une étude présentée le 27 novembre à l'Assemblée nationale, le think tank Agriculture Stratégies met en avant les arguments économiques en faveur de la régulation des marchés fonciers agricoles, estimant que la politique foncière française est un atout pour la compétitivité et la durabilité de l'agriculture et qu'elle mérite à ce titre d'être consolidée.

6Juin
2018
Foncier agricole

J. Béliard (SNPR) : « Le statut du fermage, une prison pour les propriétaires »

Attendant d'être auditionnés par les membres de la commission parlementaire sur le foncier agricole, les propriétaires ruraux de la FNSEA souhaitent eux-aussi une réforme du statut du fermage, devenu selon eux « une prison », dans le but « de le rendre acceptable pour les propriétaires ». Ils réclament davantage de liberté pour la reprise et la vente de leurs terres, mais s'opposent à toute cessibilité inconditionnelle des baux.

31Janvier
2018
Statut du fermage

Les fermiers dans une nouvelle dynamique pour parvenir à une réforme

Les fermiers et métayers de la FNSEA sont réunis, mercredi 31 janvier et jeudi 1er février 2018 à Marcy-l'Etoile, dans le Rhône, pour leur 70e congrès annuel. La nouvelle équipe dirigeante entend changer radicalement d'approche pour faire évoluer le statut du fermage, pour qu'il offre « plus de sécurité pour les fermiers, et plus de liberté pour les propriétaires ».

9Novembre
2016
Bail rural et foncier agricole

Ce qu'il faut savoir sur le droit de préemption du fermier

Afin d'assurer la protection du locataire, la loi a prévu qu'en cas de vente des biens qu'il loue, celui-ci puisse exercer un droit de préemption sur les biens exploités. Ce droit d'ordre public permet au fermier en place d'être préféré à tout autre acquéreur s'il veut acheter le bien qu'il exploite. Il est codifié dans les articles L. 412-1 et suivant du Code rural.