bail rural

Série d'articles évoquant le statut du fermage, les fermiers et métayers, les bailleurs et propriétaires ruraux

6Juin
Foncier agricole

J. Béliard (SNPR) : « Le statut du fermage, une prison pour les propriétaires »

Attendant d'être auditionnés par les membres de la commission parlementaire sur le foncier agricole, les propriétaires ruraux de la FNSEA souhaitent eux-aussi une réforme du statut du fermage, devenu selon eux « une prison », dans le but « de le rendre acceptable pour les propriétaires ». Ils réclament davantage de liberté pour la reprise et la vente de leurs terres, mais s'opposent à toute cessibilité inconditionnelle des baux.

31Janvier
Statut du fermage

Les fermiers dans une nouvelle dynamique pour parvenir à une réforme

Les fermiers et métayers de la FNSEA sont réunis, mercredi 31 janvier et jeudi 1er février 2018 à Marcy-l'Etoile, dans le Rhône, pour leur 70e congrès annuel. La nouvelle équipe dirigeante entend changer radicalement d'approche pour faire évoluer le statut du fermage, pour qu'il offre « plus de sécurité pour les fermiers, et plus de liberté pour les propriétaires ».

9Novembre
2016
Bail rural et foncier agricole

Ce qu'il faut savoir sur le droit de préemption du fermier

Afin d'assurer la protection du locataire, la loi a prévu qu'en cas de vente des biens qu'il loue, celui-ci puisse exercer un droit de préemption sur les biens exploités. Ce droit d'ordre public permet au fermier en place d'être préféré à tout autre acquéreur s'il veut acheter le bien qu'il exploite. Il est codifié dans les articles L. 412-1 et suivant du Code rural.


26Avril
2016
[Juridique] Procédures collectives

« Il ne faut pas avoir peur de céder son exploitation avant la liquidation »

La crise agricole engendre une multiplication des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Avocat spécialiste des marchés agricoles, Christophe Charles constate certains dégâts : « Dans le cadre d'une liquidation, certains agriculteurs perdraient moins en cédant leur exploitation avant l'arrêt imposé de l'activité. » Certaines affaires portées devant les tribunaux révèlent un certain gâchis économique.

6Avril
2016
Chronique juridique

« Les Cours d'appel ne se laissent plus avoir avec le syndrome Parmentier »

[Chronique de Christophe Charles, avocat] Pratique assez fréquente sur les terres du bassin parisien et des Hauts-de-France, l'éviction abusive d'un locataire par un héritier pour exploiter lui-même les terres recèle parfois une exploitation par un autre agriculteur. Mais les juges de Cour d'appel ne se laissent plus avoir, et vérifient scrupuleusement la comptabilité des héritiers pour parvenir à prouver le caractère abusif de certaines reprises.

29Février
2016
Installation en agriculture

Les particularités du bail de 25 ans

Parmi les différents types de baux ruraux prévus par le code rural, le bail à long terme, d'une durée minimale de 18 ans, permet de garantir au preneur une grande stabilité sur l'exploitation. Les dispositions du statut du fermage sont applicables à ce type de bail. Mais le bail de 25 ans présente certaines particularités souvent méconnues.

27Janvier
2016
Congrès de la SNFM à Vesoul

Vieux de 70 ans, le statut du fermage est bon pour la réforme

Les fermiers et métayers de la FNSEA tiennent leur congrès annuel à Vesoul les 27 et 28 janvier 2016. Pour eux, la transmission anticipée d'un outil de production pérenne doit passer par une réforme du statut du fermage. Il est temps : ce dernier fête en 2016 ses 70 ans.

18Juin
2015
49e congrès de Jeunes agriculteurs

Après 9 heures de débat, JA demande une grande loi pour préserver le foncier

« Entre avenir et héritage », le foncier et les difficultés d'y accéder pour s'installer reste l'un des thèmes de prédilection de Jeunes agriculteurs. En témoignent les neuf heures de débat que les 600 congressistes ont mené, mercredi 17 juin 2015, lors du 49e congrès du syndicat au Mans. En conclusion de son rapport d'orientation, le syndicat demande l'élaboration d'une grande loi foncière.