Série d'articles relatifs à l'actualité de l'Assemblée nationale.
À l'issue du second tour des législatives 2017, 17 candidats agriculteurs ont été élus députés à l'Assemblée nationale, dont 7 en faveur de la majorité présidentielle La République en marche - Modem, et 8 sous l'étiquette Les Républicains.
Sur les 126 agriculteurs et agricultrices qui étaient candidats au premier tour des élections législatives, à peine un quart a obtenu son ticket pour le second tour dimanche 18 juin. Et une quinzaine d'entre eux pourraient devenir (ou se faire réélire) députés à l'Assemblée nationale.
Le Conseil Constitutionnel a invoqué la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour invalider partiellement jeudi soir la récente loi sur l'accaparement des terres agricoles et le biocontrôle.
Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi destinée à lutter contre l'accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale, après un ultime vote du Sénat.
Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi sur de la proposition de loi visant à lutter contre l'accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale.
Pendant trois jours, une centaine de chercheurs se sont réunis à Cappelle-en-Pévèle (Nord) autour du projet d'Investissement d'Avenir BreedWheat en décembre. Cette rencontre annuelle se tenait chez le semencier Florimond Desprez, l'un des 28 partenaires impliqués. L'occasion de faire un point sur les avancées de ce programme ambitieux.
Les députés ont approuvé mercredi soir une proposition de loi PS visant à « lutter contre l'accaparement des terres agricoles » par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale en renforçant le pouvoir des Safer.
Olivier Falorni, député apparenté PRG, a défendu sa proposition d'installer des caméras dans les abattoirs, assurant que « le risque de flicage pour les salariés ne tient pas », alors que la proposition de loi « relative au respect de l'animal en abattoir » est examinée jeudi à l'Assemblée.
Après la censure du Conseil constitutionnel sur le volet foncier de la loi Sapin 2, ce sont finalement deux projets de loi qui sont entrés dans le processus parlementaire. L'un défendu par le député socialiste Dominique Potier, et qui a été débattu aujourd'hui en Commission des affaires économiques, l'autre présenté par le sénateur LR Daniel Gremillet.
Dans leur rapport sur l'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, les députés Antoine Herth et Germinal Peiro dressent un bilan complet deux ans après sa promulgation. Ils pointent surtout du doigt l'absence d'avancée sur la mise en place du fameux registre agricole.
[Mise à jour] Après la censure du Conseil constitutionnel sur les mesures de la loi Sapin 2 concernant le foncier, le député socialiste Dominique Potier a déposé une proposition de loi « relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle ». Le texte sera examiné en commission des affaires économiques le 11 janvier, puis en séance publique le 18 ou le 19 janvier.
19 foyers de grippe aviaire ont été recensés en France dans des élevages de volaille, a indiqué mercredi le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, en précisant que 13 pays européens sont touchés par le même virus H5N8.
Les députés se sont opposés mercredi en commission à l'installation de caméras dans les abattoirs, suggérée par une commission d'enquête parlementaire, au grand dam du rapporteur Olivier Falorni.
Le Parlement vient d'adopter définitivement le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS 2017). Gites de France se félicite que ses propositions d'amendements aient été adoptées, permettant une meilleure prise en compte de la spécificité des gites ruraux. Ses acquis : un abattement voté de l'ordre de 87 % de l'assiette des cotisations sociales pour les locations de meublés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 23 000 € et une dispense d'affiliation au RSI s'agissant des propriétaires en pluriactivité.
L'association CIWF (Compassion in World Farming) qui œuvre pour un élevage respectueux du bien-être des animaux et souhaite mettre fin à l'élevage industriel, a été entendue par la commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie. La proposition de loi vise notamment à mettre fin à l'abattage sans étourdissement et installer la vidéo-surveillance dans la tuerie.
