Assemblée nationale

Série d'articles relatifs à l'actualité de l'Assemblée nationale.

25Février
Impact du Covid-19

Les agriculteurs-restaurateurs oubliés des aides

Si les restaurants ont accès à un certain nombre d'aides pour leur permettre de surmonter les fermetures forcées et prolongées liées à la crise sanitaire, les agriculteurs qui ont une activité de restauration à la ferme, sans que cette activité ne soit séparée juridiquement de l'activité agricole, ne sont pour le moment éligibles à aucun des dispositifs existants.


4Février
Accaparement, contrôle des sociétés

Deux propositions de loi sur le sujet foncier arrivent à l'assemblée

Si la loi foncière promise par le président de la République tarde à venir, des députés connaisseurs de ces questions se sont saisis du sujet. Jean-Bernard Sempastous (LREM) a déposé cette semaine sa proposition de loi sur le contrôle des sociétés, tandis que Dominique Potier (PS), qui désapprouve ce texte sur la forme comme sur le fond, a indiqué finaliser un « texte de rassemblement » sur l'accaparement des terres agricoles.

5Octobre
2020
Néonicotinoïdes

Le projet de loi « n'oppose pas économie et écologie » (Denormandie)

Le projet de loi controversé permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour préserver la filière betteraves « ne veut pas opposer économie et écologie » mais est une question de « souveraineté », a affirmé le ministre de l'agriculture, Julien Denormandie, lundi devant l'Assemblée nationale.