Assemblée nationale

Série d'articles relatifs à l'actualité de l'Assemblée nationale.

19Juin
[Cartographie] Législatives 2017

17 députés agriculteurs dans les bancs de la nouvelle Assemblée nationale

À l'issue du second tour des législatives 2017, 17 candidats agriculteurs ont été élus députés à l'Assemblée nationale, dont 7 en faveur de la majorité présidentielle La République en marche - Modem, et 8 sous l'étiquette Les Républicains.


1Février
Sélection variétale en blé tendre

Pendant trois jours, une centaine de chercheurs se sont réunis à Cappelle-en-Pévèle (Nord) autour du projet d'Investissement d'Avenir BreedWheat en décembre. Cette rencontre annuelle se tenait chez le semencier Florimond Desprez, l'un des 28 partenaires impliqués. L'occasion de faire un point sur les avancées de ce programme ambitieux.

11Janvier
Accaparement des terres agricoles

Au Sénat et à l'Assemblée nationale, deux lois pour le prix d'une !

Après la censure du Conseil constitutionnel sur le volet foncier de la loi Sapin 2, ce sont finalement deux projets de loi qui sont entrés dans le processus parlementaire. L'un défendu par le député socialiste Dominique Potier, et qui a été débattu aujourd'hui en Commission des affaires économiques, l'autre présenté par le sénateur LR Daniel Gremillet.

19Décembre
2016
[mis à jour] Foncier agricole

Après le raté de la loi Sapin 2, une proposition de loi examinée en janvier 2017

[Mise à jour] Après la censure du Conseil constitutionnel sur les mesures de la loi Sapin 2 concernant le foncier, le député socialiste Dominique Potier a déposé une proposition de loi « relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle ». Le texte sera examiné en commission des affaires économiques le 11 janvier, puis en séance publique le 18 ou le 19 janvier.

8Décembre
2016
PLFSS 2017

Le Parlement vient d'adopter définitivement le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS 2017). Gites de France se félicite que ses propositions d'amendements aient été adoptées, permettant une meilleure prise en compte de la spécificité des gites ruraux. Ses acquis : un abattement voté de l'ordre de 87 % de l'assiette des cotisations sociales pour les locations de meublés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 23 000 € et une dispense d'affiliation au RSI s'agissant des propriétaires en pluriactivité.

20Septembre
2016
Bien-être animal

L'organisation CIWF milite pour interdire l'abattage sans étourdissement

L'association CIWF (Compassion in World Farming) qui œuvre pour un élevage respectueux du bien-être des animaux et souhaite mettre fin à l'élevage industriel, a été entendue par la commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie. La proposition de loi vise notamment à mettre fin à l'abattage sans étourdissement et installer la vidéo-surveillance dans la tuerie.