Assemblée nationale

Série d'articles relatifs à l'actualité de l'Assemblée nationale.


4Juin
Loi Egalim

Dans le projet de loi lié à la crise sanitaire, adopté le 3 juin, l'Assemblée nationale autorise la prolongation de l'expérimentation de la loi Egalim en ce qui concerne l'encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte, pour une durée de 14 mois au lieu des 30 proposés par le gouvernement.

27Mai
Covid-19 et soutien à l'agriculture

Le groupe de travail Agriculture de l'Assemblée formule ses propositions

Constitué au début de la crise sanitaire par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le groupe de travail Agriculture, alimentation et pêche a élaboré, après six semaines d'audition, 25 propositions pour soutenir le secteur agricole et favoriser sa résilience lors des prochaines crises.

16Avril
Gestion des risques en agriculture

Une proposition de loi pour un régime public d'assurances

Dans une proposition de loi déposée le 7 avril, le député André Chassaigne souhaite la mise en place d'un régime public d'assurances et de gestion des risques en agriculture, constatant les difficultés de l'assurance privée face à une généralisation qui n'arrive pas. Aujourd'hui, moins d'un tiers des surfaces sont assurées.