Aides Pac

Les exploitations spécialisées en maïs ont jusqu'au 15 mai 2020 pour retourner le dossier de certification 2020 afin de bénéficier du dispositif d'équivalence à la diversité d'assolement et ainsi bénéficier des aides Pac au titre du verdissement.

Autorisée par la Commission européenne pour tenir compte des conséquences de la pandémie de Covid-19, la date limite pour les déclarations Pac a été repoussée d'un mois, au 15 juin, sans entraîner de pénalités pour les exploitants.

Comme tous les ans, le service Telepac vient d'ouvrir le 1er avril pour permettre aux exploitants agricoles de réaliser leurs déclarations Pac avant le 15 mai. Cependant, la pandémie de coronavirus change un peu la donne et obligera les agriculteurs qui le souhaitent à privilégier un conseil à distance.

Les ministres de l'agriculture et de la pêche de l'Union européenne ont appelé mercredi à une aide ciblée aux deux secteurs impactés par la crise du nouveau coronavirus, en plus des mesures générales annoncées par la Commission européenne à l'économie.

Le ministère de l'agriculture a annoncé le 19 mars le second paiement des aides couplées végétales, celui des aides aux légumineuses fourragères, de certains fruits destinés à la transformation et de certaines aides couplées animales.

Selon le think tank Agriculture Stratégies, le Green Deal européen doit induire nécessairement une « nouvelle trajectoire » pour la réforme de la Pac lancée par la précédente Commission européenne. Il faut, selon lui, « reconstruire un contrat politique entre la société et ses agriculteurs » en privilégiant des instruments qui continuent de faire la preuve de leur efficacité comme des aides contracycliques sur la base d'une réhabilitation de l'intervention publique en agriculture ».

Les formulaires 2020 pour déclarer les transferts de Droits à paiement de base - DPB - sont disponibles sur Télépac. Mais comment les utiliser ? Comment sont régis les transferts de DPB ? Rappel des règles et de quelques précautions à prendre.

La France touche quelque 9 milliards d'euros par an de Bruxelles pour son agriculture et sa production alimentaire, attribués aux agriculteurs selon deux « piliers » principaux : aides directes et aides au développement rural. Voici l'utilisation et la ventilation des fonds européens en 2018, selon un document ministériel obtenu par l'AFP.

Les révélations du New York Times, annonçant que des millions d'aides de la politique agricole commune ont été détournés, ont profondément choqué les lecteurs de Terre-net. Comment ne pas l'être en effet face à cette « corruption » que « tout le monde accepte » alors qu'en même temps, l'Union européenne  impose de plus en plus de contraintes aux agriculteurs ? Pas étonnant, dans ces conditions, que « les primes Pac baissent » continuellement...

Entre novembre et décembre, le New York Times a publié une enquête dévoilant le détournement d'une large partie des aides Pac destinées aux agriculteurs par une véritable mafia agricole prospérant dans certains pays de l'Est européen, y compris au plus haut niveau de l'État. Selon les enseignants chercheurs Bertrand Valiorgue et Xavier Hollandts, le projet d'une plus grande subsidiarité dans la gestion des aides Pac risque de laisser encore plus de possibilités aux fraudeurs d'opérer en toute impunité.

Guillaume Hamel élève 200 vaches laitières et leur suite à Vouilly (Calvados). Depuis son installation en 1996, l'éleveur a cumulé les difficultés : des associations qui n'ont pas fonctionné, un surendettement de la structure, un gros retard de paiement des aides à la conversion et comme si ça ne suffisait pas, il s'est récemment fait couper l'herbe sous le pied avec le retrait des aides aux légumineuses fourragères. Malgré son optimisme, Guillaume crie son ras-le-bol !