Le taux de Sie équivalent à 5 % de la surface arable (1) de chaque exploitation est un des trois critères à respecter pour bénéficier du paiement vert instauré par la nouvelle réforme de la Pac à partir de 2015. Les règles pour calculer ce taux sont à la fois précises et complexes. Le ministère de l'Agriculture nous a donné quelques précisions.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la conservation des oiseaux sauvages et des habitats.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la « gestion des surfaces en herbe ».
En matière de surface d'intérêt écologique (Sie), la Commission européenne a rendu sa copie mais nous ne sommes pas à l'abri de nouvelles modifications apportées par le ministère de l'Agriculture. Alors pour prévenir toute controverse sur votre exploitation, il faut prévoir une marge de sécurité pour s'assurer que votre surface d'intérêt écologique est d'au moins 5 %.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, les pratiques de fertilisation.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, l' « entretien minimal des terres ».
La diversification de l'assolement est une des conditions à respecter pour bénéficier du paiement vert à partir de l'an prochain.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, les « prélèvements pour l'irrigation ».
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ces règles entrées en vigueur depuis 2005 sont réactualisées chaque année. Voici celles portant sur la diversité des assolements. Pour 2015, de nouvelles règles rentreront en vigueur.
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, « l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, le « Non brûlage des résidus de culture ».
Pour 2013, le ministère de l'Agriculture a augmenté sensiblement l'aide à la qualité du tabac par rapport à 2012.
Aides couplées, Ichn, Mae. : le ministre de l'Agriculture a présidé mardi 27 mai 2014 un Conseil supérieur d'orientation pour annoncer ses derniers arbitrages sur l'application de la Pac 2015-2020.
Pour la campagne 2014, le ministère de l'Agriculture actualise les règles d'admissibilité de certaines surfaces aux bonnes conditions agricoles et environnementales. L'arrêté publié le 20 avril 2014 maintient un taux de surfaces équivalentes topographiques à 4 % de la Sau.
Le ministère de l'Agriculture met à jour la circulaire exposant les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les régimes d'aides couplées, l'aide découplée, l'attribution de droits à primes animales.
