Articles relatifs aux aides couplées et découplées du premier pilier de la Pac.
Des élus ruraux autour de Cluny en Saône-et-Loire ont menacé vendredi de démissionner en bloc si leurs collectivités ne sont pas réintégrées dans la carte des zones agricoles défavorisées simples (ZDS) éligibles aux aides européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).
Une enquête a été ouverte après les incidents qui ont abouti mardi à une neutralisation pendant une quinzaine de minutes de la 16e étape du Tour de France, dans la région agricole de La Piège (Aude), a annoncé la préfecture.
Des agriculteurs de l'Aude et de l'Ariège ont manifesté contre la sortie de certaines communes de la liste des zones agricoles défavorisées en bloquant la route du Tour de France avec des ballots de paille. D'après la Confédération paysanne, « il était bon de rappeler que cette compétition cycliste traversait une zone défavorisée... mais bientôt déclassée ».
Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert a présenté, mardi 20 février 2018 une nouvelle carte des zones défavorisées, indiquant que cette version servira de « base de travail pour démarrer la négociation avec la Commission européenne ». Cette nouvelle carte n'est pas encore pleinement satisfaisante pour les syndicats.
Un arrêté publié au Journal officiel du 16 février 2018 fixe le montant du paiement redistributif au titre de la campagne Pac 2017 à 49,73 € par hectare.
La France s'oppose à ce que la future politique agricole commune de l'UE post-2020 et post-Brexit « comporte des cofinancements nationaux » dans son « premier pilier » consacré aux aides directes reçues par les agriculteurs, a déclaré mardi le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a justifié vendredi son choix de redistribution des aides européennes très critiqué, par un souci de réalisme budgétaire, afin d'avoir « les coudées franches » lors de la négociation de la Pac 2020 (politique agricole commune européenne).
Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac 2017 est réservé au financement des aides couplées. Seulement 2 % sont destinés aux productions végétales soit une enveloppe totale de 144,8 M€, contre 912,72 M€ pour les aides couplées animales.
Les agriculteurs sont invités à procéder à la télédéclaration de leur dossier Pac 2017 d'ici - pour l'instant - le lundi 15 mai 2017 inclus. La procédure en ligne comporte peu de changements. Tour d'horizon des étapes et des points de vigilance.
Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Outre les 2 % destinés aux productions végétales riches en protéines, 13 % du budget permet le financement des aides couplées animales, soit une enveloppe totale de 912,72 M€.
Deux instructions techniques publiées par le ministère de l'agriculture viennent détailler toutes les conditions d'éligibilité aux aides aux vaches laitières et allaitantes pour la campagne 2016.
L'arrêté publié le 22 mai relatif aux aides aux bovins laitiers pour la campagne Pac 2015 définit des montants par animal supérieurs de quelques euros par rapport aux premières estimations.
Contrairement aux aides découplées, soumises aux évolutions en matière de convergence et de paiement redistributif, les aides couplées végétales de la Pac 2016 restent identiques à celles de 2015. Tour d'horizon.
L'aide à la production de protéagineux soutient la production de protéagineux. Elle vise à encourager l'autonomie fourragère des élevages. Voici les critères pour être éligible.
Une instruction du ministère de l'Agriculture expose les conditions de mise en place, ainsi que les modalités d'instruction, de contrôles administratifs et de mise en paiement des demandes déposées au titre des quatre aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015.
