Articles relatifs aux aides du deuxième pilier de la Pac.
Le comité État-régions du 30 octobre a permis au ministre de l'agriculture et au président de l'association Régions de France de s'accorder sur la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Les régions françaises attendent de l'Etat des réponses concrètes sur le financement des programmes de développement rural et les modalités d'attribution de dispositifs européens en faveur des agriculteurs jusqu'à la fin de la période actuelle de programmation, en 2020.
À vendre « village pittoresque », « entre mer et montagne » ou « fort sympathique » : par solidarité avec leurs agriculteurs en colère, des communes du secteur de La Piège (Aude) se sont symboliquement mises en vente sur le site Le Bon Coin.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a fixé lundi comme cap la conversion au bio de 8 % de la surface agricole française, contre quelque 6 % actuellement, après les critiques acerbes portant sur ses choix de répartitions d'aides européennes.
Une centaine d'éleveurs du Marais poitevin et d'élus vendéens bloquaient samedi un pont reliant la Vendée à la Charente-Maritime, réclamant le versement d'aides agricoles de l'Europe en faveur des zones défavorisées, dont certaines attendues pour 2015.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a justifié vendredi son choix de redistribution des aides européennes très critiqué, par un souci de réalisme budgétaire, afin d'avoir « les coudées franches » lors de la négociation de la Pac 2020 (politique agricole commune européenne).
Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac 2017 est réservé au financement des aides couplées. Seulement 2 % sont destinés aux productions végétales soit une enveloppe totale de 144,8 M¤, contre 912,72 M¤ pour les aides couplées animales.
Les agriculteurs sont invités à procéder à la télédéclaration de leur dossier Pac 2017 d'ici - pour l'instant - le lundi 15 mai 2017 inclus. La procédure en ligne comporte peu de changements. Tour d'horizon des étapes et des points de vigilance.
Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Outre les 2 % destinés aux productions végétales riches en protéines, 13 % du budget permet le financement des aides couplées animales, soit une enveloppe totale de 912,72 M¤.
Après une nouvelle réunion du groupe de travail sur les nouvelles zones défavorisées simples, l'évolution des critères en cours de discussion permet, selon le ministère, de diviser par deux le nombre de communes initialement exclues du futur zonage.
Le ministère de l'agriculture a présenté jeudi 22 septembre aux syndicats agricoles et aux représentants des régions une première version de la nouvelle carte des « zones soumises à contraintes naturelles », hors zones de montagne. Le ministère avec la profession agricole disposent d'un an pour élaborer des critères nationaux pour définir des « zones de contraintes spécifiques ». L'ensemble du nouveau zonage s'appliquera en 2018.
Pour la campagne Pac 2016 pour laquelle les agriculteurs doivent déposer leur dossier au plus tard le 17 mai, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) évolue. Désormais, les éleveurs laitiers en zone de piémont et en zone défavorisée simple peuvent en bénéficier.
La campagne d'aides Pac 2015 fera l'objet d'une troisième avance de trésorerie remboursable en avril 2016 pour les aides relevant du second pilier. Le ministère de l'agriculture annonce un assouplissement dans la déclaration des « surfaces non agricoles » et assure que la campagne de déclaration des aides Pac pour 2016 reprendra un calendrier normal.
La nouvelle carte des 13 grandes régions françaises ne leur convient pas. Et pourtant. Fidèles à leur civisme, 89 % des agriculteurs iront voter aux prochaines élections régionales, les 6 et 13 décembre. Avec à la clé de réels enjeux pour les politiques agricoles et rurales...
L'essentiel des critères d'éligibilité pour accéder à l'Ichn revalorisée sont connus depuis le mois dernier. Le ministère apporte des précisions à la note publiée la semaine dernière.
