Aides Pac du deuxième pilier

Articles relatifs aux aides du deuxième pilier de la Pac.

30Juillet
2017
Pac 2020

Stéphane Travert veut avoir les « coudées franches » à Bruxelles

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a justifié vendredi son choix de redistribution des aides européennes très critiqué, par un souci de réalisme budgétaire, afin d'avoir « les coudées franches » lors de la négociation de la Pac 2020 (politique agricole commune européenne).


26Avril
2017
Pac 2017

Etapes, nouveautés, conseils : tout savoir pour bien télédéclarer son dossier

Les agriculteurs sont invités à procéder à la télédéclaration de leur dossier Pac 2017 d'ici - pour l'instant - le lundi 15 mai 2017 inclus. La procédure en ligne comporte peu de changements. Tour d'horizon des étapes et des points de vigilance.

26Avril
2017
Pac 2017

Tous les montants des aides couplées animales

Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Outre les 2 % destinés aux productions végétales riches en protéines, 13 % du budget permet le financement des aides couplées animales, soit une enveloppe totale de 912,72 M¤.

26Septembre
2016
ICHN

La nouvelle carte - encore provisoire - des zones défavorisées

Le ministère de l'agriculture a présenté jeudi 22 septembre aux syndicats agricoles et aux représentants des régions une première version de la nouvelle carte des « zones soumises à contraintes naturelles », hors zones de montagne. Le ministère avec la profession agricole disposent d'un an pour élaborer des critères nationaux pour définir des « zones de contraintes spécifiques ». L'ensemble du nouveau zonage s'appliquera en 2018.

29Avril
2016
[Paru au BO] Pac 2016

Les évolutions concernant l'ICHN

Pour la campagne Pac 2016 pour laquelle les agriculteurs doivent déposer leur dossier au plus tard le 17 mai, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) évolue. Désormais, les éleveurs laitiers en zone de piémont et en zone défavorisée simple peuvent en bénéficier.

10Février
2016
Aides Pac 2015 et 2016

Nouvel ATR pour la Pac 2015, allègement de déclaration des SNA

La campagne d'aides Pac 2015 fera l'objet d'une troisième avance de trésorerie remboursable en avril 2016 pour les aides relevant du second pilier. Le ministère de l'agriculture annonce un assouplissement dans la déclaration des « surfaces non agricoles » et assure que la campagne de déclaration des aides Pac pour 2016 reprendra un calendrier normal.

29Novembre
2015
Élections régionales 2015

Les agriculteurs voteront en masse malgré la nouvelle carte territoriale

La nouvelle carte des 13 grandes régions françaises ne leur convient pas. Et pourtant. Fidèles à leur civisme, 89 % des agriculteurs iront voter aux prochaines élections régionales, les 6 et 13 décembre. Avec à la clé de réels enjeux pour les politiques agricoles et rurales...

15Janvier
2015
Réforme de la Pac 2015-2020

Au Royaume-Uni, quatre applications différentes

Au Royaume-Uni, il revient au Pays de Galles, à l'Ecosse, à l'Angleterre et à l'Irlande du nord de décliner la réforme de la Pac à partir de 2015. Libérale, l'Angleterre opte pour le développement rural. Seule l'Ecosse choisit un couplage des aides pour les filières bovines et ovines.

28Octobre
2014
Conditionnalité des aides Pac 2014

La conservation des oiseaux sauvages et des habitats

L'instruction technique relative à l'application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la conservation des oiseaux sauvages et des habitats.