Juridique Social Fiscal

13Janvier
Plus de protection pour les animaux

Paris, 12 jan 2017 (AFP) - Autrefois classés comme simples biens et propriétés des hommes, désormais reconnus êtres sensibles, les animaux ont acquis au fil des lois et des siècles plus de protections, avec une nouvelle étape jeudi sur leur « respect » en abattoir. Aperçu de cette évolution juridique, qui ne va pas jusqu'à doter les animaux d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme souhaité par certains défenseurs.

22Décembre
2016
Commercialisation des jeunes bovins

Les modalités d'octroi de l'aide forfaitaire

Le ministre de l'Agriculture avait annoncé le 18 novembre 2016 la mise en place d'une aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins mâles en janvier et février 2016. Le ministère en a précisé jeudi 22 décembre les modalités par un texte publié au Bulletin officiel.

19Décembre
2016
Etiquetage des produits transformés

Les produits fermiers exemptés de déclaration nutritionnelle

Martine Pinville, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire a confirmé auprès de la FNSEA que « la plupart des produits fermiers seraient exemptés de tableau de déclaration nutritionnelle », une information devenue obligatoire sur les produits emballés depuis le 13 décembre 2016.

15Décembre
2016
Loi Sapin 2

Tout savoir sur les mesures qui concernent le secteur agricole

Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été adopté le 8 novembre 2016 et promulgué au Journal officiel du 10 décembre. Retrouvez l'essentiel des mesures qui concernent le secteur agricole.

14Décembre
2016
[Paru au JO] Installations classées

Nouveaux seuils en vigueur pour les élevages laitiers et l'engraissement

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel modifient les régimes de déclaration et d'autorisation pour les élevages de vaches laitières, de veaux de boucherie et de bovins à l'engraissement. Ils relèvent le seuil de l'autorisation avec étude d'impact et enquête publique pour les élevages de vaches laitières et allaitantes.

3Novembre
2016
[Juridique] Méthanisation

« Vous avez un projet de méthanisation ? Etes-vous bien assuré ? »

La complexité et le coût d'un projet de méthanisation agricole doivent inciter les agriculteurs à la plus grande vigilance, notamment en matière d'assurances et de responsabilité civile et pénale. Avocat spécialiste des marchés agricoles, Christophe Charles met en garde les éleveurs souhaitant se lancer dans un projet de méthanisation et détaille les précautions à prendre.

14Juin
2016
Compta gestion

L'indispensable budget prévisionnel de trésorerie

Le budget de trésorerie est un tableau qui répertorie les recettes et dépenses, ainsi que le solde bancaire d'une exploitation. C'est un outil facile à utiliser et personnalisé à l'exploitation. Il a le mérite supplémentaire d'obliger à prévoir recettes et dépenses et d'anticiper les périodes creuses, plutôt que de les découvrir a posteriori et donc de les subir sans pouvoir réagir. Voici les conseils du BTPL pour piloter son élevage au quotidien à l'aide du budget prévisionnel de trésorerie.

22Mars
2016
Coût de production marginal

Ai-je intérêt à produire mes derniers litres de lait ?

A moins de 30 centimes le litre de lait, les éleveurs peuvent être confrontés à la question de produire ou pas l'intégralité des volumes contractualisés. Différents leviers techniques existent pour honorer son contrat, mais leur mise en œuvre peut coûter du simple au double.

9Mars
2016
Fièvre catarrhale ovine

Situation de la FCO, vaccination par l'éleveur, législation : où en est-on ?

L'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO - ou blue tongue) gagne du terrain avec de nouveaux foyers détectés, notamment vers l'ouest. La zone réglementée englobe désormais 59 départements. Cette propagation de la maladie transmise par un moucheron va relancer la vaccination. Les éleveurs volontaires sont désormais autorisés à réaliser la vaccination.

7Janvier
2016
Fiscalité agricole

Toutes les nouveautés 2016 qui concernent l'élevage

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les éleveurs. Extension des possibilités de suramortissement des bâtiments d'élevage, exonération de TFPB pour les installations de méthanisation, etc. Tour d'horizon des mesures applicables depuis le 1er janvier 2016.

12Décembre
2015
Grippe aviaire

Paris, 12 déc 2015 (AFP) - Le gouvernement a interdit samedi l'expédition « d'oiseaux vivants, de poussins d'un jour et d'œufs à couver » dans plus de 200 communes du département des Landes « à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers », selon un arrêté paru au Journal officiel.

3Décembre
2015
[Paru au JO] Grippe aviaire

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal Officiel du 3 décembre 2015 un arrêté déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne.

2Décembre
2015
Fiscalité agricole

Paris, 2 déc 2015 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi à mercredi, des mesures à l'initiative du gouvernement et de socialistes, en vue de moderniser la fiscalité agricole, par des amendements au projet de budget rectificatif de l'Etat pour 2015.

30Octobre
2015
[Paru au JO] FCO

Après de nouveaux cas détectés, la zone réglementée s'élargit

Par arrêté publié au Journal officiel vendredi 30 octobre 2015 et actualisé le 2 novembre, le ministère de l'agriculture élargit la zone réglementée au titre de la fièvre catarrhale ovine. L'élargissement concerne des départements entiers comme l'Eure-et-Loir et l'ensemble des départements d'Ile-de-France, ainsi qu'une partie du Doubs et de la Marne.

20Octobre
2015
[Paru au JO] Mise aux normes

Jusqu'à 15 000 € d'aides pour les exclus du 2e pilier de la Pac

Les éleveurs situés en zone vulnérable ayant investi dans la mise aux normes de leur bâtiment sans pouvoir bénéficier de soutiens du deuxième pilier de la Pac pourront bénéficier d'une aide exceptionnelle relevant du régime des aides de minimis. Un décret publié le 17 octobre au Journal officiel en fixe les conditions.

16Octobre
2015
Soutien aux agriculteurs en difficulté

Ce qu'il faut savoir sur l'option du calcul des cotisations sur l'assiette n-1

Mesure annoncée le 3 septembre 2015 dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, la possibilité de changer l'assiette de cotisations sociales fait l'objet de précisions de la part de la MSA. Mais attention : les agriculteurs doivent en faire la demande avant le 30 octobre ! Tous les détails.

5Octobre
2015
[Paru au BO] Plan de soutien à l'élevage

Région par région, la répartition des 100 M€ du fonds d'allègement des charges

Une instruction du ministère de l'agriculture précise « les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (Fac) et de l'année blanche en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. » Le document détaille la répartition de l'enveloppe de 100 M€ affectée à cette mesure et apporte des précisions sur la mise en oeuvre de l'année blanche.

30Mars
2015
Gestion

Mesurer l'impact financier du vide sanitaire en volaille

Le manque de débouchés en volaille de chair augmente le temps de vide sanitaire entre deux lots. Il est important d'en mesurer l'impact sur la rentabilité de l'élevage et sur la trésorerie afin de piloter l'entreprise au plus juste.