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(15/03/2013 11:37)
[En bref] Juridique
Renforcement du contrôle des produits biologiques importés
(13/02/2013 20:39)
Fiscalité
Remboursement partiel de la Tic et de la Ticgn avant le 15 avril 2013
(03/09/2012 14:08)
Réglementation du travail/gestion
Mettre à disposition un salarié
(16/08/2012 16:33)
Conditionnalité
Quelques modifications pour les contrôles 2012
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[En bref] Juridique
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Loup
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Le Sénat vote en commission la création de zones d'exclusion
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Quelques modifications pour les contrôles 2012
Brève/droit
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Suppression des provisions : comment constituer des fonds propres ?
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Quotas laitiers : le système de pénalité individuel français attaqué devant la Commission
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Vers un dispositif de dépôt de brevets simplifié
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Droit de préemption du preneur, une proposition de simplification
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Projet européen d’assouplissement des règles de concurrence en agriculture
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