Energies renouvelablesLes éleveurs bientôt concernés par une nouvelle loi sur le biogaz ?

| par | Terre-net média

Enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 22 décembre 2005, une proposition de loi porte sur « la récupération et la valorisation du gaz issu de la fermentation anaérobie des déchets organiques, énergie renouvelable à forte potentialité ». Présenté par le député Jean-Louis Dumont, le texte propose des obligations de valorisation du méthane pour certains élevages, mais aussi la fixation par décret du prix du kilowattheure et des subventions pour les investissements. Explications et détails de la proposition.

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