Loi sur l'eauLa FNSEA satisfaite mais «attentive»

| AFP

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) s'est montrée satisfaite que le projet de loi sur l'eau présenté mercredi au Conseil des ministres ne comporte pas de nouvelle taxe mais affirme qu'elle restera «attentive» sur son application.

« La FNSEA s'opposera à toute charge nouvelle sous forme de taxe et à tout  renchérissement de l'irrigation qui viendraient affaiblir des secteurs de  production et des exploitations déjà très exposés à la concurrence  internationale », indique le principal syndicat agricole dans un communiqué  publié mercredi.

L'organisation dirigée par Jean-Michel Lemétayer « proposera aux  parlementaires d'enrichir ce projet sur la création de ressources nouvelles en  eau, la généralisation de sa gestion collective et prévisionnelle, la  sauvegarde de la pisciculture et l'allègement des contraintes pesant sur les  éleveurs ».

Le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier a présenté en Conseil des  ministres un projet de loi sur l'eau qui vise « un bon état écologique des  eaux » en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000.

Le texte n'introduit pas de nouvelle taxe pour les agriculteurs,  responsables à travers les engrais et les déjections des élevages de  l'essentiel des nitrates, du phosphore et des pesticides présents dans les  eaux.

M. Lepeltier a justifié l'absence de taxation des nitrates de  l'agriculture, en expliquant que la lutte contre cette forme de pollution  était inscrite dans la réforme de la Pac (Politique agricole commune) adoptée  en juin 2003 et applicable en France le 1er janvier 2006.

« Nous allons mener une politique très forte pour limiter l'utilisation  d'azote par le biais de la réforme de la Politique agricole commune (Pac) qui  est en ce moment même en application par le biais de l'écoconditionnalité des  aides », a dit M. Lepeltier à la sortie du Conseil des ministres.

Selon le ministère de l'Ecologie, les ménages contribueront désormais pour  82 % du budget des Agences de l'eau (contre 86 % précédemment), tandis que la  part de l'industrie est stable (environ 14 %) et que celle des agriculteurs  progresse légèrement de 1 % à 4 %.


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