Assises de la fiscalitéStéphane Le Foll annonce trois mesures fiscales en faveur des agriculteurs

| par | Terre-net Média

Le ministre de l'Agriculture a annoncé des mesures attendues par la profession pour rendre la fiscalité « mieux adaptée à la gestion des risques », favorable au développement de la méthanisation agricole et plus « simple et lisible ».

Stéphane Le Fioll, ministre de l'Agriculture au Space, le 16 septembre dernier.Stéphane Le Fioll, ministre de l'Agriculture au Space, le 16 septembre dernier. (©Pascal Xicluna / Min.agri.fr)

Alors que Terre-net Média mettait en ligne ce jour  l’interview de Gaëlle Regnard, directrice de l’agriculture de Crédit Agricole SA et de Catherine Migault, responsable des affaires agricoles et agroalimentaires à la Fédération nationale du Crédit agricole réalisée en marge du Space, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture a justement proposé que le taux d’intérêt légal (actuellement de 0,04 %), plus faible car adossé aux conditions de marché, remplacera le taux d’intérêt de retard en cas de non utilisation de la dotation au bout de sept ans. Lundi 22 septembre, il a déclaré que cette disposition ferait partie du paquet de mesures fiscales qu’il proposerait au Parlement d’ici la fin de l'année.

Le plafond pluriannuel de 150.000 € bénéficiera de la transparence (Gaec et Earl) comme le plafond annuel (27.000 €). Enfin, le ministre a annoncé que l’utilisation de la Dpa jusqu'à un an après l’aléa (contre six mois initialement envisagés) est rendue possible.

Concernant le développement de la méthanisation, le ministre a également indiqué qu’afin d’accompagner l’ambition du plan Energie, méthanisation, autonomie azote (Emaa), lancé en mars 2013 conjointement avec le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (Medde), le Gouvernement proposerait, également dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, une exonération de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution foncière des entreprises sur cinq ans pour toute unité nouvelle de méthanisation agricole installée à partir du 1er janvier 2015. Cette simplification répond à des revendications rapportées à Stéphane Le Foll lors de la visite du Space à Rennes le 16 septembre dernier en parcourant le hall consacré aux énergies renouvelables.

Enfin, le ministre a annoncé la mise en place d’un nouveau forfait agricole, « plus simple, plus juste et plus lisible pour les agriculteurs ». 


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DÉJÀ 1 RÉACTION


lulu
Il y a 1897 jours
Des mesurettes !!!
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