[Tribune] Aides PacDes millions d'euros d'aides agricoles détournés, un scandale européen

| par Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgue | Terre-net Média

Entre novembre et décembre, le New York Times a publié une enquête dévoilant le détournement d'une large partie des aides Pac destinées aux agriculteurs par une véritable mafia agricole prospérant dans certains pays de l'Est européen, y compris au plus haut niveau de l'État. Selon les enseignants chercheurs Bertrand Valiorgue et Xavier Hollandts, le projet d'une plus grande subsidiarité dans la gestion des aides Pac risque de laisser encore plus de possibilités aux fraudeurs d'opérer en toute impunité.

Billets en eurosSelon Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgue, la "renationalisation" de la Pac en vue dans le projet de réforme risque de laisser encore plus de possibilités aux fraudeurs d'opérer en toute impunité. (©Bruno /Germany de Pixabay ) 

« Une enquête au long cours du New York Times, publiée entre novembre et décembre 2019, est à l’origine d’une critique radicale du système européen de soutien et d’aides à l’agriculture – la « politique agricole commune » (Pac).

Conduite dans neuf pays par plusieurs journalistes, l’enquête est à l’origine de révélations explosives, démontrant qu’une large partie de ces aides ou subventions destinées aux agriculteurs était détournées au profit d’oligarques des pays de l’Est.

L’enquête a également montré qu’une véritable mafia agricole prospérait dans ces pays, grâce à un système de corruption, y compris au plus haut niveau de l’État. Cet argent de la Pac, indispensable à la survie de milliers d’agriculteurs européens, est ainsi capté par une poignée d’acteurs et ne sert ni au soutien ni au développement ou à la transition de l’agriculture européenne.

Les dérives pointées par cette enquête ont été bien identifiées par certains économistes qui s’intéressent aux dynamiques de « capture réglementaire ».

Que révèle le New York Times ?

L’enquête révèle l’existence de fraudes massives aux subventions agricoles européennes. Elle se concentre dans les pays de l’Est où de véritables mafias agricoles opèrent des détournements massifs de subsides européens. L’enquête révèle également un système de corruption à grande échelle, y compris dans les ministères ou les cercles plus proches du pouvoir afin de rendre possibles ces détournements.

Andrej Babis (premier ministre de la République tchèque) a ainsi bénéficié, au travers de multiples sociétés, de plus de 40 millions d’euros de subventions en 2018. La Commission européenne lui réclame par ailleurs de rembourser plus de 17 millions d’euros d’aides indues.

En Hongrie, le gouvernement de Viktor Orban a cédé « des milliers d’hectares de terres publiques aux membres de sa famille et à ses proches, dont un ami d’enfance qui est devenu l’un des hommes les plus riches du pays », souligne le quotidien. En Bulgarie, 100 structures juridiques captent à elles seules plus de 75 % de la totalité des aides de la Pac …

Dans leur enquête, les journalistes précisent que :

« […] les subventions agricoles européennes sont utilisées pour soutenir les oligarchies locales et produisent la version moderne d’un système féodal corrompu. »

Les aides et subventions sont ainsi captées par une poignée d’acteurs, élus ou proches d’hommes politiques, qui ont fait main basse sur les terres agricoles, auparavant exploitées dans le cadre des systèmes collectivistes de ces pays de l’Est. Ces dérives conduisent par ailleurs au maintien d’une paysannerie sans terre, exploitée par ces grandes structures agricoles.

L’enquête interroge enfin les limites du système de la Pac, soulignant qu’il ne permettrait pas d’orienter les fonds vers une transition agricole durable. Les subventions, indexées sur la taille des exploitations, favorisent l’émergence d’immenses ensembles agro-industriels fonctionnant avec relativement peu d’emplois et selon des modes d’exploitation dits « conventionnels ».

À quoi sert la PAC ?

La Pac (politique agricole commune) constitue l’un des piliers historiques de la politique européenne. Il s’agit d’un système d’orientation, de régulation et de soutien aux agricultures et aux agriculteurs des pays membres de l’UE.

Officiellement entrée en vigueur en 1962, la Pac repose sur deux piliers. Le premier est relatif au soutien aux prix et aux marchés agricoles (le pilier historique de la Pac) ; le second se focalise sur le développement rural.

Dotée d’un budget annuel de plus de 60 milliards d’euros, la Pac a historiquement représenté le premier poste budgétaire (aux alentours de 40 % du budget européen). Elle est, encore et surtout, connue du grand public pour ce qu’elle n’est plus : un système de régulation des volumes et, indirectement, des prix des denrées agricoles et alimentaires. Car depuis les années 1990, les différents secteurs ont été dérégulés, laissant l’agriculture européenne en prise directe avec les marchés agricoles mondiaux, où les prix sont fixés par le libre jeu de l’offre et de la demande.

Dans cette compétition mondiale inégale (certains États soutenant ou subventionnant plus ou moins fortement leur agriculture, sans parler des coûts du travail et de production), la Pac agit de moins en moins comme un amortisseur ou un paravent, comme ce fut le cas par le passé. Elle doit désormais poursuivre différents objectifs, parfois contradictoires : assurer l’orientation des productions agricoles, maintenir un relatif niveau de suffisance alimentaire, tout en tenant compte des évolutions environnementales nécessaires – on parle de « verdissement » de la Pac.

Des possibilités de détournement accrues ?

À l’heure où les contours et le contenu de la future Pac (2021-2027) sont discutés, les risques de dérives et de détournements révélés par le New York Times sont plus que jamais présents. La prochaine Pac fonctionnera en effet avec une plus grande subsidiarité – et donc une décentralisation plus poussée. De nombreux commentateurs ont fort logiquement parlé de « renationalisation » de la Pac.

Cela signifie concrètement que les États nationaux vont retrouver une marge de manœuvre et de décision plus importante, qui leur permettra de décider, non plus au niveau européen mais bien au niveau national, des critères et, indirectement, de l’allocation de ces aides. Cela risque de laisser encore plus de possibilités aux fraudeurs d’opérer en toute impunité, en l’absence d’un contrôle direct de l’Union européenne.

Un regard théorique sur les dérives de la PAC

L’enquête du New York Times révèle deux choses essentielles : le détournement de fonds agricoles européens et l’accaparement de ces fonds par une poignée d’acteurs qualifiés d’« oligarques ».

Ces comportements, choquants, ne surprennent qu’à moitié et s’observent malheureusement dans d’autres secteurs. Ce qui est en cause ici, c’est le détournement à son seul profit d’aides publiques qui doivent bénéficier à un collectif ou une communauté.

Il s’agit d’une forme extrême et poussée de comportements opportunistes. Bien analysé par la « théorie de l’agence », ces comportements nuisibles sont rendus possibles par l’existence d’asymétries d’information.

C’est parce qu’il existe des failles, des informations manquantes ou non recoupées, et des déficiences de contrôle à différents niveaux du système (européen et national) que des individus peu scrupuleux peuvent détourner à leur profit des fonds destinés à la communauté agricole.

L’asymétrie d’information se manifeste très concrètement dans chaque situation où un individu (ou une organisation) n’a pas toute l’information nécessaire et suffisante pour vérifier qu’un autre réalise bien l’action demandée, et avec le niveau de qualité requis. Il en va ainsi du client face au garagiste : n’étant pas vous-même mécanicien, impossible d’être certain que ce dernier a correctement effectué les réparations et n’a pas essayé de vous tromper.

Dans le cas de la Pac, tous les ingrédients sont réunis pour aboutir à cette situation où la corruption devient rationnellement rentable.

Les individus et organisations incriminés dans l’enquête du New York Times ont pu ou su profiter des failles du système, quand ils ne les ont pas créées eux-mêmes, grâce à la corruption. En l’absence d’une information adéquate, les systèmes de vérification et de contrôle ne peuvent pas s’exercer efficacement.

Quant à la corruption, condamnable, elle semble relativement « logique et rationnelle » pour ceux qui la mettent en œuvre : c’est un coût, ou plutôt un investissement, dont le bénéfice tiré doit être supérieur aux risques encourus.

De nombreux économistes, citons George Stigler, ont démontré au travers de la « théorie de la capture de la régulation » que certains contextes étaient favorables à l’émergence de la corruption. Dans le cas de la Pac, tous les ingrédients sont réunis pour aboutir à cette situation où la corruption devient rationnellement rentable.

Par ailleurs, le système d’allocations et de subventions pousse en lui-même à un autre effet pervers : une partie de ces aides européennes étant payées à l’hectare, cela incite certains acteurs à augmenter les surfaces déclarées, concentrant encore plus les richesses dans les mains d’une poignée d’acteurs et appauvrissant encore davantage une base importante de paysans européens. Ce phénomène de concentration des richesses pour une infime minorité – la tactique du winner-take-all – incite encore plus à la concentration.

Droit d’inventaire

Ces révélations montrent la Pac sous un jour très négatif, dévoilant un système politique agricole de connivence où la prévarication, les relations et la corruption dominent, privant des milliers de paysans des fonds essentiels à leur survie économique.

Il s’agit aujourd’hui de mettre en œuvre un véritable droit d’inventaire de l’actuelle Pac pour que ces dérives ne se reproduisent plus.

Face à un tel constat, la future Pac devrait donc mettre sur pied des dispositifs efficaces de contrôle de ces fonds, afin de lutter contre ces comportements opportunistes, et permettre ainsi d’orienter ces subsides vers ceux qui en ont le plus besoin et vers des initiatives prioritaires (transition écologique par exemple).

Il s’agit aujourd’hui de mettre en œuvre un véritable droit d’inventaire de l’actuelle Pac pour que ces dérives ne se reproduisent plus, sous peine de saper définitivement l’un des piliers les plus puissants de la politique européenne. »

À propos des auteurs et de cette tribune

Bertrand Valiorgue est professeur de stratégie et gouvernance des entreprises,  Université Clermont AuvergneXavier Hollandts est professeur de Stratégie et Entrepreneuriat à la  Kedge Business School.

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

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DÉJÀ 26 RÉACTIONS


flo
Hier
euhh! faut pas confondre pragmatisme et populisme!
on paye plus qu'on reçois en aides depuis que l’Europe est a 25, on paye pour les pays de l'Est qui respecte rien et contrôle rien comparé a nous. c'est comme l'euro pour les 20 ans de l'euro on a eue un sujet de 3 secondes au jt tout va tres bien blablabla
sinon de la lecture:
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019/02/27/20002-20190227ARTFIG00101-selon-une-etude-allemande-l-euro-aurait-particulierement-nui-aux-francais.php

https://www.cep.eu/fileadmin/user_upload/cep.eu/Studien/20_Jahre_Euro_-_Gewinner_und_Verlierer/Les_Etudes_du_cep_L__euro_a_20_ans.pdf
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MARIUS
Il y a 20 jours
Content d'en recevoir des zides. Hypocrite. Non. Discours populiste. Notre agriculture attend mieux de ses exploitants
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vendangesso
Il y a 26 jours
entièrement d'accord avec la majorité des messages..........l'europe est la tombe des agriculteurs ..............faisons comme les anglais...............sauve qui peut........................
saluts
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bricaniol
Il y a 27 jours
et c’est les medias américains qui ouvrent leur g… !
les médias francais , tous corrompus avec tout le systéme …
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JFD
Il y a 27 jours
L'europe a été créer pourquoi? Pour faire une grosse maguouille organisée! Pour quoi faire? Pour se mettre plein d'argent dans les poches! On a regroupé les régions en France pour faire la même chose avec en plus la parité homme femme, donc 2 fois plus de maguouilleurs. Mais revenons à la réalit, c'est vraiment malheureux de voir de telles choses sur le dos des producteurs qui se levent tôt pour traire, que l'on inflige des normes draconienes, que l'on oblige des ZNT et à vendre leur dure labeur à perte!
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MARIUS
Il y a 27 jours
Et Le trafic sur le matériel agricole!!!! SILENCE AUSSI. Dans un pays de l'est où l'on a puisé de la main d'oeuvre avant guerre pour travailler dans les mines des mois bats achetées neuves avec des subventions sont revendues quelques mois après. Un pays riverain est le pourvoyeur de ces machines vendues en occas. Celui où deux langues s'affrontent et à certaines périodes il n'y a plus de gouvernement. Certains ETA français connaissant la "combine" ont profité de ces ventes. Les prix pratiqués n'avaient rien à voir avec "l'argus" en cours. Des concessionnaires français ont été au cours de ces trafics mais se sont tus.
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titi26
Il y a 25 jours
bonjour. exactement!
a quoi sert la "PAC"? Profonde Arnaque Connue?
pourquoi profite-elle à la surface et non aux individus paysans? pourquoi la reine d'Angleterre bénéficie t-elle de la PAC? pourquoi le crédit àbricole touche également des sommes considérable? pourquoi le prince de Monaco...et Bonduel et compagnie!!!!!
j'ai été controlé pour 2.37€...d'après une photo aérienne annalysé en Inde (d'après ce que m'a dit le contrôleur...qui a fait + de 120 km allé + 120 de retour...pour constater sur place qu'il n'y avait rien d'anormal sur ma déclaration...c'est une honte de la PAC! idem pour ce qui concerne la MSA qui vous envoie en recommandé (ça fait plaisir!) une somme de 3.88e qui n'avait pas été réglée...(ils ont biensur leur manière de calculer qu'il sorte cette somme d'un chapeau!) somme réclammée avec + de 5€ de frais! C'est toute une bande de c..s !!!!!
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agri exaspéré
Il y a 27 jours
La PAC, sacrée usine à gaz créée par des idiots d'abrutis technocrates, petits fonctionnaires écervelés, jaloux des agriculteurs, sans aucune utilité ! Ni la PAC, ni les technocrates n'ont d'utilité, et encore moins de productivité ! Si les agriculteurs travaillaient au rythme des fonctionnaires, l'Europe crèverait de faim depuis des décennies ! AGRICULTEURS DE TOUS PAYS REVOLTEZ VOUS CESSONS DE SUBIR
ZNT dans nos champs, RDP sur les phytos, taxe sur azote liquide, pénalités dès que l'on fait une petite erreur, taxes en tout genre, cotisations MSA exorbitantes pour des droits retraites ou accident travail miséreux !!
RAS LE BOL
Les cheminots et les profs font grève pour bien moins que cela !

ARRETONS DE SUBIR
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Bouillon
Il y a 24 jours
Mais non , mais non !!! Il y a des usines en France : John Deere à Saran dans le 45 , Massey dans le 60 , Kubota dans le 59 , Demblon dans le 02 , Quivogne dans le 70 , Berthoud dans le 69 , Tecnoma dans le 51 , Monosem dans le 79 , Irrifrance dans le 34 , Brimont dans le 08 , Maupu dans le 28 , Josquin dans le 18 , La Campagne dans le 62 , etc , etc ..
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MARIUS
Il y a 24 jours
Eh! Oui les américains font tout pour couler l'Europe. Maintenant ils vont avoir un allié de poids : les britanniques. Et dire que des agriculteurs (principalement les céréaliers) ne voient que par le matériel américain. La semaine, ils manifestent contre le ceta mais le samedi ils vont dans la succursale verte ou grenat pour acheter tracteurs (mais si certains s'obstinent à nous dire que tracteurs et mois-battes en europe. Faux dans 80% ils ont traversés l'atlantique.
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