[Synthèse] Nouvelle PacAprès une semaine de négociations et de vote, quelles avancées ?

| par | Terre-net Média

Les négociations sur la future Pac étaient au premier plan la semaine du 19 octobre, avec d'une part les discussions au sein du conseil des ministres, et de l'autre le vote des eurodéputés sur les trois textes de la réforme, intervenu en fin de semaine. Les positions finales du Parlement et du conseil divergent d'ailleurs sur certains points, notamment le fameux pourcentage d'aides dédiées aux ecoschemes.

Le conseil et le Parlement de l'UE ont adopté, la semaine dernière, leur position respective sur la nouvelle Pac.Le conseil et le Parlement de l'UE ont adopté, la semaine dernière, leur position respective sur la nouvelle Pac. (©Pixabay)

Ouvrant la semaine de débat, le conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne s’est réuni du 19 au 21 octobre avec, au final, un compromis obtenu tard dans la nuit du 20 au 21 octobre. Un texte qui contient « beaucoup d’avancées pour l’agriculture française » et « vraie logique agroécologique », selon le ministère français de l’agriculture qui s’est félicité de l’accord.

La France se satisfait notamment de la décision de rendre obligatoire les éco-régimes (ecoscheme) et de leur consacrer 20 % de l’enveloppe du premier pilier, alors qu’un certain nombre de pays auraient préféré qu’ils restent optionnels (et moins dotés financièrement). Parmi les autres points validés par le Conseil, on peut citer la prolongation du régime de autorisations de plantation pour la vigne jusqu’en 2040, la transparence des Gaec, la possibilité de soutenir certains secteurs, comme les protéines végétales, grâce aux aides couplées (jusqu’à 15 %). Le paiement redistributif reste en revanche facultatif, tout comme le plafonnement des aides.

Vote des eurodéputés

Le Parlement européen s’est également prononcé, du 21 au 23 octobre, sur les trois rapports de la future Pac.

Allant plus loin que le conseil, les eurodéputés ont ainsi décidé de consacrer 30 % des paiements directs aux eco-schemes, de réduire progressivement les paiements directs annuels aux agriculteurs au-dessus de 60 000 euros et pour les plafonner à 100 000 euros, et de consacrer au moins 35 % du budget du développement rural à des mesures liées à l'environnement et au climat.

Une Pac insuffisamment verte ?

Si une majorité d’eurodéputés ont salué ce vote en faveur d’une Pac « plus verte », les ONG environnementales ont en revanche exprimé leur déception.

Certains députés, comme Marc Tarabella (socialiste), ont également critiqué le manque d’ambition des textes : « on se souviendra qu'en 2020, l'Europe a renationalisé la Pac et loupé la transition environnementale ». Des critiques qu’avaient déjà émises Eric Andrieu (groupe socialiste), pour qui les 30 % d’ecoscheme n’apportent rien de plus que les 30 % liés à la conditionnalité dans la Pac actuelle, tout en augmentant le risque de renationalisation et donc de concurrence déloyale entre les pays de l’UE. Ce dernier s'est cependant félicité de l'adoption par le Parlement de son rapport sur le volet Organisation commune de marché (OCM).

Enfin si le député européen Pascal Canfin (Renew), président de la Commission environnement, a estimé que « la Pac sera un levier pour réaliser l'ambition du Pacte vert », la cohérence entre les stratégies De la ferme à la table et Biodiversité de la nouvelle Commission reste encore à définir…

Après l’accord des 27 et le vote du Parlement, les discussions vont désormais commencer en trilogues pour trouver un compromis entre ces deux positions, et avec celle de la Commission européenne. 


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DÉJÀ 6 RÉACTIONS


moi meme
Il y a 31 jours
des estimations gouvernementale predisent que l'agriculture va perdre 20/100 de competitivite production par non investissement de la part des agriculteurs .deja prevu et donc anticipe par des importations .ou est le probleme .il n'y en a pas.le dirigisme etatique a la sovietique dans toute sa splendeur.
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Romain95
Il y a 31 jours
Phil59 sinon achête une exploitation en Arizona ou au Brésil, tu n'auras pas de contraintes environnementales.
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phil59
Il y a 31 jours
La PAC était a l'origine mis en place pour compenser les prix des cours mondiaux . Avec ce qu'on voit a l'heure actuel , ce n'est plus d'actualité !! Les prix , ils s'en foutent , ils veulent du verdissement ! On va vers un système de 100 ans en arrière ! Ils nous tiennent par les c... en disant : Si tu fait ca , tu auras ca !! Que l'on arrète de nous em... et vivement qu'ils n'y ait plus de PAC et que l'on puisse travailler comme bon nous semble et que l'on soit dignement payer du travail réaliser !!
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Grochat
Il y a 31 jours
Ecoscheme !!!
Encore un mot technocratique pour noyer le poisson. Vu que ce mot n'existe pas, je pense que son utilité sera de même....
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Réaliste
Il y a 32 jours
Et j'ajouterai, combien d'argent va encore se perdre au passage dans les méandres de nos bons conseils régionaux et les algorithmes savants des ordinateurs de l'ASP..
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Toto
Il y a 32 jours
paiement redistributif facultatif, comme toujours la France va se faire une joie de le prendre à fond et de créer des distorsions de concurrence avec ses voisins....
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