Aides PacBerlin publie une liste incomplète de ses agriculteurs bénéficiant d'aides européennes

| AFP

L'Allemagne a publié mardi une liste incomplète de ses agriculteurs bénéficiant d'aides européennes, et cette réponse partielle à une exigence de la Commission européenne a poussé cette dernière à sévir.


L'Allemagne publie une liste incomplète des
bénéficiaires des aides Pac (© Terre-net Média)

Le riche Etat de Bavière (sud), très rural et d'où est originaire la ministre de l'Agriculture Ilse Aigner, a en effet refusé de se plier aux exigences de l'Union européenne (UE). La réponse de la Commission européenne a été immédiate : elle a engagé une une procédure d'infraction aux règles de l'UE en raison de la non publication dans le pays de l'intégralité des bénéficiaires des subventions agricoles.

L'exécutif européen, qui est le gardien des traités de l'UE, s'est dit dans un communiqué "extrêmement déçu par le fait que tous les noms des bénéficiaires de la Politique agricole commune (PAC) n'aient pas encore été rendus publics en Allemagne". "La décision de la Bavière est incompréhensible et je vais à présent faire en sorte d'ouvrir une procédure d'infraction" contre l'Allemagne, qui s'expose ainsi potentiellement à une amende, a dit la commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel.

L'Allemagne s'est longtemps opposée à la publication du nom des bénéficiaires de ces aides, voulant clarifier si elle portait atteinte au respect de la vie privée, mais le ministère de l'Agriculture avait annoncé à la mi-mai que Berlin allait se plier à cette exigence européenne, en vigueur depuis le 30 avril. Fin avril, un tribunal administratif allemand à Wiesbaden (centre) a donné raison à des agriculteurs qui contestaient cette publication, mais la Commission européenne a ensuite jugé que seule la Cour de justice européenne de Luxembourg était habilitée à invalider un texte de loi européen.

La Bavière maintient sa position

La position de la Bavière n'a pas changé. "La Bavière va continuer à ne pas publier de noms", a indiqué un porte-parole du ministère régional de l'Agriculture à l'AFP. Selon lui, la question du respect de la vie privée n'a en effet pas été tranchée et elle est à présent aux mains de la Cour européenne de justice.

Selon la liste publiée par Berlin et consultable par tous sur internet, le fabricant de sucre Südzucker a touché l'an dernier environ 34,4 millions d'euros de Bruxelles. Parmi les autres grands groupes à avoir touché des aides se trouvent des filiales allemandes du producteur français de poulets Doux ou encore les producteurs de lait Campina, qui font partie du groupe néerlandais FrieslandCampina. Les subventions les plus importantes sont allées à des grandes exploitations agricoles de l'ex-Allemagne, héritées de l'époque soviétique. Plusieurs d'entre elles touchent ainsi plus d'un million d'euros par an.

Le texte de loi, adopté en 2006 après d'âpres négociations, oblige tous les Etats européens à publier sur des sites internet la liste intégrale des bénéficiaires individuels nationaux des subventions de la PAC. Un secret parmi les mieux gardés pendant des décennies en Europe. Les subventions de la PAC, politique historique de la construction européenne, représentent à elles seules quelque 40% du budget total de l'UE, avec près de 55 milliards d'euros en 2007.


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