DistributionInstallation de la brigade de contrôle de la LME

| AFP

La brigade chargée de contrôler l'application du volet distribution de la loi de modernisation de l'économie (LME) et de dénoncer les pratiques déloyales dans le secteur a été installée jeudi, ont annoncé le ministère de l'Economie et le secrétariat d'Etat à la consommation.


120 agents (© TNM)

Cette brigade de contrôle de la LME, annoncée par le gouvernement samedi pour calmer la colère des agriculteurs contre les marges de la grande distribution, sera constituée de 120 agents au sein de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a indiqué un communiqué jeudi. Auparavant, 80 agents de la DGCCRF étaient dédiés aux contrôles des relations commerciales. Le volet distribution de la LME, appliqué depuis le début 2009, renforce le pouvoir de négociation des distributeurs, mais agriculteurs et industriels dénoncent des abus.

Les contrôles porteront sur les produits alimentaires et non alimentaires. "Plusieurs pratiques suspectes" ont déjà été révélées, comme le non-respect des conditions générales de ventes (CGV) ainsi que des clauses "significativement déséquilibrées en matière de reprise des invendus ou des pénalités de retard", selon le communiqué. Au delà des contrôles de la LME, la brigade sera également chargée de recevoir les plaintes de pratiques commerciales déloyales de la part d'acteurs de toute taille et de tous secteurs, tout en leur garantissant l'anonymat.


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