Lot-et-GaronnePrison requise contre des dirigeants agricoles pour une retenue d'eau illégale

| AFP

Plusieurs mois de prison ont été requis vendredi 3 juillet 2020 à Agen contre deux dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne jugés pour la construction illégale d'une retenue d'eau à fin d'irrigation, un ouvrage que des associations de défense de l'environnement contestent depuis deux ans.

Le parquet a demandé 9 mois de prison pour Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d'agriculture départementale, et 8 pour Patrick Franken, son vice-président et ex-président de la Coordination rurale (CR, majoritaire).

Cinq ans de privation des droits civiques et une amende de 5 000 euros ont également été requis contre les deux hommes, que quelque 200 militants de la CR, accompagnés de vaches et de tracteurs, étaient venus soutenir devant le palais de justice.

Contre la Chambre d'agriculture, personne morale, le parquet a demandé 40 000 euros d'amende et la remise en état du site. Le délibéré est attendu le 10 juillet.

Situé à une vingtaine de kilomètres au nord de Villeneuve-sur-Lot, le lac de Caussade a été construit sur 20 hectares par des agriculteurs désireux d'irriguer leurs exploitations en saison sèche, malgré 4 arrêtés préfectoraux et 5 procédures devant le tribunal administratif initiées par des associations de défense de l'environnement dont France Nature Environnement (FNE).

« Dans l'histoire de la justice française, c'est un cas tout à fait exceptionnel. Aucun établissement public administratif n'a violé les lois aussi délibérément et avec un tel aplomb. Ce sont des délinquants environnementaux », a déclaré Me Alice Terrasse, avocate de FNE. Selon elle, l'ouvrage est en outre « dangereux pour la sécurité du public d'après plusieurs études ».

Les quatre associations parties civiles réclament près de 100 000 euros de dommages et intérêts.

La défense déplore une « schizophrénie républicaine »

Pour la procureure de la République, les travaux ont non seulement été effectués « au mépris des règlements et de la nature mais également au mépris de la vie et de la santé d'autrui au profit de quelques uns ». Une référence à la destruction par les agriculteurs d'une ligne électrique surplombant l'ouvrage, sans l'autorisation d'Enedis, partie civile et qui demande 32 900 euros en réparation d'un préjudice matériel.

Les deux dirigeants agricoles ont rappelé qu'un arrêté préfectoral avait initialement autorisé les travaux en juin 2018, avant son annulation trois mois plus tard après intervention des ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture.

« Une décision politique » prise « sous la pression de France Nature Environnement », a dénoncé M. Bousquet-Cassagne, « fier d'avoir bâti ce lac ».

L'avocat des prévenus, Me Luc-Christophe Dejean, a déploré une « schizophrénie républicaine », avec d'un côté des poursuites pénales mais de l'autre côté un courrier de mai « signé par quatre ministres invitant à l'apaisement et à un règlement favorable à la légalisation de l'ouvrage ».

En mars, les élus du Lot-et-Garonne et l'Etat avaient proposé un compromis permettant aux agriculteurs d'utiliser la retenue pour irriguer cet été avant sa vidange complète à l'automne, prélude au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation.


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DÉJÀ 25 RÉACTIONS


baldin
Il y a 39 jours
Loul! On peut pas faire ça dans ton champ plutôt ...comme ça je pourrais aussi demander une medaille...après c est peut être plus prudent d attendre la fin de l épidémie tu as déjà pris de gros risques en côtoyant au plus près le virus en allant éprendre ton engrais dans ta plaine, ce serait ballo de le choper en ne respectant pas la distanciation sociale
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baldin
Il y a 39 jours
Donne ton adresse
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baldaquin
Il y a 40 jours
viens donc dans nos champs nous le dire en face tete à claque, on va t'apprendre le respect
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baldin
Il y a 40 jours
Mdr en 2eme ligne😂😂??
Les mecs veulent uneémédaille pour avoir fait des allers retour avec leur citerne de merdasse dans un champ enépériode de coronavirus
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fermedupendu
Il y a 40 jours
C'était chouette ce confinement! mais point une guerre de 5 ans... seulement qques semaines.
Les promeneurs de chiens nous faisaient de grands saluts (mème pendant les pulvérisations phyto des cultures pour les nourrir et éviter toute pénurie !)
Nous étions en 2ème ligne - juste aprés les soignants.
Constatez les comportements de nos citadins sur nos chemins aujourd'hui: coups de klaxon, insultes...Ne faudrait-il pas s'occuper des ingrats d'écolos atteints d'alzheimer avant le COVID ? Vive nos soignants !!!!!! oubliés eux aussi.
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titian
Il y a 40 jours
Des mêmes idiots qui soutiennent mordicus, le grand intérêt écologique de l'agriculture verticale...
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titian
Il y a 40 jours
Utiliser un peu d'eau de stockage pour assurer le développement de panneaux solaires totalement recyclable à base de carbone, qui stabilise les sols, tempère le climat, en effet c'est vraiment une hérésie écologique, c'est à mdr...
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Romain95
Il y a 40 jours
Vaste débat qu'est l'irrigation en agriculture: faut il optimiser la ressource que l'on a déjà? faut il à tout pris créer de la ressource supplémentaire contre vents et marais? faut il diminuer certaine autorisation pour éviter les arrêtés préfectoraux de prélevé? Moi je pense que c'est un compromis entre les 3 solutions en fonction de la zone géographique (zone déficitaire en eau ou pas) et de la valeur ajouté qu'il peut y avoir derrière (culture spécialisée, maraîchage...). Irrigué oui mais judicieusement
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tracteur4
Il y a 40 jours
triste FRANCE quand je vois des raisonnement ainsi la democratie n existe plus mais la BETISE et l I......miste REGNE je pense qu il va falloir remmetre de l ordre CAR NOS ANCIENS CE SONT BATTUS POUR NOTRES LIBERTEE mais celle ci s envole a grand pas ATTENTION AU RETOUR DE BATON
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Rêveur
Il y a 40 jours
Il y’a un peu plus de 2 ans j ai surpris une conversation entre un élu frsea et le président national des Irrigants qui parlaient entre eux du lac de Caussade et cette situation leur plaisant beaucoup j ai demandé pourquoi. Réponse : il y avait 800000€ de subvention elles vont être redistribués ailleurs pour d autres projets !!! C est pour cela que maintenant je continue à m informer mais derrière j explique à mes collègues. Ce système est pourrit
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