Plan de soutien à l'élevagePrès de 180 M¤ de baisses de charges sociales effectuées avant la fin d'année

| par | Terre-net Média

Le ministère de l'agriculture annonce dans un communiqué que près de 180 millions d'euros de baisses de cotisations sociales vont alléger les trésoreries des agriculteurs en difficulté d'ici la fin de l'année.

MSAStéphane Le Foll a salué la forte mobilisation de la MSA et des services de l’Etat dans les cellules d’urgence.(©Terre-net Média)

Stéphane Le Foll se félicite, dans un communiqué daté du 10 novembre 2015, que 180 millions d'euros de baisses de cotisations sociales soient effectuées d'ici fin 2015 en application du Plan de soutien à l’élevage annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier.

Il salue « la forte mobilisation de la MSA et des services de l’Etat dans les cellules d’urgence, qui ont permis de tenir les objectifs, ainsi que le rôle joué par les organisations professionnelles agricoles auprès des agriculteurs pour relayer ces mesures. »

Dans le détail, les baisses de charges sociales dont bénéficient les agriculteurs :

- « la diminution de l’assiette minimale maladie en 2015 sera directement intégrée par la MSA dans le calcul des appels définitifs de cotisations 2015 envoyés d’ici fin novembre, sans aucune démarche des agriculteurs. Cette mesure représente une baisse de charges de 45 M€ dès 2015 pour l’ensemble des agriculteurs (baisse de la cotisation minimale maladie de 833 € à 454 €), et de 65 M€ en 2016 avec la suppression totale de l’assiette minimale maladie portée par le Gouvernement devant le Parlement dans le cadre du PLFSS 2016 ;

- la mesure permettant aux agriculteurs d’opter à titre dérogatoire pour le calcul des cotisations 2015 en faveur d’une assiette de cotisation correspondant aux revenus 2014 (au lieu de l’assiette triennale de droit commun) sera également intégrée directement dans l’appel définitif de cotisations envoyé d’ici fin novembre par les caisses de MSA. Cette mesure concerne l’ensemble des agriculteurs en ayant fait la demande et remplissant les critères d’éligibilité (revenu 2014 inférieur à 4 184 €, soit 11 % du Plafond de la sécurité sociale). Cette mesure représente un allègement de charges sociales potentiel de 87 M€, dont 46 M€ au bénéfice des éleveurs ;

- Les prises en charges de cotisations sociales à destination des éleveurs, pour un montant de 50 M€, seront effectuées par la MSA d’ici la fin de l’année et feront l'objet d'une information aux éleveurs en décembre pour l’ensemble des dossiers instruits d’ici là en cellules d’urgence. Cela représente potentiellement plus de 75 % de l’enveloppe complémentaire allouée le 3 septembre. »


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DÉJÀ 1 RÉACTION


sarldelavallee
Il y a 1383 jours
Encore un joli coup de com de notre fabuleux gouvernement qui annonce des mesure d urgence depuis le mois de juin. Ces nantis n'ont pas la même notion que nous de l urgence. Au pays des promesses on y meurt de faim. Et puis 180 million d euros cela parait enorme , ça fait bien pour l opinion publique, faire passer les paysans un peu plus pour des assistés, mais ce n est rien à côtés des 20 milliards que doit collecter (ou plutôt raquetter) la msa et sa horde de collaborateurs ( 17000 heureusement au on a inventé l informatique sinon ils seraient plus nombreux que les cotisants)
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