Pac 2015/2020Prairies permanentes : calculez la surface admissible aux aides découplées

| par | Terre-net Média

Le parcellaire est totalement passé en revue cette année. Les surfaces admissibles aux Dpu ne seront plus les surfaces admissibles aux quatre nouveaux régimes d'aides découplées. C'est la surface admissible qui permet de déterminer le nombre de droits à paiement de base et leur valeur unitaire. Explications.

Calcul des surfaces admissibles en prairies permanentes Pac 2015/2020 (©Terre-net Média)

Le régime des droits au paiement unique (Dpu) est remplacé dès cette année par quatre régimes d’aides découplées :

  • le régime des droits à paiement de base (Dpb) ;
  • le paiement vert (PV) ;
  • le paiement redistributif (M) ;
  • le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs (Paja).

Ces quatre régimes reposent sur des surfaces agricoles admissibles redéfinies pour l’occasion.

Ces surfaces admissibles comprennent :

  • les terres arables (y compris les prairies temporaires et les jachères de moins de 5 ans assimilables sinon à des prairies permanentes) ;
  • les prairies permanentes ;

y compris certains éléments topographiques par ailleurs susceptibles d'être retenus pour calculer la Surface d’intérêt écologique (Sie).

Ces surfaces admissibles sont aussi retenues pour les aides au titre du développement rural (second pilier de la Pac).

Toutefois les mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) constituent un cas particulier : les surfaces admissibles aux Maec peuvent être plus importantes que celles retenues pour les autres régimes d’aides car tout élément couvert par un engagement d’une Maec y est forcément admissible.

Calcul de la surface admissible d’une prairie ou d’un pâturage permanents :

Eléments admissibles sous conditions 

- Les surfaces adaptées au pâturage relevant de pratiques locales établies ne comportant pas de couvert majoritairement herbacé intégralement accessible aux animaux ;

- Les éléments non admissibles, mais qui peuvent être en partie rendus admissibles sur les prairies permanentes (en appliquant la méthode du "prorata", cf. ci-dessous) : les affleurements rocheux, les broussailles (hors cas de pratiques locales indiqué dans les éléments admissibles), les mares dont la surface est inférieure ou égale à dix ares, les bosquets dont la surface est inférieure ou égale à dix ares, les autres éléments naturels dont la surface est inférieure ou égale à dix ares.

1) Distinguer les éléments admissibles des éléments naturels non-admissibles de plus de 10 ares et des éléments artificiels admissibles.

Pour le cas d’une Maec, tout élément sur lequel porte un engagement de la Maec est admissible : la mare de 9 ares peut être admissible.

2) Calculer la surface des éléments naturels non-admissibles de plus de 10 ares et des éléments artificiels admissibles (Se). 

3) Retirer de la surface de la parcelle (S), tous les éléments naturels non admissibles de plus de 10 ares et tous les éléments artificiels (Se).

4) Calculer la surface de référence de la parcelle (P) :

                  P = S - Se

6) Estimer la part de la surface comportant (Sc) des éléments non agricoles résiduels parmi les éléments admissibles.

7) Déduire le pourcentage à retenir grâce à la grille de prorata. (voir point 8.)

Pourcentage de surface comportant des éléments non agricoles résiduels = Sc /P x 100

8) Pourcentage (D) à appliquer pour déterminer la surface admissible :

  • de 0 % à 10 % : 100 % ;
  • de plus de 10 % à 30 % : 80 % ;
  • de plus de 30 % à 50 % : 60 % ;
  • de plus de 50 % à 80 % : 35 %
  • Plus de 80 % : 0 %

9) Calculer la surface admissible :

                                           Surface admissible = P x D/100

Exemple

Soit une surface arable de 4 ha dotée d'une mare de 25 ares (Se >10 ares) et d'une surface résiduelle de rochers (50 ares) et d'arbres isolés (25 ares) :

Résultat : P = 4 – 0,15 soit P = 3,85 ha

Sc = 0,50 + 0,25 soit 0,75 ha soit 19 % de la surface P => 

Aussi, D= 80 % et la surface admissible retenue 3,08 ha (3,85 x 0,8).

Remarque : Parmi les éléments non admissibles, certains sont retenus pour le calcul de la surface d'intérêt écologique (Sie). Elle doit représenter cette année 5 % de la surface arable.

Pour calculer la surface admissible d’une parcelle de terre arable ou de cultures permanentes, cliquez ici.

Les éléments systématiquement non admissibles :

  • les éléments artificiels : surfaces goudronnées ou empierrées, routes, chemins de fer... Eléments maçonnés, bétonnés ou en plastique, bâtiments ;

  • les surfaces de forêt (y compris la lisière) ;

  • les sols nus pendant toute la campagne de culture ;

  • les haies dont la largeur dépasse dix mètres ;

  • les mares dont la surface est strictement supérieure à cinquante ares ;

  • les bosquets dont la surface est strictement supérieure à cinquante ares ;

  • les cours d’eau, rivières...

  • les autres éléments naturels dont la surface est supérieure à dix ares.


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