Mise en oeuvre du plan de soutien SarkozyUn vrai patchwork

| par Frédéric Hénin | Tere-net Média

Entre le plan de soutien annoncé à Poligny et les différents dispositifs décidés au cours de l'année, bien malchanceux celui qui pourrait ne pas bénéficier d'allègements ou de prise en charge partielle ou totale de ses charges sociales et financières. Des rumeurs fusent. Le milliard d'euros de prêts bonifiés pourrait même profiter à ceux qui n'en auraient pas le plus besoin !

 


II n'y a plus qu'à espérer que tous les agriculteurs
en difficultés pourront être aidés. (© Terre-net Média)
Convoqués lundi 2 novembre rue de Varenne par Bruno Le Maire, les syndicats ont glané quelques informations sur la façon dont le plan de soutien annoncé à Poligny par Nicolas Sarkozy entrera en vigueur (lire à cet effet Un milliard de prêts bancaires et 650 millions d’euros de soutiens de l’Etat et Exclusivité Terre-net Média : Une rencontre en privé avec Bruno Le Maire ) (1).  

 

Tout d’abord, ce plan s’ajoute à celui déjà annoncé pour le secteur du lait et ceux déjà en vigueur depuis cet été concernant la filière fruits et légumes en particulier. Aucun d’entre eux ne serait exclusif ! Autrement dit, on peut imaginer qu’un exploitant relève de plusieurs dispositifs à la fois sans pour autant concevoir que l’on puisse se faire financer deux fois le même soutien !

Le prêt d’un milliard d’euros à 1,5 % (1 % pour les JA) servira selon la confédération paysanne à

  • consolider les bilans des exploitations (400 millions d’euros)
  • apporter de la trésorerie (Ct) (500 millions d’euros)
  • redresser des exploitations en difficultés (100 millions d’euros)

 

Mutualité sociale agricole  

A propos de la prise en charge partielle ou totale des charges sociales, même patchwork. Il faut distinguer le secteur d’activité et mais aussi les charges sociales des agriculteurs de celles des salariés.

Les 50 millions d’euros du plan de soutien seront distribués entre les régions en fonction de la main d’oeuvre salariée employées essentiellement. Les 30 millions alloués par la Msa couvriront plutôt les charges sociales des agriculteurs qui ne parviennent pas à s’acquitter.
Les éleveurs laitiers bénéficient déjà pour leur part d’une enveloppe 5 millions et de report de cotisations pour 2010. Mais ils peuvent éventuellement remplir les critères du plan Sarkozy.

Dans tous les cas, ces aides ne doivent pas être confondues avec les 170 millions d’euros d’exonérations de charges patronales budgétisés chaque année et destinés à alléger les charges salariales des employeurs de saisonniers et qui s’ajoutent aux exonérations déjà en vigueur. Elles entreront en application en 2010.

Ces prêts s’ajoutent pour le secteur laitier à la prise en charges des intérêts des nouveaux investisseurs et des JA en difficultés (30 millions d’euros) et à l’octroi des 250 millions de prêts de consolidation (lire à cet effet Plusieurs centaines de millions d’euros mobilisés pour les éleveurs).

 

Les 200 millions d’euros prévus par le plan de soutien serviront à prendre en charge les frais financiers voire une partie du capital à rembourser pour les agriculteurs les plus en difficultés. 

Les eleveurs laitiers et porcins pourront bénéficier de l'ensemble du dispositif.

Les modalités d’attribution des prêts seront étudiées en fonction de critères simples : taux d’endettement et revenu des exploitants.

Bruno Le Maire insiste pour que les premières aides arrivent dès la semaine prochaine dans les exploitations. Des médiateurs, national et régionaux, seront désignés pour résoudre les problèmes que pourraient rencontrer des exploitants pour bénéficier d’un des dispositifs d’aides programmés.

Le ministre a par ailleurs tenu à ce que les critères retenus pour définir le montant des aides allouées et des prêts à accorder soient les plus simples possibles afin d d’alléger la charge administrative au maximum.

Un responsable syndical « bien pensant » estime que les 500 millions de prêts pourraient au final profiter à des exploitants qui n’en ont pas réellement. Les prêts à 1,5 % constitueraient alors une aubaine de se procurer de l’argent frais à moindre coût !

 

A lire aussi :

- Exclusivité Terre-net Média :
Une rencontre en privé avec Bruno Le Maire

- Les premières aides disponibles dès la semaine prochaine (Bruno Le Maire)

- Les syndicats sceptiques après les annonces de Bruno Le Maire, lire : Plan pour l'agriculture - Arrivée rapide des aides, syndicats circonspects

 

 

Coordination rurale: Les aides doivent arriver très vite aux agriculteurs

La CR « prend acte de la volonté exprimée par Bruno Le Maire de mettre en œuvre immédiatement le plan d’urgence annoncé à Poligny par le Président de la République pour les agriculteurs ».

Elle a rappelé hier au ministre de l’Agriculture qu’il fallait considérer ces aides comme étant d’un montant très limité en comparaison du sinistre économique qui atteint l’ensemble de l’agriculture, et qu’il devait donc l’utiliser comme une assistance immédiate aux agriculteurs les plus atteints et en danger de faillite immédiate.

Pour ceux-ci, « il convient de rendre très facilement accessibles les dispositifs complexes d’aides à la trésorerie, de prises en charge de cotisations sociales ou de réaménagement des échéanciers de remboursement d’emprunts ».

 

N.B : (1) 650 millions ramenés à 530 sans la taxe carbone.

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