Plan de soutien à l'élevagePoint par point, le coût des mesures dans le budget 2015

| par | Terre-net Média

Les mesures annoncées les 22 juillet et 3 septembre pour sortir l'élevage de la crise seront essentiellement financées sur le budget 2015 du ministère de l'Agriculture. Au total, celui-ci estime déjà à près de 370 M¤ le coût du dispositif selon ce qu'il peut évaluer au 1er octobre.

Slogan lors de la manifestation des agriculteurs de la Fnsea et JA le 3 septembre à ParisL'un des slogan lors de la manifestation des agriculteurs de la Fnsea et JA le 3 septembre à Paris.
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Lors de la présentation du projet de budget agricole 2016, mercredi 30 septembre, le ministère de l’Agriculture a également chiffré, point par point, le coût des différentes mesures du plan de soutien à l’élevage, annoncées les 22 juillet et 3 septembre. « Du fait de l’urgence et de la rapidité de mise en œuvre, elles n’apparaissent que très partiellement dans le projet de budget pour 2016 et seront pour la plupart portées par le budget 2015 », explique ainsi le ministère.

Dans un document récapitulant l’ensemble des dispositifs mis en place en faveur de l’élevage, le ministère estime déjà à 366 M€ leur coût dans le budget 2015 de l’agriculture, sans compter le coût pour l’Etat de "l’année blanche" sur les annuités d’emprunt aux éleveurs demandeurs, « non chiffrable à ce stade ».

Stéphane Le Foll a expliqué que les mesures seraient essentiellement financées grâce à la « réserve de précaution » du ministère de l’Agriculture. Chaque année, tous les ministères prévoient une telle réserve pour faire face aux dépenses imprévues de l’année. Pour le ministère de l’Agriculture, elle représente environ 8 % de son budget global. Avec 4,7 Mds€ en crédits de paiement en 2015, cela fait une enveloppe de l’ordre de 376 M€, à peine plus élevée que les 366 M€ déjà budgétés pour cette année.

Le détail des mesures et leur coût estimé pour le budget 2015

Fonds d’allègement des charges : 100 M€

Prévoyant d’abord 50 M€ en juillet dernier, le gouvernement a annoncé le doublement de l’enveloppe « au vu des remontées des cellules d’urgence », avec « priorité pour les jeunes et les petites et moyennes exploitations », et « l’éligibilité des Cuma ».

Prise en charges de cotisations Msa : 50 M€
Le 3 septembre, le gouvernement a décidé le « triplement des crédits », jusqu’alors prévus à hauteur de 16 M€.

Exonérations fiscales : 50 M€
Dispositions étendues aux terres en fermage pour la Tfnb. Sur demande via les cellules d’urgence, remise gracieuse de la taxe d’habitation et de l’impôt sur le revenu 2015.

Reports de charges : 30 M€
En juillet a été proposé le report d’échéance des derniers acomptes de l’IR et de l’IS, la mensualisation ou trimestrialisation de l’encaissement avancé de la Tva, des reports de paiements de cotisations Msa de un à trois ans. En septembre a été annoncée la possibilité, pour les éleveurs en difficulté ayant choisi une assiette triennale de cotisations sociales, d'opter pour l’année n-1 en 2015 et 2016.

Réduction des cotisations sociales : 45 M€
Le gouvernement a proposé le 3 septembre un abaissement de l’assiette minimum maladie dès 2015, puis une suppression totale de l’assiette maladie en 2016.

Investissement dans les exploitations agricoles : 30 M€
Avec les fonds européens Feader et l’appui des régions, les aides publiques pour la modernisation des exploitations s’élèvera à 350 M€/an pendant trois ans, dont 30 M€ de crédits du ministère.

Investissements dans l’aval des filières : 30 M€
Le ministère budgète 30 M€ pour la modernisation des outils d’abattage et de découpe.

Suramortissement des matériels : 2 M€
L’ouverture du dispositif de suramortissement de la loi Macron, aux agriculteurs adhérents d’une Cuma réalisant un investissement mutualisé, coûtera 20 M€ sur 10 ans.

Promotion à l’export : 10 M€
Le ministère de l’Agriculture abonde de 10 M€ les actions de FranceAgriMer destinées à promouvoir les marchés national et export.

Maec (Mesures agroenvironnementales et climatiques) : 15 M€
Les Maec systèmes "polyculture-élevage" et "herbagers" bénéficieront de 15 M€ supplémentaires, selon les annonces du 3 septembre.

Revalorisation des tarifs de rachat de l’électricité : 4 M€
En juillet 2015 ont été annoncées la revalorisation des tarifs de rachat de l’électricité pour la méthanisation et le photovoltaïque et l’extension aux pionniers des exonérations fiscales foncières sur les installations de méthanisation.

A ces mesures s’ajoutent d'autres qui ne sont pas encore chiffrables. C'est le cas de l'une des principales d'entre elles : la restructuration de la dette des éleveurs ou "année blanche", c'est-à-dire le report en fin de tableau des annuités d'emprunt 2015. Les intérêts seront supportés par l'Etat. De même, un jeune peut demander le non-remboursement de sa Dja si ses revenus n’ont pas atteint les objectifs à cause de la crise.

A noter aussi que la France a obtenu une enveloppe de 62,9 M€ d’aides directes de la part de Bruxelles pour compléter le plan de soutien à l’élevage.


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