Pac et revenus agricolesPourquoi la légitimité des aides directes est-elle souvent remise en cause ?

| par | Terre-net Média

La politique agricole commune, première politique de l'Union européenne, a fait l'objet au fil des réformes de critiques de plus en plus vives, notamment vis-à-vis de sa difficulté à répondre aux objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Alors que les négociations sur la Pac post-2020 poursuivent leur cours, après l'accord des ministres et le vote du Parlement, quelles sont les pistes pour rendre la Pac plus légitime vis-à-vis de la société, mais aussi des agriculteurs ?

L'ouvrage Quelle politique agricole commune demain ? évoque les leviers pouvant permettre à la Pac de répondre aux défis actuels notamment en matière d'économie, d'environnement et de climatL'ouvrage "Quelle politique agricole commune demain ?" évoque les leviers pouvant permettre à la Pac de répondre aux défis actuels en matière d'économie, d'environnement et de climat (©Pixabay) 

Alors que la réforme de la Pac est en cours, Cécile Détang-Dessendre et Hervé Guyomard, directeurs à Inrae, ont coordonné un ouvrage, « Quelle politique agricole commune demain ? » (paru en juin 2020 aux éditions Quae) qui dresse un état des lieux de la recherche sur la Pac et les politiques publiques, et propose des pistes de réflexion et des recommandations pour une Pac plus légitime et plus efficace en matière de durabilité des agricultures européennes.

Voir ci-dessous l’interview d’Hervé Guyomard au sujet de l’ouvrage « Quelle politique agricole commune demain ? ». Cliquez sur la flèche pour lancer la vidéo.

Quelle légitimité des soutiens aux revenus ?

Les dernières réformes de la Pac visaient à, progressivement, diminuer l’importance des instruments jouant directement sur les prix agricoles, au profit de mesures de soutien direct des revenus sans lien avec les niveaux de productions, via le découplage des aides. Ce processus, quasi achevé aujourd’hui, n’empêche cependant pas la remise en cause des aides directes, dans un contexte général de concurrence budgétaire entre les grands enjeux européens, mais aussi en raison des limites de ces soutiens. Est ainsi pointée du doigt la faible efficacité des aides directes dans l’accélération de la transition agro-écologique des agricultures européennes, alors que les défis du climat ou de la santé prennent de plus en plus d’ampleur.

Trois arguments s’élèvent contre la légitimité des aides découplées, rappellent Vincent Chatelier et Hervé Guyomard dans le chapitre « Pac et revenus agricoles » : l’absence de justification à redistribuer des revenus à des ménages sur la base d’un secteur d’activité plutôt que sur celle de leur niveau de vie, le fait que les agriculteurs pauvres devraient bénéficier de la solidarité collective en tant que pauvres, et non en tant qu’agriculteurs, ou encore l’idée que la redistribution serait plus efficace si elle était mise en place au niveau des États membres pour tenir compte des spécificités locales.

Dégressivité et plafonnement des aides trop limités

Au-delà du questionnement sur le principe des aides, leur répartition pose également question. En 2015, comme depuis plusieurs années, 80 % des aides du premier pilier ont été touchées par seulement 20 % des bénéficiaires. Au niveau européen, ces aides directes représentent 16 % de la valeur de la production agricole et 63 % du résultat avant impôt, avec une variabilité entre les pays et entre productions agricoles très importante. Le poids des aides dans le revenu est par exemple très faible dans les exploitations horticoles (8 %) ou viti-vinicoles (11 %). Mais il atteint 54 % pour les exploitations oléicoles, 62 % en bovin laitier, 73 % dans les exploitations ovines/caprines, et plus de 100 % dans les exploitations agricoles spécialisées dans la grande culture céréalière et oléoprotéagineuse (106 %) et dans la production de viande bovine (126 %).

Et ce montant augmente en fonction de la dimension de l’exploitation : sur les 650 000 exploitations céréalières et oléagineuses de la population du Rica (Réseau d’information comptable européen), chacune reçoit en moyenne 17 900 euros d’aides directes, soit 106 % du revenu, mais les 7 400 unités les plus grandes (celles dont le produit brut standard est supérieur à 500 000 euros) reçoivent 15 fois plus, soit 271 000 euros, et dégagent un revenu de 222 100 euros. Si cet exemple souligne une dépendance très forte de ces exploitations aux aides directes, il pose également la question de la dégressivité des aides et de leur plafonnement. Ces deux outils de la Pac sont en effet restés optionnels. Et si le Parlement a voté pour les rendre obligatoires dans la prochaine Pac, le conseil des ministres de l’agriculture européens a de son côté souhaité maintenir cet aspect optionnel.

Il n’en reste pas moins que, pour un grand nombre d’exploitations, les revenus tirés de l’activité agricole dépendent des soutiens budgétaires de la Pac, en particulier des aides directes découplées, et qu’une phase de transition sera nécessaire pour faire reposer la Pac sur d’autres soutiens. 

Sur ce sujet, lire cet article qui évoque également l'ouvrage "Quelle politique agricole commune demain ?" >> Agroécologie : quelle Pac pour favoriser la transition ?

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DÉJÀ 28 RÉACTIONS


Marius
Il y a 81 jours
Que la répartition soit en rapport de l'exploitation est un leurre. Le syndicat rouge est entre les mains des gros céréaliers donc lobying auprès des instances. D'où 80% d'aides vont à 20%. . Je m'en fous si demain plus d'aides pour moi. Je préférai qu'elles soient données pendant dix ans à ceux qui s'installent. Et marre d'entendre que nous sommes les seuls à nourrir le monde (entier). Pipeau.
.. nous ne sommes plus en 1958..... un exemple dans une emission télé, nous voyons en permanence la différence entre un céréalier (avec piscine, terrain de tennis etc et un éleveur dans le cantal avec sa Sandero. Pas jaloux. Car je n'ai pas à me plaindre du tout. J'ai la chance de visiter des pays étrangers (sauf cette année). Dans les pays visités l'on ne voit pas une si grande différence entre production que chez nous. Au Canada, Danemark, en Autriche etc... nos collègues sont a peu près sur les mêmes revenus.
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grrr
Il y a 82 jours
hé ! la PAC c'est un cadre général.....aller chercher des exemples ou des contre-exemples dans des "quarts supérieurs" de circonstance au delà d'être malhonnête ne répond pas à l'objectif de base et surtout à la réalité d'un monde agricole qui ne peut globalement ni vivre de son travail ni amortir son outil de travail....la preuve il est nécessaire de financer en plus la relève
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Grochat
Il y a 82 jours
Les laitiers que je connais et qui gagnent encore quelques sous, ont l'âge de la retraite, plus d'amortissement et quelques voisins qui viennent faire le boulot pour que dalle en espérant avoir la ferme pour le même prix. Ou alors ils ont saturés leur outil de production, pas fait la mise en conformité des effluents et travaillent avec des stagiaires qui font la merde !!! Et les autres sont locataires....
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Lau
Il y a 82 jours
Il y a quand même des éleveurs laitiers qui gagnent correctement leur vie sans encaisser des gros chèques pac et mae ! Ne nous dechargeons pas complètement de nos responsabilités sur ’’les bureaucrates’’ qui nous entourent. .. il faut savoir assumer les coûteux choix d investissement que certains éleveurs n hésitent pas à faire pour .. .produire davantage, certes les prix sont insuffisants mais la gestion n est pas toujours terrible!
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Jeuneagri
Il y a 82 jours
C'est à cause de bons à rien comme lui que l'on fini à poil ....
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Maxens
Il y a 82 jours
Et moi je reve d un bon remembrement pour planter plus de haies...car je reve de gros ilots entourés de haies que je pourrais entretenir comme je veux que de gérer des tas de voisins de petites parcelles qui pour un certains nombre travaillent comme des gougnafiers en ne respectant ni rives ni bornes....



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hub
Il y a 82 jours
Dans ma région ,plus ils s'agrandissent plus ils dézinguent de haies , c'est un fait !!
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maxens
Il y a 82 jours
les aidesp pc sont des compensations de prix face à des prix trop bas. Plus tu produis plus tu perds par rapport ce qui devrait être un prix correct, donc normal que plus tu produise, plus tu ais des aides. Apres, elle devrait être à la tonne et pas à la surface...pour le reste, toujours la même rengaine, du petit qui fait bien, du gros qui pollue...lamentable, il y a des petits gougnafiers, et des gros qui cultive sans rien ajouter, bien souvent car ils peuvent se payer tous les outils qui permettent de limiter les intrants,...mais la jalousie guide tes paroles hub
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Romain95
Il y a 82 jours
J'approuve ton écrit, malgrès que sa déplaise à certains. Un plafonnement et une dégressivité ne veut pas dire que les gros toucheront moins que les petits mais juste un peu moins, pour permettre aux petit de s'en sortir et limiter l'attrait à l'agrandissement des plus gros.
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hub
Il y a 82 jours
Completement d'accord avec ce monsieur ,les aides Pac sont tres mal réparties,pas normal que 80% aillent a20% seulement ,la degressivté et le plafonnement sont absolument necessaires , aucune durabilité ds ce systeme , c'est le toujours plus ,payer toujours moins avec des conséquences environnementales négatives , une agriculture de misere !!
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