Pac 2013-2019Vers un budget de 35 à 38 milliards d'euros par an?

| par Frédéric Hénin | Terre-net média

En baisse de 6 à 9 milliards d'euros, l'enveloppe budgétaire serait à partager entre les Vingt-sept à égalité. Au nom du principe de subsidiarité, Bruxelles pourrait confier aux Etats la gestion d'une partie des crédits alloués en se reposant sur des mesures nationales.

 


Pac 2013-2019, le parlement sera "codécisionnaire"
avec le conseil européen des chefs de gouvernement
(© Terre-net Média)
Selon une source proche du dossier, c’est au second semestre de 2010 que se dessineraient les grandes lignes de ce que pourrait être la prochaine Pac pour 2013-2019 et le budget qui y serait consacré (aides directes, développement rural, agriculture de montagne…).

 

Cette politique en cours de débat ne serait pas la politique agricole commune des agriculteurs des Vingt-sept pays membres de l’Union (voire des trente si on prend en compte les pays baltes) mais la politique agricole et alimentaire de l’ensemble de la population européenne avec comme premier objectif, la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire de 500 millions d’européens.

Et à la différence de 2003, c’est en se reposant sur la pertinence du projet qui sera élaboré d’ici la fin de l’année prochaine, et qui sera présenté aux instances européennes, que les gouvernements et le Parlement européen fixeront et voteront les montants des crédits à allouer pour 2013-2019.

En 2003, les chefs d’Etat avaient en effet fixé le montant de l’enveloppe avant de décider la politique agricole réformée avec son cortège d’aides découplées.

Quelques indications budgétaires.

L’enveloppe annuelle de 44 milliards d’euros environ affectée à l’agriculture jusqu’en 2012 serait ramenée à 38 milliards voire 35 milliards. Malgré une baisse de six à neuf milliards d’euros, une telle enveloppe « serait une victoire pour les agriculteurs européens », affirme l’expert rencontré, très proche du dossier. « Mais une enveloppe à partager à Vingt-sept, développement rural et politique de la montagne compris », ajoute t-il. En sachant par ailleurs que la convergence des aides conduira inéluctablement à une baisse des montants des soutiens publics versés à l’hectare. Car en 2013, il n’y aura qu’une seule Pac pour les Vingt-sept.

Ceci dit, il se pourrait que la convergence des aides entre les pays membres historiques et ceux d’Europe centrale soit progressive et conduite sur plusieurs années. Avec comme objectif 2019 avec un montant moyen de 260 euros par hectare, niveau actuel de l’ensemble de toutes les aides perçues par les agriculteurs occidentaux (1er et 2ème pilier).

Enfin, pour éviter tout blocage institutionnel, Bruxelles pourrait confier aux Etats la gestion d’une partie des enveloppes de crédits alloués à chacun d’eux au nom du principe de subsidiarité. Les Vingt sept pourraient ainsi mieux prendre en compte les spécificités de leur agriculture et répondre aux demandes sociétales spécifiques à satisfaire. Mais un tel choix politique pourrait conduire à de nouvelles distorsions entre les pays membres !


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