Loi foncièrePlusieurs organisations agricoles rassemblées autour d'un manifeste

| par | Terre-net Média

Pour préparer la future loi foncière qu'ils réclament depuis un moment déjà, les chambres d'agriculture, la FNSafer, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont mis en commun, dans un manifeste, leurs propositions afin d'améliorer la gestion et la régulation des terres agricoles. Ce document sera remis au ministre de l'agriculture et aux parlementaires.

1/4 de la SAU française à transmettre dans les 10 ans.

D'ici 10 ans, la moitié des exploitants agricoles atteindront l'âge de la retraite, ce qui représente un quart de la SAU française ! Une surface disponible pour l'installation de jeunes agriculteurs mais qui, dans les faits, ne l'est pas toujours à cause « des dérives du marché foncier » comme « le travail à façon, l'accaparement des terres ou le recours croissant à des montages sociétaires », déplorent de nombreuses organisations agricoles, dont les chambres d'agriculture, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et la FNSafer. C'est pourquoi elles demandent avec insistance une loi foncière ambitieuse qui rénove les outils existants pour empêcher ou au moins réduire ces dysfonctionnements.

En ligne de mire : le contrôle des structures dont elles voudraient « élargir les objectifs et le champ d’intervention aux mutations de parts sociales, en ouvrant la possibilité d’octroyer des refus s'il n'y a pas de candidature concurrente et de créer un régime déclaratif ». L'objectif : « avoir une vision complète des mouvements fonciers pour une meilleure équité d'accès sans disparition de terres agricoles » qui permette de préserver l'agriculture et la souveraineté alimentaire françaises. Il s'agit également « d'augmenter le montant des sanctions financières en cas de détournement ».

Voir également la carte interactive : Tous les prix du foncier agricole près de chez vous

Face à l'importance de ces enjeux de préservation et de régulation foncières, ces OPA escomptent « une traduction législative » rapide de leurs demandes et « un réel engagement du gouvernement », comme l'avait promis le président de la République. Elles ont donc réuni l'ensemble de leurs réclamations et idées dans un manifeste mis à la disposition du ministre de l'agriculture et des parlementaires.

Avoir une vision complète des mouvements fonciers.


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DÉJÀ 1 RÉACTION


Patrique
Il y a 13 jours
"Plusieurs organisations", mais 100% d'organisations contrôlées par l'hydre FNSEA.
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