Projet LmaSelon JA, la nouvelle taxe foncière sur les plus values doit être complétée

| par Frédéric Hénin | Terre-net média

Le syndicat Jeunes agriculteurs souhaite que la nouvelle taxe soit combinée à un observatoire de la consommation des espaces agricoles, au rôle de suivi et de prospection, et à une commission départementale de la consommation des espaces agricoles.


(© Terre-net Média)
La « Semaine nationale de la préservation du foncier agricole » lancée par Jeunes agriculteurs est une occasion pour JA pour revenir sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et pour rappeler leurs positions sur la nouvelle taxe sur les plus values sur les ventes de terres agricoles vouées à être transformées en terrains constructibles.

Jeunes agriculteurs est « conscient que la perte de foncier agricole ne se résoudra pas uniquement par la loi en cours de préparation, et que la création d’une taxe pour changement de destination des terres agricoles n’est pas entièrement dissuasive, ‘mais c’est néanmoins un signe certain en terme de protection de l’espace agricole. A travers cette taxe, l’objectif est de faciliter l’installation des jeunes et d’améliorer l’utilisation de l’espace agricole’, commente Arnaud Tachon»

« La nouvelle taxe pourra ainsi répondre à trois problématiques :
- l’accès au foncier (acquisition ou location)
- la création de valeur ajoutée pour des projets d’installation innovants et économes en foncier
- l’optimisation du potentiel des terres agricoles »

« Pour accompagner cette dynamique cette taxe doit être combinée à deux autres outils proposés dans la loi : l’observatoire de la consommation des espaces agricoles au rôle de suivi et de prospection, et la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, dont les pouvoirs doivent être renforcés (consultation systématique et avis conforme). »

Alimenter un fonds agricole périurbain (Chambre d’agriculture d’Ile de France)

Après examen au Sénat, la Lma propose aujourd’hui la création d’une taxe sur les plus-values lors de la cession de terrains agricoles rendus constructibles. Cette taxe serait totalement affectée à l’installation des jeunes agriculteurs.

En total désaccord avec cette mesure, la Chambre d’Agriculture d’Ile-de-France demande que la taxe porte sur l’aménageur, qui réalise une plus-value bien supérieure au cédant, et que le fonds soit affecté à l’agriculture périurbaine.

A travers la Lma, l’affectation de la taxe sur les plus values à un fonds périurbain serait un moyen pour les pouvoirs publics de montrer la volonté de développer une politique agricole périurbaine dynamique.

« La consommation des terres agricoles au profit de l’urbanisation touche aujourd’hui toutes les productions », rappelle la Chambre d’agriculture d’Ile de France.

« La consommation moyenne de terres agricoles en Ile-de-France est de 1.800 ha par an, soit l’équivalent d’une commune. A cela s’ajoutent des surcoûts pour l’achat de matériel adapté au trafic routier, des contraintes liées à l’implantation des hangars et la disparition progressive de l’amont et de l’aval de la filière hors des zones périurbaines (plus de laiteries, d’abattoirs, etc.). »

 


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