Projet de loi AlimentationLes sénateurs rejettent l'intégralité du texte, sans même en débattre

| par Arnaud Carpon, avec AFP | Terre-net Média

En votant une question préalable au projet de loi Alimentation, les sénateurs ont recalé le texte mardi 25 septembre en nouvelle et dernière lecture. Par cette opération « coup de poing », ils veulent dénoncer « le mépris » du travail sénatorial par le gouvernement et l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont rejetté l'intégralité du texte en votant une question préalable au projet de loi.Les sénateurs ont rejeté l'intégralité du texte en votant une question préalable au projet de loi. (©Terre-net Média)

En votant une question préalable au projet de loi Alimentation, les sénateurs ont rejeté d'emblée l'intégralité du texte, mardi 25 septembre 2018.

Le texte, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, doit être définitivement adopté mardi prochain par l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Les sénateurs ont voté la question préalable, qui permet le rejet de la totalité du texte, par 276 voix pour (LR, centristes, PS) et 49 contre (LREM, groupe du Rassemblement démocratique et social européen - RDSE - à majorité radicale).

Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert a « regretté » que le débat ne se poursuive pas, et a réaffirmé l'attachement du gouvernement au bicamérisme.

La majorité sénatoriale a voulu « marquer le coup », a expliqué Michel Raison, pour qui le projet de loi « n'aura aucun effet sur le revenu agricole » et « déséquilibrera encore la relation commerciale au détriment des agriculteurs », via le dispositif prévu de fixation des prix.

L'Assemblée « n'a repris presque aucun des apports substantiels du Sénat », a regretté le rapporteur de la commission des Affaires économiques, déplorant notamment que les députés n'aient pas accepté la création d'un fonds d'indemnisation des victimes professionnelles des produits sanitaires. Cette nouvelle lecture à l'Assemblée a confirmé la « volonté de non-dialogue », a affirmé la rapporteure Anne-Catherine Loisier, pour qui le texte « aggrave les difficultés qu'il était censé corriger ». Cécile Cukierman (CRCE) a pointé un « rétropédalage » du gouvernement et des « promesses trahies », tandis que Franck Montaugé (PS) regrettait « une occasion manquée ». Joël Labbé (RDSE) a dénoncé des « actes de renoncement inadmissibles », citant le refus d'inscrire dans la loi la sortie du glyphosate. Mais « on gagne toujours à débattre », a-t-il déploré. Noëlle Rauscent (LREM) a fustigé « une posture déraisonnable » du Sénat, considérant le débat « instrumentalisé à des fins politiques ».


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DÉJÀ 4 RÉACTIONS


Patou
Il y a 52 jours
C est tout simple les industriels,gms et consort payent les campagnes électorales des élus !Pour voter cette loi ils ont le couteau sous la gorge donc on fait des amendements pour la ramener à peau de chagrin c est tout aussi simple que cela Pour faire bouger les choses ils faudrait une action nationale poussée multi syndicat de façon à montrer notre accord........
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steph72
Il y a 52 jours
Cette loi a couté des millions d'e pour un resultat archi nul.
Que les industriels n'oublient pas qu'ils ont besoin des agriculteurs.
D'ici 5 ans au moins 1 /4 des agriculteurs partiront à la retraite,je doute qu'avec cette politique du mépris les jeunes aient encore envie de s'installer.
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laiturgie
Il y a 52 jours
la population augmente , et que fait on en france , ???
on tue les petits soldats de l'agriculture, qui la nourrit .............
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laiturgie
Il y a 53 jours
oui oui , les agriculteurs doivent vivre de leur métier , ont ils dit ,,,,,
et la montagne se couche , devant les lobbies, encore et toujours , .......
bravo ! monsieurs les faiseurs d'audit sur l'alimentation !!!!!
juste , lamentable !
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