Pac 2015/2020Les petites exploitations pas épargnées par la baisse des aides

| par | Terre-net Média

La seule majoration progressive des aides Pac à partir de 2015 ne permettra pas aux petits exploitants, auparavant non modulés, de compenser le manque à gagner généré par la baisse de 19,5 % des Dpu notifiés en 2014 par rapport à leur niveau de l'an passé.

Paysage agricole françaisPour les céréaliers pluriactifs à la tête de petites exploitations, « la facture est salée ». Sans espoir pour beaucoup de compenser les pertes d’ici 2019. (©Terre-net Média)Le ministère de l’Agriculture a-t-il bien pesé les conséquences des différents coups de rabot opérés sur les Dpu notifiés cette année ?

Pour les agriculteurs qui touchaient plus de 5.000 € d’aides jusqu’en 2013, les montants des Dpu notifiés devraient être inférieurs cette année de 9 % à 10 % à ceux payés en 2013. Et pour les années à venir, l'objectif avoué de la réforme de la Pac est de rééquilibrer les aides allouées au détriment des céréaliers en particulier et des grands exploitations.

Mais pour les autres, les céréaliers pluriactifs par exemple, à la tête de petites exploitations, « la facture est salée ». Sans espoir pour beaucoup de compenser les pertes d’ici 2019.

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Alors que la réforme de la Pac devrait les favoriser, ils sont les plus pénalisés durant cette année de transition, avec des Dpu notifiés inférieurs de 19,5 % (1) et sans réelles contreparties pour compenser le manque à gagner (l’augmentation de l’Ichn ne concerne que les éleveurs en zones défavorisées). Les polyculteurs-éleveurs ne pourraient même pas compter sur les aides couplées réévaluées pour combler les pertes tant le fossé est d’ores et déjà important. Leur seul espoir : les aides revalorisées du second pilier à condition de pouvoir y prétendre.

Mais surtout, la transition risque de durer plusieurs années pour la plupart d’entre eux, à moins qu'ils soient éleveurs en zone reculée.

Si on s’en tient aux seuls Dpu, la baisse de 19,5 % ne pourra pas être compensée avant plusieurs années par la majoration des aides découplées prévue par la réforme de la Pac. En effet, le régime montera progressivement en puissance entre 2015 et 2019. Et ses effets seront, dans la plupart des cas, atténués par la convergence des aides dans les régions où les Dpu sont supérieurs à la moyenne nationale. 

Exemple avec un Dpu de 300 euros en 2013

Sur cinq ans, voici comment évoluerait le montant de l’aide directe (AD) déterminé à partir d'un Dpu de 300 € en 2013, supérieur à la moyenne nationale et pour une surface inférieure à 52 ha. Cette année là, seul le stabilisateur de 3 % avait été déduit de la valeur faciale de leur Dpu. Soit un manque à gagner de 9 € (Dpu payé de 291 €).

Mais la baisse de 19,5 % conduit à un Dpu notifié en 2014 estimé à 241,6 €, soit 58,4 € en moins par rapport à sa valeur initiale (contre 9 € auparavant).

Et en 2015, si on se réfère aux hypothèses de convergence retenues dans nos précédents articles diffusés en novembre 2013, le Dpu serait de 190 € avant majoration. Et après majoration, il passerait à 215 €, ce qui représente encore un manque à gagner supplémentaire de 26,6 € !

 

Année

2015

2016

2017

2018

2019

En €/ha

215

227

226

251

250

 

Dans cette hypothèse, un simple détenteur de Dpu pourrait espérer toucher au moins autant qu’en 2014 seulement après 2018. Mais sans avoir l’espoir de percevoir 291 €, c'est à dire le montant de 2013.

Sur 2014-2019, le manque à gagner serait alors de 335 €. La baisse de 19,2 % serait même deux fois supérieure à la moyenne nationale sans espoir de la compenser en partie si l’exploitant ne touche pas d’aides couplées du premier pilier et d'aides du second pilier revalorisées durant 2014/2019.

Certes, le budget des aides du premier pilier a baissé de 10 % environ et les gagnants de la réforme de la Pac seront les agriculteurs qui pourront bénéficier des aides du premier pilier couplées et des aides du second revalorisées pour ne pas perdre davantage. Mais l'exemple montre que ce n'est pas le cas de figure de la plupart d'entre eux.

Seuls les exploitants agricoles sur des petites surfaces et dotés de faibles Dpu pourraient compenser les pertes que représente la baisse de 19,5 % de leurs Dpu notifiés.

Exemple avec un Dpu de 180 euros en 2013

Autre exemple : dans l’hypothèse d’un Dpu moyen de 180 € notifié 144,8 € en 2014, la convergence du paiement de base sera bénéfique puisque ce dernier sera réévalué chaque année. Et le supplément d’aide à percevoir s’ajoutera à la majoration.

 

20152016201720182019
149,05 €175,27 €184,34 €224,04 €231,89 €

 

A partir de 2017, l’agriculteur sera gagnant net de la réforme avec un Dpu supérieur à 184 €. Sur six ans, il pourrait toucher 1.109 € contre 1.047 € avant la réforme (+ 6 %) dans un contexte budgétaire en baisse de 10 %. Et parmi ces bénéficiaires, les agriculteurs en zone défavorisées pourront éventuellement ajouter à leurs gains, la revalorisation des aides du second pilier et selon leur spécialité, celle de certaines aides du premier pilier (prime ovine). 

 

N.B : (1) Dans un précédent article, le coefficient retenu était de 19 % (source ministère de l'Agriculture) . Il a depuis été ajusté dans un arrêté paru la semaine dernière.

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DÉJÀ 11 RÉACTIONS


nicky2
Il y a 2140 jours
Agriculteurs et éleveurs d'ovins, avec mon mari nous avons aidé à installer notre fille au début de l'année dernière ; mais Il y a longtemps que nous avons compris qu'on ne veut plus de nous. Faut pas se leurrer, sans les primes, une exploitation quelle qu'elle soit c'est plus possible. sans compter que l'élevage c'est 7 jours sur 7 - que l'agnelage c'est 24h sur 24...en + nous sommes considérés comme pollueurs ( c'est tellement + facile de faire venir les porcs et les agneaux d'ailleurs) Je ne parle pas des gros élevages avec les robots et compagnie... ça c'est pas de l'élevage c'est du business. La seule chose qui les intéresse c'est que la France devienne "le cul bronzé" de l'Europe et ils y arriveront. Quelle tristesse!!!!
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john
Il y a 2444 jours
bosse et ferme ta gu..... engraisse le politicards de tout bords et encore les cons vont dire que les paysans se pleignent tout le temps
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keesha36
Il y a 2455 jours
Pour nous c'est -2700 euros de dpu! sur une petite exploitation d'élevage ovin et lapin de 50ha...merci à l'état de soutenir encore efficacement les petites exploitations...ma décision est prise depuis quelques temps et ça la conforte:quand mon compagnon arrêtera(retraite peut-être dans 6ans pour pouvoir toucher environ 600 euros/mois) et bien j'arrêterai aussi;reconversion totale: trouver un boulot "normal" avec des jours de repos et des vacances mais surtout avec tout ça un vrai salaire:un smic!
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lemarouin
Il y a 2456 jours
J'aurai pas dit mieux !
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lamary
Il y a 2457 jours
nous venons d'installer notre fils avec nous depuis un an et on nous annonce déjà + 20000 euros de perte de dpu !! sans compter les pmtva et le reste ..alors je me demande = est-ce qu'il faut toujours installer des jeunes ou bien on veut vraiment achever l'agriculture française ?? et quand je pense que dans les ddt ils se plaignent de devoir changer de poste = évidemment il faudra encore plus de contrôleurs (agriculteurs fliqués pollueurs et profiteurs de subventions)
qu'est-ce qu'on se sent bien et fiers d'être paysans en 2014
je suis agricultrice mais je n'ai pas envie de m'en vanter : j'ai honte de ce que je vois et de ce que je vis...
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lemarouin
Il y a 2456 jours
Attention quand meme à ne pas mettre tout le monde dans le meme panier ; je suis céréalier avec 100 ha de cultures et je n'est pas le droit de faire d'erreur de gestion ; aujourd'hui se sont les aides PAC qui font la différence, sans elle mon exploitation ne tiendrai pas et ça c'est quand meme malheureux à dire.
Il faut surtout que le monde paysan se soutienne dans son intégralité et arreter de se battre dans ses propres rangs !
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sylviane
Il y a 2457 jours
Merci à TOUS les syndicats de nous avoir si bien défendu.
Je croyais qu'on devait prendre sur les "gros" céréaliers pour en donner un peu aux petits éleveurs..... même pas.....
Une perte de 2600 euros pour moi est énorme !!!!
On a un gouvernement de gauche !!! Ha bon !!!
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Patrick
Il y a 2458 jours
Les petites structures et surtout l'élevage qui travaillent beaucoup toute l'année perdent plus que les céréaliers, qui travaillent un peu pendant 3 mois Bravo la Fnsea et la gauche c'est bon pour l'emploi .....
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BER
Il y a 2459 jours
bravo merci a ses charlots syndicats a croire que le ps leur donne de l'argent pour qu'ils ferme leur ?
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vik
Il y a 2461 jours
parait-il que bruxelle a gagné un procés contre la France vis avis de la pac mauvaise gestion qui paye devinez
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